La fin de l’occupation à vie d’un logement social
Olivier Maroy a estimé que le logement social doit rester un filet de sécurité temporaire et non un logement à vie, en soulignant le manque de rotation dans le parc, l’allongement des listes d’attente, les cas de surdimensionnement et la nécessité de lutter contre d’éventuelles fraudes. Cécile Neven a répondu que la réforme vise à préserver le filet de sécurité dans un contexte budgétaire tendu, en retravaillant les critères d’attribution, en réintroduisant le lien avec l’insertion socioprofessionnelle pour les candidats en capacité de travailler, en favorisant la mobilité et en responsabilisant davantage les locataires. Elle a aussi jugé le taux de refus trop élevé et indiqué que des sanctions doivent pouvoir viser les comportements inadéquats.
Débat · 3 interventions
- OM
Madame la Ministre, comme l’affaire de La Sambrienne le démontre une nouvelle fois, une importante réforme du secteur est indispensable. Cela tombe bien, puisque vous y travaillez les mains dans le cambouis. Pour remettre les choses d’équerre, il faut partir d’une bonne base. Il faut en revenir à la philosophie de départ. Un logement social, un logement public, cela doit être un filet de sécurité lorsqu’on traverse une période difficile. En aucun cas, cela ne doit être un logement à vie. C’est inscrit noir sur blanc dans notre DPR. Or, aujourd’hui, on constate que notre parc de logements semble relativement figé et que le turnover n’est pas suffisant, alors que, comme on le déplore quasiment tous les 15 jours en commission, les files de demandeurs s’allongent. Vous planchez sur une réforme des conditions d’accès. Votre réforme sera beaucoup plus large que cela, mais je me focalise sur cet aspect. Vous avez évoqué plusieurs pistes: revoir les conditions d’accès, faire en sorte que les contrôles soient plus efficaces, peut-être plus nombreux aussi. Ce n’est pas une généralité, mais il peut y avoir, parfois, de la fraude. Vous voulez recréer – je trouve cela très intelligent – un lien entre l’octroi d’un logement social et l’insertion socioprofessionnelle. Ensuite, il y a le problème du surdimensionnement des logements, que vos prédécesseurs ne sont jamais parvenus à éradiquer. Le cas classique est une famille qui a un logement social avec deux enfants. Les enfants grandissent, ils partent du nid. Ce couple se retrouve dans une maison beaucoup trop grande. En clair, derrière les intentions, quelles sont les mesures concrètes sur lesquelles vous travaillez pour mettre fin à ce logement à vie? Même si, depuis 2008, on ne peut plus faire un bail à vie, dans les faits, c’est encore le cas. Comment faire en sorte que le turnover soit meilleur?
Agressivité 61%Constructivité 51%Factuel 49%Émotionnel 55% Monsieur le Député, un logement social n’est pas un logement dont on hérite de génération en génération ni un logement à vie. C’est quelque chose dont nous pouvons tous avoir besoin à un moment donné, lors d’un accident de parcours. C’est comme le chômage ; on considère que ce sont des filets de sécurité. C’est précisément pour préserver ces filets de sécurité que nous menons ces réformes. Comme vous l’avez rappelé, 50 000 ménages sont en attente. Si l’on veut préserver ces filets de sécurité, vu l’état budgétaire dans lequel nous sommes, nous devons faire des choix pour réserver une capacité d’investissement. Si l’on ne le fait pas, il n’y aura plus d’État social et plus de filet de sécurité du tout. L’argent que l’on a investi ne tombe pas du ciel comme par magie; c’est l’argent des impôts des citoyens et des entreprises. Une des réformes sur lesquelles on travaille pour le moment, c’est la réforme des critères d’attribution. Le premier critère que nous voulons retravailler, c’est le retour du lien avec l’insertion socioprofessionnelle pour les candidats locataires qui sont en âge et en capacité de travailler et que l’on pourrait accompagner dans un parcours de retour vers l’emploi. Je parle bien ici de retrouver le chemin de l’emploi. Je pense que c’est ce que l’on a tous envie de faire. In fine, le but n’est pas de rester sans emploi, ni de rester dans le logement social, mais bien d’en sortir. Le deuxième axe consiste à favoriser la mobilité, ce que vous avez rappelé également. Il faut des exceptions; on sait bien que dans certaines situations, comme les personnes âgées, on ne va pas déraciner les gens. Néanmoins, il faut alléger et favoriser la mobilité, parce que l’on ne peut pas rester seul dans un logement de quatre chambres alors que des gens dorment dans leur voiture. Il faut aussi agir sur le taux de refus, qui atteint 50 %. Je pense que c’est excessif. Il faut analyser toutes les possibilités d’agir là-dedans et, ensuite, responsabiliser les locataires. Quand il y a des comportements inadéquats, même s’ils sont rares, il faut les sanctionner.
Agressivité 71%Constructivité 70%Factuel 73%Émotionnel 69%- OM
J’ai noté votre phrase et j’y souscris totalement. Le but n’est pas de rester dans un logement social toute sa vie ; le but est d’en sortir. Il faut oser réformer. Cette réforme du cadre d’accès doit aller de pair avec une réforme beaucoup plus globale du logement. C’est un chantier d’envergure, et je vous remercie de vous y atteler. Monsieur le Président, si vous me le permettez, aujourd’hui, c’est la Journée mondiale contre le cancer. Cela n’a rien à voir, mais je voulais profiter de cette question pour exprimer tout mon soutien à celles et ceux qui se battent contre la maladie. Vous comprendrez qu’en ce moment, j’ai une pensée particulière pour celle qui m’est chère et qui est justement à l’hôpital en séance de radiothérapie.
Agressivité 59%Constructivité 74%Émotionnel 71%
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