L’opacité des marchés de recouvrement des taxes régionales
M. Demeuse a dénoncé l’opacité entourant les marchés d’huissiers chargés du recouvrement des taxes régionales en Wallonie, évoquant des montants de plusieurs centaines de millions d’euros et des conventions de collaboration qui contourneraient, selon lui, les procédures de marchés publics. Il a demandé au ministre quelles mesures étaient prises pour garantir la transparence, le respect des règles de concurrence et mettre fin à cette situation. En réponse, le ministre a indiqué que le dossier s’inscrivait dans une pratique ancienne et qu’il convenait d’assurer la transparence et le respect des procédures. M. Demeuse a pris acte de cette réponse et a annoncé qu’il reviendrait en commission pour en suivre l’évolution.
Débat · 2 interventions
- DDemeuseEcolo
Monsieur le Ministre, une certaine opacité semble régner sur les marchés d’huissiers en Région wallonne dans le recouvrement des taxes régionales. C’est en tout cas ce que nous apprend _La_ _DH_ ce matin. L’on parle de marchés à plusieurs centaines de millions d’euros. Visiblement, cela fonctionnerait via des conventions de collaboration qui ne fonctionneraient pas réellement via des marchés publics et qui permettraient à l’administration de confier plus ou moins de dossiers à tel ou tel huissier. C’est en tout cas ce qui nous est rapporté. Monsieur le Ministre, qu’en est-il? Que faites-vous pour apporter toute la transparence dans ce dossier? Comment procéder pour mettre fin à cette forme d’opacité dans ces marchés d’huissiers?
Agressivité 46%Émotionnel 35% - DDemeuseEcolo
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Vous l’avez dit, c’est une situation qui dure depuis des années. On doit, dans ce dossier, assurer toute la transparence, ainsi que le respect des procédures et de la concurrence. On parle d’un marché à plusieurs centaines de millions d’euros. Je ne manquerai pas de revenir vers vous en commission pour en connaître le suivi. On doit éviter le fait du prince dans ce dossier. Je compte sur vous pour assurer cette transparence et la fin de l’opacité.
Agressivité 86%Constructivité 99%Factuel 84%Émotionnel 92%
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