Recettes publiques
Le placement de lidars sur les routes wallonnes à partir du mois de juillet 2025 et les conséquences sur la sécurité routière et les recettes
Vincent Crampont a interrogé le ministre sur la poursuite, après le 1er juillet 2025, du placement de lidars en Wallonie, en soulignant leur utilité pour les contrôles de vitesse dans les zones accidentogènes et de chantier, ainsi que sur l’impact des économies budgétaires et les recettes générées par ces dispositifs. François Desquesnes a confirmé que le service serait maintenu, que les lidars resteraient disponibles gratuitement pour les communes et zones de police, et a rappelé l’augmentation de 7 millions d’euros du Fonds des infractions routières ainsi que le déploiement annoncé de nouveaux radars fixes. Il a toutefois renvoyé la question des recettes mensuelles des lidars à une question écrite, estimant ne pas disposer de cette précision dans le cadre de l’échange. Crampont a pris acte de la continuité du dispositif, tout en demandant que les zones de police soient clairement informées de cette possibilité.
Le rapport du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie relatif à la réforme des droits d’enregistrement
Freddy Mockel a relayé les critiques du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, qui jugeait la baisse des droits d’enregistrement à 3 % incohérente, inéquitable et susceptible de réduire les recettes, en demandant si le Gouvernement était prêt à revoir sa copie et à introduire un plafond. Adrien Dolimont a répondu que l’avis publié dans la presse n’était que partiel et ne faisait pas consensus, tout en confirmant le maintien d’une réforme linéaire sans plafond, présentée comme plus claire et plus simple. Il a soutenu que les transactions au-delà de 500 000 euros restent marginales et que la mesure vise à faciliter l’accès à la propriété malgré des réalités territoriales différentes. En réplique, Freddy Mockel a contesté cette approche en soulignant que la suppression des tarifs préférentiels, des abattements et de la déductibilité risque d’alourdir la charge totale pour de nombreux ménages, notamment les plus modestes.
L’opacité des marchés de recouvrement des taxes régionales
M. Demeuse a dénoncé l’opacité entourant les marchés d’huissiers chargés du recouvrement des taxes régionales en Wallonie, évoquant des montants de plusieurs centaines de millions d’euros et des conventions de collaboration qui contourneraient, selon lui, les procédures de marchés publics. Il a demandé au ministre quelles mesures étaient prises pour garantir la transparence, le respect des règles de concurrence et mettre fin à cette situation. En réponse, le ministre a indiqué que le dossier s’inscrivait dans une pratique ancienne et qu’il convenait d’assurer la transparence et le respect des procédures. M. Demeuse a pris acte de cette réponse et a annoncé qu’il reviendrait en commission pour en suivre l’évolution.