Débats
Questions parlementaires
838 questions classées par date.
Le rappel des règles de sécurité dans le contexte de la chasse
Le questionneur a évoqué plusieurs incidents graves liés à la chasse, dont une balle perdue près d’habitations, un tir en direction d’une route et un accident mortel impliquant un chasseur alcoolisé, afin de demander un rappel et une clarification des règles de sécurité. Il a aussi interrogé le ministre sur d’éventuels échanges avec les représentants du monde de la chasse concernant la consommation d’alcool pendant et après les battues. Le ministre a répondu qu’un devoir de vigilance s’impose et qu’il convient de rappeler davantage les règles de sécurité, mais il n’a pas apporté d’élément de réponse détaillé sur l’ouverture d’un dialogue spécifique au sujet de l’alcool.
L’intérêt du groupe thalès pour l’aéroport de charleroi
Le questionneur interroge le ministre sur les enseignements tirés de la visite de Thalès Belgium et sur l’intérêt de ses solutions pour les aéroports régionaux wallons, notamment en matière de fluidification des contrôles, de dématérialisation des documents, d’identification à distance et d’usage de portiques intelligents. Il demande aussi quels aéroports européens ont déjà testé ces technologies, ainsi que les impacts possibles sur le RGPD, la fracture numérique, l’accompagnement des passagers et l’évolution des métiers du personnel aéroportuaire. Il précise que la réflexion porte avant tout sur une réorganisation des aéroports, avec une attention particulière à la protection des données et à l’accompagnement des travailleurs.
La réforme des titres-services
Le député a interrogé la ministre sur l’état d’avancement de la réforme des titres-services issue de l’accord de juillet, visant notamment la hausse de 1 euro du titre, la suppression des frais complémentaires et plusieurs mesures d’amélioration des conditions de travail des aides-ménagères, ainsi que sur les critiques de Federgon. Il a insisté sur l’urgence d’une mise en œuvre avant le 1er janvier et sur la nécessité de mesures de prévention face aux problèmes de santé très fréquents dans ce secteur majoritairement féminin. En réponse, la ministre a rappelé le financement régional déjà indexé et a défendu le principe d’exiger des contreparties au soutien public, en soulignant que le secteur bénéficie d’un montant payé par l’utilisateur proche de 27,98 euros. Le député a conclu en estimant légitime que des demandes soient formulées en contrepartie du financement public.
Le retrait du plan de relance européen des extensions du tram de liège vers seraing et herstal
Le député dénonce les retards et l’arrêt des chantiers d’extension du tram vers Seraing et Herstal, estimant que les réponses précédentes du ministre contredisaient la réalité et révélant selon lui une mauvaise anticipation des coûts et de la connexion entre les lignes. Il critique plus largement l’échec du partenariat public-privé autour du tram de Liège, qu’il juge responsable du fiasco des délais et de la gestion du projet. Il s’inquiète enfin de la poursuite de cette logique de PPP dans d’autres projets du Gouvernement.
L’augmentation des tarifs du transport d’électricité et le risque d’augmentation des prix pour la distribution
Douette s’inquiète de la hausse moyenne de 77 % du tarif de transport d’Elia et du risque que des hausses similaires touchent la distribution en Wallonie, alors même que l’État fédéral a pris part à l’investissement dans le réseau. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que les coûts liés au renforcement du réseau électrique wallon soient répercutés sur les citoyens. En réponse, le ministre évoque des investissements publics de plus de 200 millions d’euros en soutien aux GRD pour améliorer le réseau. Douette prend acte de cette réponse mais souligne l’écart avec les besoins estimés par les gestionnaires, qui parlent de plus de 4 milliards d’euros d’ici 2035, et dit espérer que ce différentiel ne sera pas supporté par les Wallons.
La répétition des mouvements de grève sauvage des services des bus des tec
Olivier Maroy a dénoncé deux grèves sauvages des TEC à Robermont et à Chastre, qui ont laissé les usagers sans solution, et a interrogé le ministre sur les mesures à prendre pour éviter leur répétition. Il a plaidé pour un renforcement du service garanti dans le futur contrat de service public de l’OTW et a signalé, pour le dépôt de Chastre, un problème de matériel vétuste et de flotte à renouveler plus rapidement. Le ministre a été invité à agir sur ces deux volets afin de préserver l’attractivité du transport en commun et d’éviter que ces mouvements ne détériorent son image.
Le courrier du 16 juin 2022 du spw à la société wallonne des eaux (swde) relatif aux pfas
Les intervenants ont interrogé la ministre sur les alertes dont elle aurait disposé concernant les PFAS, notamment le courrier du SPW du 16 juin 2022 à la SWDE sur les dépassements à Chièvres et les échanges ultérieurs avec son cabinet, en contestant sa thèse selon laquelle elle n’aurait pas été suffisamment informée. Ils ont aussi évoqué d’autres signaux d’alerte, comme des plaintes de Vivaqua, les réunions de coordination depuis 2021 et la question de la communication aux habitants, en particulier à Ronquières et en Wallonie picarde. D’autres députés ont demandé quelles mesures de santé publique et de monitoring étaient prévues, notamment pour les personnes vulnérables, ainsi que la disponibilité d’une information claire sur la consommation de l’eau. Un échange a également porté sur les pesticides contenant des PFAS, avec des demandes d’action auprès de l’Europe et du Fédéral pour en restreindre l’usage et limiter les épandages en Wallonie.
Les nouvelles informations sur les échanges entre la société wallonne des eaux (swde), le spw et le cabinet de mme la ministre suite au courrier du 16 juin 2022
Les intervenants ont dénoncé les informations tardives ou incomplètes sur les contaminations aux PFAS dans l’eau, notamment à Chièvres, Ronquières, Ghlin et Nimy, en s’interrogeant sur les échanges entre le SPW, la SWDE et le cabinet ministériel depuis 2021-2023, ainsi que sur les alertes reçues et les suites données. Ils ont aussi demandé si l’eau du robinet était potable à Ronquières, quelles mesures de protection et de communication étaient prises pour la population, et si des analyses, réunions de coordination et suivis sanitaires avaient été effectivement organisés. D’autres députés ont élargi le débat aux PFAS présents dans certains pesticides, en appelant à des restrictions supplémentaires en Wallonie et au niveau européen. La ministre a été interpellée sur sa connaissance des dossiers, sur la responsabilité de son cabinet et sur la nécessité d’une réponse claire pour rassurer les citoyens.
L’impact des pfas sur la santé et la réaction de mme la ministre au courrier de mme la ministre demir
Les intervenants ont dénoncé l’ampleur des contaminations aux PFAS dans l’eau de distribution à Ronquières, Chièvres et en Wallonie picarde, en demandant si l’eau du robinet pouvait encore être consommée et quelles mesures de précaution étaient prévues pour les populations les plus vulnérables. Ils ont aussi reproché aux ministres concernés de ne pas avoir été suffisamment alertés malgré plusieurs courriers, questions écrites, réunions de coordination et échanges avec les administrations et les cabinets, ainsi que l’absence de consignes claires et de transparence envers les citoyens. D’autres interventions ont élargi le débat aux PFAS présents dans certains pesticides, en interrogeant les actions menées pour restreindre ces produits, au niveau belge et européen, et pour limiter les épandages en Wallonie. En réponse, il a été rappelé que la ministre de la Santé n’est pas compétente pour la santé environnementale, mais qu’elle a mis en avant des outils d’information, demandé des agents de terrain et souligné la nécessité d’une communication claire et de dispositifs d’accompagnement.
La pollution aux pfas de l’eau potable dans certaines communes wallonnes
Les députés ont interrogé la ministre sur la contamination aux PFAS de l’eau potable dans plusieurs communes wallonnes, notamment à Ronquières, Chièvres, Ghlin et Nimy, en demandant si l’eau du robinet pouvait encore être consommée, quelles alertes avaient été reçues et pourquoi la population n’avait pas été informée plus tôt. Plusieurs intervenants ont aussi évoqué les réunions de coordination, les courriers du SPW, de la SWDE et de Vivaqua, ainsi que la question des analyses, du monitoring sanguin et des mesures de protection pour les publics fragiles. Un autre volet du débat a porté sur les PFAS présents dans certains pesticides, avec des demandes d’actions auprès de l’Europe, du fédéral et de la Wallonie pour renforcer les restrictions et limiter les épandages. La ministre a rappelé que les compétences en santé environnementale relevaient d’autres niveaux et que sa marge d’action concernait surtout la santé publique, la communication aux citoyens et l’organisation d’un soutien via les dispositifs disponibles.
Les pesticides aux pfas
Les intervenants ont dénoncé les contaminations aux PFAS dans l’eau de distribution en Wallonie, notamment à Ronquières, Chièvres, Ghlin et Nimy, en demandant si l’eau du robinet pouvait encore être consommée et quelles mesures urgentes de protection et d’information avaient été prises pour la population. Ryckmans a aussi attiré l’attention sur la présence de PFAS dans certains pesticides autorisés et a interrogé le ministre Borsus sur les actions menées auprès de l’Europe, du Fédéral et en Wallonie pour en restreindre l’usage. Les autres députés ont mis en cause le manque d’alerte et de suivi par les ministres concernés, évoquant des courriers, réunions de coordination et notes d’instruction qui, selon eux, démontraient que les autorités avaient été informées plus tôt. La ministre de la Santé a été invitée à préciser ses leviers d’action, les mesures de communication et de soutien, ainsi que l’éventuel monitoring, tandis que la majorité des questions restaient centrées sur la responsabilité et la coordination entre cabinets et administrations.
La conclusion d’un nouvel accord tax on pylons (top) en wallonie
Eddy Fontaine rappelle que l’accord TOP, arrivé à échéance le 31 décembre 2022, permettait de supprimer la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM afin de favoriser la résorption des zones blanches et la participation des communes aux appels à projets. Il demande où en sont les négociations d’un nouvel accord, si celui-ci sera conclu dans le délai annoncé et quelles en seront les modalités. Le ministre indique que les discussions avancent bien, qu’une conclusion est espérée dans les prochains jours, et précise que de nouveaux éléments, dont l’arrivée de deux opérateurs et la 5G, sont désormais pris en compte. Fontaine prend acte de ces réponses et souligne, comme le ministre, le caractère peu productif de cette taxe.