Décisions
Votes parlementaires
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RejetéeWallonie26.02.25
Proposition de résolution relative à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, déposée par MM. Resinelli, Massaki Mbaki, J.-P. Bastin, Mme De Bue, M. Blondel et Mme Mauel (Doc. 158 (2024-2025) N° 1 à 8) | amendement n° 3
27 pour39 contre0 abst.
Relations internationalesDroit internationalDroits humains
RejetéeWallonie26.02.25
Proposition de résolution relative à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, déposée par MM. Resinelli, Massaki Mbaki, J.-P. Bastin, Mme De Bue, M. Blondel et Mme Mauel (Doc. 158 (2024-2025) N° 1 à 8) | amendement n° 2
27 pour39 contre0 abst.
Relations internationalesDroit internationalDroits humains
AdoptéeWallonie26.02.25
Proposition de résolution relative à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, déposée par MM. Resinelli, Massaki Mbaki, J.-P. Bastin, Mme De Bue, M. Blondel et Mme Mauel (Doc. 158 (2024-2025) N° 1 à 8) | amendement n° 1
66 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesDroit internationalDroits humains
RejetéeWallonie26.02.25
Proposition de résolution relative à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, déposée par MM. Resinelli, Massaki Mbaki, J.-P. Bastin, Mme De Bue, M. Blondel et Mme Mauel (Doc. 158 (2024-2025) N° 1 à 8) | amendement
22 pour39 contre5 abst.
Relations internationalesDroit internationalDroits humains
AdoptéeWallonie26.02.25
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Bernard à M. le Ministre Coppieters sur la contamination aux PFAS de l’eau du robinet à Tubize
39 pour27 contre0 abst.
PFASQualité de l’eauSécurité sanitaire
AdoptéeWallonie26.02.25
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Ammi à M. le Ministre Coppieters sur l’impact des mesures du Gouvernement de la coalition Arizona sur les pensions et l’accès aux maisons de repos
39 pour27 contre0 abst.
Accès au logementMaisons de reposPensions des agents
AdoptéeWallonie29.01.25
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’État fédéral et la Région wallonne relatif à l’exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance (Doc. 126 (2024-2025) N° 1 à 3) | ensemble
62 pour0 contre7 abst.
EmploiDéveloppement économiqueAccord bilatéral
InconnuWallonie29.01.25
Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (Doc. 30 (2024-2025) n° 1 et 2) | ensemble
23 pour0 contre0 abst.
Transport routierInfrastructuresGestion des infrastructures
AdoptéeWallonie29.01.25
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l’organisation du transport scolaire par Mme De Rodder et M. Lefèbvre (Doc. 146 (2024-2025) N° 1), par M. Mugemangango (Doc. 148 (2024-2025) N° 1), et par Mme Fafchamps et M. Chintinne (Doc. 147 (2024-2025) N° 1)
41 pour26 contre2 abst.
Transport scolaireMobilitéTransports en commun
AdoptéeWallonie29.01.25
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dupont à Mme la Ministre Neven sur le manque de transparence concernant l’allocation loyer
40 pour27 contre1 abst.
Transparence administrativeLogementAides publiques
AdoptéeWallonie29.01.25
VOTES Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny, déposée par Mmes Laffut, Goffinet, Hanus, MM. Evrard, Huberty et Borsus (Doc. 78 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
61 pour0 contre0 abst.
VillesPouvoirs locaux
AdoptéeWallonie15.01.25
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993 (Doc. 125 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
72 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord bilatéralFiscalité wallonne