Élections locales
Le retour du vote électronique en 2029
Guillaume Soupart salue la décision du Gouvernement wallon d’introduire le vote électronique en 2029 et demande comment la Région et les administrations se prépareront à ce changement, en coordination avec le niveau fédéral et les communes. François Desquesnes explique qu’il s’agit d’un choix anticipé au sein d’un cadre interfédéral, avec un système combinant vote sur ordinateur, impression du bulletin et dépouillement par scan, ainsi qu’une organisation adaptée des bureaux de vote. Il annonce des formations, des tests pour les citoyens, des adaptations logicielles et méthodologiques, et précise que le matériel devra servir pour plusieurs scrutins. Il insiste enfin sur l’accessibilité du dispositif et sur l’absence de surcoût pour les communes.
L’implication des communes wallonnes dans le futur système de vote électronique
Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur l’implication des communes wallonnes dans la réflexion fédérale sur le futur vote électronique, en rappelant l’obsolescence du matériel, les tests envisagés à l’horizon 2029-2030 et les critiques déjà formulées à l’égard du vote en ligne. François Desquesnes a indiqué que la Wallonie avait choisi depuis 2014 le retour au vote papier pour des raisons de transparence, de confiance et de sécurité, tout en soulignant le coût important des investissements informatiques pour les communes. Il s’est dit ouvert à des discussions avec le ministre de l’Intérieur, sans contact formel à ce stade, et a rappelé qu’un rapport sur les élections locales serait présenté en fin d’année, ce qui permettra de revenir sur ce sujet.
Les constats mis en lumière par un consortium universitaire de politologues à la suite des dernières élections
Valérie Warzée-Caverenne a interrogé le ministre sur une étude universitaire mettant en évidence une participation plus faible dans les communes marquées par de fortes inégalités sociales, une hausse des votes nuls liée à la complexité des bulletins et une abstention plus élevée chez les jeunes et les personnes moins diplômées. François Desquesnes a indiqué avoir pris connaissance de l’étude de manière préliminaire et a relevé que 43 % des votes nuls seraient involontaires, ce qui appelle selon lui à simplifier et rendre plus accessible le processus électoral, notamment par l’éducation et l’examen des effets de la taille des bulletins. Il a précisé que les causes exactes restent discutées par les spécialistes et a annoncé que le Parlement sera saisi à la fin de l’année dans le cadre du rapport sur les élections de 2024, en vue de préparer les améliorations pour le scrutin de 2030.
La conformité de la procédure de validation du pacte de majorité à Mons
Guillaume Soupart a contesté la procédure suivie à Mons lors de l’adoption du pacte de majorité, en relevant l’existence d’un document non présenté à l’opposition, la présence initiale du nom d’un député provincial finalement maintenu à son poste, ainsi que l’absence de deux signatures. Il a demandé au ministre si cette situation était conforme au cadre légal et s’il fallait revoter le pacte. François Desquesnes a rappelé son rôle de tutelle en matière de légalité et d’intérêt général, a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sans dossier formel et pièces à l’appui, et a précisé que le dépôt du pacte le deuxième lundi de novembre constitue un délai d’ordre, non de rigueur, plusieurs pactes pouvant être déposés dans un ordre différent.
Les problèmes rencontrés lors de signalements d’infractions électorales lors des dernières élections locales
Germain Mugemangango a dénoncé des faits qu’il estime constitutifs d’infractions électorales à Charleroi lors des dernières locales, notamment la présence de camions publicitaires de partis devant un bureau de vote et le comportement d’un candidat du MR, en demandant quelles sanctions et quelles mesures préventives seraient prises. François Desquesnes a rappelé que le Code de la démocratie locale interdit la campagne dès le samedi à 22 heures, mais a indiqué que l’appréciation des faits et d’éventuelles suites relèvent de la justice, de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la juridiction de vérification des élections, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Le député a répliqué que les faits avaient été consignés dans les procès-verbaux et signalés à la police, tout en soulignant la nécessité d’une meilleure organisation des scrutins à l’avenir et du respect de la loi par les partis politiques.
La lenteur du dépouillement dans le cadre des élections locales en Wallonie
Guillaume Soupart a interpellé le ministre sur la lenteur du dépouillement des élections locales en Wallonie, qu’il a comparée aux délais plus courts observés en Flandre, en Communauté germanophone et à Bruxelles, et a plaidé pour une réflexion sur le vote électronique afin d’accélérer la publication des résultats. François Desquesnes a répondu que le scrutin s’était globalement bien déroulé, que la vitesse du dépouillement était comparable aux précédentes élections locales et que le retard n’altérait pas les résultats, tout en saluant le travail du SPW IAS et des nombreux volontaires. Le député a reconnu le bon déroulement général, mais a insisté sur la possibilité d’améliorer le système à l’avenir, notamment via le vote électronique et les outils numériques d’aide au dépouillement.
L’avenir du vote obligatoire en Wallonie
Christine Mauel a interrogé le ministre sur l’opportunité pour la Wallonie de suivre l’exemple flamand et de supprimer le vote obligatoire aux élections communales, en évoquant les effets possibles sur la participation, la représentation démocratique et l’engagement des jeunes. François Desquesnes a répondu qu’il n’était pas question de revenir sur l’obligation de vote, en rappelant une hausse de la participation en Wallonie de 82 % en 2018 à 88 % en 2024, contre 63 % en Flandre sous le régime du vote libre. Il a défendu le maintien du vote obligatoire au nom des droits et devoirs des citoyens et de la légitimité des élus locaux. La députée a pris acte de ces chiffres tout en appelant à la vigilance pour éviter un désengagement citoyen.
Les difficultés d’encodage des listes électorales liées à l’application MARTINE
Maxime Daye a signalé des difficultés d’encodage des listes électorales via l’application MARTINE, tant pour l’encodage par carte d’identité que pour les formulaires papier, et a évoqué les problèmes liés à la circulaire sur le certificat d’électeur ainsi que le risque que la digitalisation complique le travail des bureaux. François Desquesnes a indiqué que, malgré quelques bugs informatiques — notamment des impressions en blanc et des limites sur la longueur de certains noms —, l’essentiel du processus se déroulait correctement et que la plupart des incidents avaient été résolus. Il a précisé qu’aucune difficulté majeure n’était plus signalée à ce stade et a remercié les présidents de bureaux et la cellule Élections du SPW IAS pour leur travail.
La sécurité des mandataires locaux en Wallonie
Arnaud Dewez a alerté sur la multiplication des intimidations, menaces, harcèlements et cyberattaques visant des mandataires locaux en Wallonie, estimant que ces dérives découragent l’engagement politique et mettent en danger la démocratie locale. François Desquesnes a qualifié ces faits de scandaleux et a indiqué avoir demandé à ses services d’écrire à la ministre de l’Intérieur pour vérifier que chaque mandataire menacé bénéficie des mesures de protection nécessaires. Il a souligné que les marges d’action régionales sont limitées mais a plaidé pour un soutien systématique aux élus menacés et pour la correctionnalisation des propos haineux ou menaçants afin de faciliter les poursuites.
La promotion d’un candidat aux élections régionales avec des moyens publics
Jacqueline Galant a dénoncé l’installation d’un écran géant à Mons, en pleine période électorale, sur lequel apparaît le bourgmestre de la ville, également tête de liste aux élections régionales, et a interrogé le ministre sur une éventuelle prise en compte de cette प्रचारction dans les dépenses électorales. Elle a également demandé si les communes seraient invitées à faire preuve de prudence dans l’usage de biens publics et à respecter un code de bonne conduite garantissant l’égalité entre candidats. Le ministre a rappelé la nécessité de prudence en période électorale, tout en laissant entendre que la question de savoir si cette communication devait être qualifiée de dépense électorale relevait d’autres instances que son propre champ de compétence.