Nuisances sonores
Les mesures contre les nuisances sonores en région verviétoise
Christine Mauel évoque les plaintes de riverains à Verviers concernant le bruit des avions et rappelle que des sonomètres installés par la Ville et la SOWAER indiquent un niveau de 45,2 dB, inférieur au seuil nocturne légal de 55 dB; elle demande si une étude plus complète, un état des lieux autour des aéroports régionaux et un soutien aux mesures de la SOWAER et de l’ACNAW sont prévus. Cécile Neven répond que des mesures temporaires et publiques existent déjà dans plusieurs communes, que les résultats observés sont globalement conformes aux normes et que les campagnes peuvent être répétées tous les deux ans. Elle souligne en outre le très faible nombre de plaintes officiellement enregistrées à la SOWAER et à l’ACNAW en 2023 et 2024, tout en précisant qu’un tri des plaintes permet de détecter d’éventuels abus. Christine Mauel prend acte de ces chiffres mais rappelle que les plaintes visent souvent l’aéroport de Liège, alors que des vols au départ d’autres aéroports desservent également la région verviétoise.
Le jugement condamnant la Wallonie à indemniser des riverains résidant près du site de Liege Airport
Thierry Witsel interroge la ministre sur les conséquences du jugement condamnant la Wallonie dans le dossier des nuisances sonores de Liège Airport, en demandant s’il met fin à la procédure, si un pourvoi en cassation sera introduit, et quel est le montant à payer ainsi que le délai d’exécution. Cécile Neven précise qu’il s’agit d’un arrêt interlocutoire du 19 septembre 2024, qui accorde à ce stade 396 242 euros à sept riverains, somme comprenant indemnités, intérêts et frais, et qui traite aussi de la mise en conformité du système de sanctions lié au bruit. Elle indique que la Région dispose d’un délai de six mois après signification de l’arrêt, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour, plafonnée à 2 millions d’euros, et ajoute que la Wallonie respectera la décision tout en examinant l’opportunité d’un pourvoi en cassation.
La réouverture de l’entreprise recotri à ghlin
Jacqueline Galant a interrogé la ministre sur la réouverture de l’entreprise Recotri à Ghlin, à la suite d’une transaction de 10 000 euros, en soulignant les inquiétudes des riverains face à la reprise des nuisances, notamment les poussières, le bruit et d’éventuels rejets de chrome et d’hydrocarbures. Elle a demandé si le permis d’environnement serait strictement respecté et si l’activité pourrait être à nouveau interrompue en cas de manquement. La réponse évoquée dans l’échange insiste sur la nécessité d’un contrôle effectif par la police de l’environnement et sur l’importance de faire cesser toute déviation par rapport aux conditions d’exploitation.
La non- prolongation du permis concernant le parc éolien de bourcy
Les questionneurs ont interrogé la prolongation de dix ans du permis d’exploitation du parc éolien de Bourcy, en soulignant les nuisances invoquées par la commune et les riverains, notamment les effets sonores, stroboscopiques, ainsi que les impacts sur la biodiversité, le paysage et l’aménagement du territoire. Ils ont également relevé que, dans une demande de prorogation, seul le volet environnemental est formellement consulté, tout en demandant comment maintenir à tout moment un équilibre entre environnement, santé et urbanisme. Le ministre a rappelé que le dossier suit une procédure en cours et que l’autorité technique régionale doit se prononcer sur la prolongation, la voie de recours éventuelle relevant ensuite du Conseil d’État.
L’exploitation du parc éolien de bourcy
Les intervenants ont interrogé la ministre sur la demande de prolongation de dix ans du permis d’exploitation du parc éolien de Bourcy, en soulignant les nuisances pour les riverains, les effets sur la santé, la biodiversité, le paysage et la vétusté du site. Ils ont aussi questionné la procédure, rappelant qu’en cas de prorogation seule la dimension environnementale est examinée et s’étonnant que la commune s’adresse à l’autorité de recours en première instance. La ministre a indiqué qu’une procédure était en cours et que l’administration devait se prononcer sur base du dossier, le fonctionnaire technique étant compétent en première instance, avec un éventuel recours devant le Conseil d’État. Les députés ont insisté sur la nécessité de maintenir, à tout moment, un équilibre entre production d’énergie, protection de l’environnement, de la santé et de l’aménagement du territoire.
La position de la wallonie suite au rejet par le conseil d’état du recours de la flandre contre le nouveau système de guidage de brussels airport
Le questionneur a interpellé la ministre sur la suite à donner au rejet par le Conseil d’État du recours flamand contre le nouveau système de guidage de Brussels Airport, en demandant quelle serait l’attitude du Gouvernement wallon au CODECO. Il a également réclamé l’installation de sonomètres pour mesurer les nuisances sonores en Wallonie et l’adoption d’un arrêté Bruit pour les limiter. Dans sa réplique, il a estimé que la réponse ne traitait pas ces trois points et n’apportait pas d’éclaircissement sur la position du Gouvernement wallon.
Le padel et l’aménagement du territoire
Le député Crucke a évoqué les tensions suscitées par le développement du padel, entre l’intérêt des pratiquants et les nuisances sonores pour les riverains, en soulignant aussi les blocages liés à l’aménagement du territoire. Il a cité des cas récents à Huy et à Estaimpuis et a proposé d’ouvrir davantage la possibilité d’implanter des terrains dans des zones d’activité économique, y compris par dérogation, plutôt que dans des zones agricoles. La réponse du ministre n’apparaît pas dans l’extrait fourni.
Le mégaprojet logistique à proximité de l’aéroport de bierset
Le député Bierin a interrogé le ministre sur un mégaprojet logistique près de l’aéroport de Bierset, évoquant son ampleur, les emplois potentiels, ainsi que les risques de nuisances sonores, de charroi, de bétonisation et d’impacts pour les riverains. Il a aussi exprimé des réserves sur le développement du fret aérien comme orientation économique à moyen et long terme. Le ministre a apporté des précisions sur la taille du projet et a indiqué qu’il serait attentif aux contraintes à fixer afin de limiter les impacts négatifs. Bierin a pris acte de ces éléments tout en insistante sur la nécessité de rester très vigilant face à l’aggravation des nuisances existantes.