Débats
Questions parlementaires
244 questions classées par date.
L’action syndicale du secteur des titres- services du 7 février 2024
Les députés ont évoqué la manifestation des aides-ménagères du secteur des titres-services à Bruxelles, liée aux tensions autour des primes de fin d’année et des conditions de travail. Le questionneur a aussi pointé des infractions relevées par l’Inspection sociale, notamment en matière de santé et de bien-être au travail, et a interrogé la ministre sur l’éventuelle saisine de la Commission consultative et d’agrément ainsi que sur l’impact des sanctions envisagées. La ministre a été interpellée sur la nécessité de clarifier les informations contradictoires diffusées par la presse et par Federgon, tandis qu’un autre intervenant a insisté sur la viabilité économique des entreprises et sur le risque de voir des emplois disparaître si la situation du secteur ne se stabilise pas.
La manifestation des aides-ménagères du 7 février 2024
Les intervenants ont évoqué la manifestation des aides-ménagères à Bruxelles et les tensions dans le secteur des titres-services, notamment après la contestation par deux fédérations d’employeurs de la convention collective sur la prime de fin d’année et l’allocation de chômage économique. Ils ont également interpellé la ministre sur les infractions relevées par l’Inspection sociale, les sanctions possibles, l’impact sur les travailleurs et la concertation avec la Commission consultative et d’agrément. En réponse, il a été rappelé que les primes de fin d’année seraient garanties, que la réforme des titres-services ne dégrade pas la rentabilité du secteur et qu’un suivi des inspections ainsi que des avis de la Commission d’agrément est attendu. Les échanges ont aussi souligné la nécessité de ne pas opposer employeurs et travailleurs, tout en tenant compte de la viabilité financière des entreprises du secteur.
L’intégration de personnes en situation de handicap dans la fonction publique wallonne
Disabato a interrogé la ministre sur les mesures mises en place en Wallonie pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, en demandant si les organismes d’intérêt public (OIP) étaient inclus dans l’objectif de 3 % et quelles actions d’aménagement ou d’engagement étaient prévues. Il a souligné que, malgré une amélioration globale, la situation restait inégale selon les OIP, certains affichant un taux nul ou très faible. La ministre a apporté des éléments de réponse, que l’intervenant a pris acte de remercier, tout en estimant qu’une harmonisation entre OIP restait nécessaire.
Les conséquences de la tarification dynamique de l’électricité pour les ménages wallons
Le député a dénoncé la tarification dynamique de l’électricité, qui ferait varier le prix quart d’heure par quart d’heure, en estimant qu’elle pénaliserait les ménages et les travailleurs aux heures de pointe, notamment le matin et le soir. Il a invoqué la CREG, selon laquelle cette évolution pourrait accroître les factures jusqu’à 15 %, et a soutenu que le mécanisme finirait par s’appliquer aux citoyens malgré les assurances contraires. Le ministre a répondu que ce dispositif ne s’adresserait a priori pas aux particuliers.
L’organisation de la coupe du monde de hockey 2026 à wavre
Le député a souligné que l’organisation de la Coupe du monde de hockey 2026 à Wavre entraîne déjà un dépassement important des coûts liés à l’adaptation du stade, et a rappelé que la Fédération internationale exigeait encore un terrain mouillé, soit 300 000 euros supplémentaires. Il a demandé si la Région wallonne pouvait mobiliser tout ou partie de cette somme, en invoquant le programme « Wallonie Ambitions Or » et les chances de médailles en hockey.
La possible interdiction des avertisseurs de radars
Olivier Maroy a interrogé la ministre sur l’opportunité d’interdire les avertisseurs de radars, à la suite d’une étude de Vias qui les présente comme un facteur de vitesse excessive et de distraction, alors que Touring défend leur utilité. Il a demandé des précisions sur les collaborations existantes et envisagées avec ces applications, en citant Coyote, Waze et Google Maps, ainsi que sur l’argumentaire de la ministre. Dans sa réponse, la ministre a indiqué être opposée à une interdiction pure et simple et favorable à une coopération accrue avec ces outils afin d’en faire des partenaires de la sécurité routière.
L’opacité des marchés de recouvrement des taxes régionales
M. Demeuse a dénoncé l’opacité entourant les marchés d’huissiers chargés du recouvrement des taxes régionales en Wallonie, évoquant des montants de plusieurs centaines de millions d’euros et des conventions de collaboration qui contourneraient, selon lui, les procédures de marchés publics. Il a demandé au ministre quelles mesures étaient prises pour garantir la transparence, le respect des règles de concurrence et mettre fin à cette situation. En réponse, le ministre a indiqué que le dossier s’inscrivait dans une pratique ancienne et qu’il convenait d’assurer la transparence et le respect des procédures. M. Demeuse a pris acte de cette réponse et a annoncé qu’il reviendrait en commission pour en suivre l’évolution.
La réaction du gouvernement face à la colère et l’appel d’un front commun des agriculteurs
Les intervenants ont dénoncé la colère du secteur agricole, liée à la baisse des revenus, à la complexité réglementaire, à la surcharge administrative et au manque de reconnaissance des efforts de transition écologique, en demandant des mesures concrètes de soutien. Il a aussi été demandé au ministre d’ouvrir un dialogue avec les organisations agricoles, de rencontrer la FWA et de porter ces difficultés à l’agenda européen dans le cadre de la présidence belge de l’UE. En réponse, le ministre a surtout insisté sur la nécessité de respecter et valoriser le travail des agriculteurs, d’entendre leurs demandes et de mobiliser les outils disponibles au niveau wallon, fédéral et européen. Les échanges ont également évoqué les tensions suscitées par certaines normes européennes et la gestion régionale, notamment le dossier des BCAE 5, comme exemples de suradministration et d’ajustements mal maîtrisés.
Les futures mobilisations des agriculteurs wallons
Les intervenants ont dénoncé la colère du monde agricole wallon, liée à la baisse des revenus, à la complexité des normes, à la surcharge administrative, au prix trop élevé du foncier et à l’absence de perspectives pour les jeunes repreneurs. Ils ont aussi demandé des mesures concrètes en faveur des agriculteurs confrontés à la vente à perte et à ceux engagés dans la transition écologique, ainsi qu’un dialogue avec les organisations professionnelles et une intervention au niveau européen. Le ministre a été interpellé sur son action en Wallonie, sa rencontre avec la Fédération wallonne de l’agriculture et sa capacité à porter ces revendications au Conseil européen dans le cadre de la présidence belge. Les échanges ont également rappelé les difficultés récentes liées à certaines règles européennes et régionales, notamment la saga des BCAE 5.
La détresse des agriculteurs
Les intervenants ont dénoncé la détresse du monde agricole, liée à la baisse des revenus, à la complexité des normes, à la surcharge administrative et à des prix de vente jugés insuffisants, tout en évoquant les difficultés de reprise des exploitations et le coût du foncier. Ils ont demandé au ministre de rencontrer les organisations agricoles, de relayer leurs préoccupations au niveau fédéral et européen, et de mettre en avant des solutions concrètes pour soutenir le secteur. En réponse, il a été rappelé que le ministre partageait le constat d’un système à corriger, tant au niveau wallon qu’européen, avec une attente de mesures plus adaptées et moins bureaucratiques, notamment après les difficultés liées aux BCAE 5. Le débat a aussi souligné la nécessité d’un dialogue avec les organisations agricoles et d’une action de la Belgique dans le cadre de la présidence du Conseil européen.
La réponse de mme la ministre sur la situation de saturation des services d’hébergement des sans-abri
Les députés ont dénoncé la saturation des abris de nuit et l’insuffisance de l’offre d’hébergement d’urgence face à l’augmentation du sans-abrisme, en particulier dans le Brabant wallon où aucun dispositif n’existe encore. Ils ont demandé des mesures structurelles, un meilleur partage des responsabilités entre communes, un renforcement des relais sociaux, des éducateurs de rue et des solutions complémentaires comme le Housing First ou des dispositifs mobiles. La ministre a été interpellée sur la nécessité d’ouvrir davantage de places et d’élargir les plages d’accueil pendant le grand froid, ainsi que sur les effets de la politique fédérale d’asile et de migration. Un échange tendu a ensuite opposé Mme Morreale à M. Beugnies sur la part de responsabilité du fédéral et sur la présentation des publics concernés par le sans-abrisme.
L’étude commanditée par yara en suite des dégagements de fumée d’oxyde d’azote
Jacqueline Galant s’est inquiétée de l’émission d’une fumée orange provenant de l’usine Yara à Tertre, en demandant si des mesures avaient été prises, si la police de l’environnement était intervenue, si les riverains devaient s’alarmer et quelles recommandations leur adresser. Elle a souligné que ces dégagements ne sont pas une première et a demandé un discours à la fois rassurant et factuel, tout en annonçant revenir en commission pour obtenir des informations sur les études demandées. Le passage fourni ne contient pas la réponse de la ministre Tellier.