Débats
Questions parlementaires
1 082 questions classées par date.
Les nouvelles inquiétudes de plusieurs bourgmestres relatives à la future boucle du hainaut dans le cadre du rapport d’incidences environnementales
Laurent Devin a relayé l’inquiétude de plusieurs bourgmestres du Hainaut au sujet du suivi de l’étude d’incidences environnementales liée à la future boucle du Hainaut, en rappelant l’engagement du ministre d’examiner aussi une ligne enfouie à courant continu. Il a signalé que, sur le terrain, des communes craignaient que cette option ne soit pas effectivement étudiée et que des repérages d’Elia sur des terrains privés dépassent le cadre fixé. Le ministre a indiqué que l’étude devait strictement respecter les indications données et qu’il suivrait de près l’exécution de l’arrêté, sans aller au-delà de la démarche prévue. Devin a salué cette réponse comme rassurante pour les bourgmestres et a annoncé que son groupe continuerait à relayer les préoccupations des élus communaux et des citoyens.
Le feu vert de l’union européenne pour un retrait du traité sur la charte de l’énergie
Le questionneur salue la décision de l’Union européenne de sortir du Traité de la Charte de l’énergie, qu’il juge favorable à la lutte climatique, tout en regrettant qu’il ne s’agisse pas d’un retrait généralisé de tous les États membres. Il interroge le ministre-président sur la position de la Belgique et de la Wallonie, sur les échanges déjà menés avec le niveau fédéral et les autres Régions, ainsi que sur les moyens de neutraliser la clause de survie protégeant encore des investissements fossiles. Le ministre-président évoque une avancée importante obtenue au niveau européen, rappelle les divergences entre niveaux de pouvoir en Belgique, en particulier l’opposition du gouvernement flamand à un retrait belge, et indique que des échéances à venir pourraient être utilisées pour faire progresser le dossier.
Les conséquences pour l’économie wallonne du risque de fermeture de l’entreprise van hool
La députée a évoqué le plan de restructuration annoncé par Van Hool, qui menace plus de 1 000 emplois, et a souligné les conséquences humaines pour les travailleurs ainsi que l’impact économique au-delà de la Flandre, notamment pour la Wallonie. Elle a demandé quelles mesures le ministre envisageait face à ce risque de fermeture et à ses répercussions sur l’économie wallonne.
La manifestation des agriculteurs à l’aéroport de liège
Eddy Fontaine a relaté le blocage symbolique des accès à l’aéroport de Liège par des agriculteurs, qui dénoncent les accords commerciaux européens et les importations de produits agricoles concurrençant la production locale, en soulignant que l’agriculture serait la variable d’ajustement dans les accords de libre-échange. Il a interrogé le ministre sur sa réaction face à cette colère, sur l’éventuelle reprise des rencontres avec les organisations agricoles et sur les moyens de les rassurer. Le ministre a indiqué qu’il rencontrerait à nouveau les représentants agricoles le jour même à 17 h 30 afin de faire le point sur leurs préoccupations.
L’accord d’association entre l’union européenne et israël
Le questionneur a dénoncé la situation humanitaire à Gaza et demandé si la Belgique, dans le cadre de la présidence de l’Union européenne, soutiendrait une évaluation rapide de l’accord d’association UE-Israël au regard des clauses relatives aux droits humains, afin d’exercer une pression politique face au risque de génocide. Il a également invité le ministre-président à coordonner une position avec d’autres États membres, notamment l’Irlande, l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal et la Slovénie, en particulier sur le soutien à l’UNRWA. Le ministre-président a indiqué partager la nécessité d’une évaluation rapide et a laissé entendre que la Belgique devait agir dans les plus brefs délais. Le débat a aussi souligné l’intérêt de renforcer, avec d’autres pays européens, l’appui aux initiatives humanitaires et diplomatiques déjà portées par certains États.
Le décès de l’opposant russe alexeï navalny retenu en détention depuis 2021
Laruelle a évoqué la mort d’Alexeï Navalny dans une prison russe, la rétention de son corps par les autorités et la visite à Bruxelles de son épouse, en demandant si des initiatives avaient été prises ou étaient envisagées, notamment dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. En réponse, le ministre-président a condamné fermement la situation, qualifiant les faits d’« assassinat d’État » et dénonçant les régimes autoritaires. Laruelle a ensuite salué la clarté de cette position et son soutien aux droits humains.
La demande de la ville de mons de reconsidérer le permis relatif au projet envirolead
Les intervenants ont relayé les inquiétudes des citoyens et du collège communal de Mons face au projet d’usine de recyclage de batteries au plomb à Ghlin, en invoquant des risques environnementaux, des failles du dossier et le contexte des pollutions PFAS et autres contrôles insuffisants. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité un retrait ou une modification du permis, si la ministre entendait reconsidérer sa position, et si l’avocat de la Région devait encore défendre le permis devant le Conseil d’État. Les réponses de la ministre ne sont pas reprises dans l’extrait fourni ; les intervenants disent seulement comprendre qu’elle ne serait pas insensible aux questions de localisation, tout en regrettant l’absence de réponse précise sur la suite donnée au permis.
La demande de retrait de permis de la ville de mons concernant le projet envirolead
Les intervenants ont relayé l’inquiétude des habitants et du collège communal de Mons face au projet Envirolead, en évoquant les risques environnementaux, la localisation près des habitations et des précédents dossiers sensibles comme les PFAS. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité le retrait ou la modification du permis, si le gouvernement wallon envisageait de reconsidérer sa position et s’il fallait encore défendre ce permis devant le Conseil d’État. En réponse, la ministre a indiqué ne pas avoir, à ce stade, reçu de demande officielle de la Ville de Mons et n’a pas annoncé de retrait du permis ni de changement d’instruction à l’avocat de la Région wallonne.
Le mauvais bilan de la belgique en matière de développement durable
Le député Ahallouch s’est inquiété du bilan de la Belgique en matière de développement durable à la lumière d’une analyse du Bureau fédéral du Plan, estimant qu’un tiers seulement des objectifs 2030 semble en voie d’être atteint. Il a pointé plusieurs indicateurs défavorables, notamment la qualité de l’air, les émissions de CO2, la préservation des surfaces non bâties et surtout la biodiversité, et a interrogé la ministre sur l’interprétation du rapport, les moyens envisagés en Wallonie et le bilan régional. La ministre a répondu en insistant sur une approche systémique et a indiqué que la situation présente des éléments contrastés, dans le cadre d’une feuille de route et de défis importants à suivre.
La promotion d’un candidat aux élections régionales avec des moyens publics
Jacqueline Galant a dénoncé l’installation d’un écran géant à Mons, en pleine période électorale, sur lequel apparaît le bourgmestre de la ville, également tête de liste aux élections régionales, et a interrogé le ministre sur une éventuelle prise en compte de cette प्रचारction dans les dépenses électorales. Elle a également demandé si les communes seraient invitées à faire preuve de prudence dans l’usage de biens publics et à respecter un code de bonne conduite garantissant l’égalité entre candidats. Le ministre a rappelé la nécessité de prudence en période électorale, tout en laissant entendre que la question de savoir si cette communication devait être qualifiée de dépense électorale relevait d’autres instances que son propre champ de compétence.
La possibilité pour les bourgmestres de fermer des commerces illicites et criminels
Yves Evrard salue l’entrée en vigueur d’une loi fédérale renforçant les prérogatives administratives des bourgmestres pour fermer des commerces liés à la criminalité, mais s’interroge sur leur capacité à assumer cette nouvelle mission, sur leur formation et sur les moyens administratifs disponibles. Il souligne le risque d’un transfert de charges vers les pouvoirs locaux et estime qu’il faudrait plutôt renforcer la justice, tout en reconnaissant que les bourgmestres devront appliquer la loi, surtout dans les grandes villes. Le ministre est invité à assurer un dialogue et à mieux outiller les bourgmestres afin qu’ils puissent agir de manière sereine et efficace.
Les conclusions de la réunion des ministres européens du tourisme
Di Mattia a interrogé la ministre sur les priorités de la réunion des ministres européens du tourisme tenue à La Hulpe dans le cadre de la présidence belge de l’UE, ainsi que sur le bilan et les futures orientations de la Commission en matière de tourisme, notamment en matière de durabilité et de digitalisation. Il a également demandé quelles seraient les implications du règlement européen sur les locations de courte durée pour les hébergeurs wallons, les consommateurs et la concurrence. En réponse, la ministre a présenté cette réunion comme une occasion de défendre la durabilité et la transition numérique du secteur, tout en soulignant l’importance de disposer de moyens budgétaires suffisants pour maintenir le tourisme comme priorité. Le député a salué ces orientations et a insisté sur la nécessité d’une concurrence réellement loyale et favorable aux consommateurs, en particulier pour le tourisme de proximité.