Pensions des agents
La grève du 25 novembre dans les services publics
Germain Mugemangango a dénoncé la grève du 25 novembre comme une mobilisation contre les réformes du MR et des Engagés, en ciblant notamment la réforme des pensions, le gel des recrutements dans les services publics et le relèvement de l’âge de la retraite, qu’il a jugés pénalisants pour les agents publics. Il a demandé à la ministre si elle entendait écouter les manifestants et renoncer à sa politique. Jacqueline Galant a répondu que le gouvernement mène depuis un an des réformes qu’elle juge nécessaires pour moderniser et rendre l’administration plus efficace, tout en affirmant respecter le droit de grève et de manifestation ainsi que les travailleurs impactés par ces actions. En réplique, Mugemangango a maintenu que le gouvernement ne prenait pas en compte les conditions de travail pénibles des agents et a appelé à entendre leurs revendications.
L’avis de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et l’action du Gouvernement wallon face aux charges de pension des communes
Bruno Lefèbvre a dénoncé l’avis de l’UVCW sur le projet de loi-programme fédéral, qu’il juge insuffisant et inéquitable pour soulager les charges de pension des communes wallonnes, en pointant une répartition nord-sud déséquilibrée et le maintien du malus du second pilier. Il a demandé une réaction ferme du Gouvernement wallon et l’inscription du dossier au Comité de concertation afin de défendre les pouvoirs locaux. François Desquesnes a répondu qu’il s’agissait de la première intervention fédérale de ce type sur les pensions, a évoqué une enveloppe de 573 millions d’euros dont 270 millions pour le second pilier, et a indiqué mener des discussions avec les ministres fédéraux pour obtenir une répartition jugée juste pour les collectivités wallonnes. Le député a répliqué que les montants restent insuffisants au regard des cotisations versées et que la part revenant aux entités wallonnes demeure trop faible.
Les modalités de départ du gouverneur de la Province de Liège
Sophie Fafchamps a interrogé le ministre sur l’incertitude entourant le départ du gouverneur de la Province de Liège, après ses déclarations publiques évoquant un arrêt de ses activités, alors qu’aucune démission ni demande de mise à la retraite n’avait été officiellement confirmée. François Desquesnes a indiqué avoir vérifié auprès du SPW IAS, du SPF Pensions et du président du Parlement wallon, sans obtenir de confirmation de l’introduction d’un dossier, et avoir adressé un courrier au gouverneur ainsi qu’une demande de précisions au ministre Jambon sur les pensions des gouverneurs. Il a précisé que le gouverneur reste en fonction et qu’en cas d’absence des procédures de suppléance existent, tout en reconnaissant une zone d’ombre sur l’existence ou non d’une demande de pension. La députée a insisté sur la nécessité de rassurer les autorités locales et la population quant à la continuité de l’exercice des missions du gouverneur.
Les revendications des organisations syndicales ce 13 janvier à l’égard des fonctionnaires wallons
Germain Mugemangango a relayé la forte mobilisation syndicale du 13 janvier, en soulignant la présence de nombreux fonctionnaires wallons inquiets pour leur statut, leurs rémunérations, leurs pensions et, plus largement, pour l’avenir du service public. Jacqueline Galant a dit respecter les organisations syndicales et le statut des agents, a indiqué que la grève visait selon elle surtout le futur Gouvernement fédéral et les pensions, et a rappelé qu’elle n’était pas compétente sur ce point. Elle a assuré que les concertations syndicales se poursuivraient dans les instances prévues et a appelé à coconstruire une fonction publique plus moderne et plus agile. En réplique, le député a estimé que les revendications portaient aussi sur les statuts et a appelé à renoncer aux mesures contestées, en affirmant son soutien aux mobilisations à venir.
La demande de nouveaux financements pour les grandes villes
Le questionneur souligne la dégradation des finances communales, le ralentissement des investissements et la pression liée aux crises successives, ainsi que la demande des bourgmestres de Mons et de Charleroi pour un refinancement important des grandes villes. Il interroge le ministre sur les aides déjà mises en place, notamment le plan Oxygène et l’enveloppe de 200 millions pour les grandes villes, et demande s’il a reçu une demande officielle de nouveaux financements et quelles suites il envisage. Dans l’échange, il est aussi rappelé que les grandes villes connaissent des contraintes spécifiques, mais que celles-ci ne doivent pas conduire à un discours de victimisation, et qu’il faut tenir compte du principe « qui décide paie ». Le ministre est ainsi invité à préciser sa position sur un éventuel refinancement et à rappeler les responsabilités budgétaires des communes concernées.
La dénonciation du contrat deuxième pilier des pensions des agents de la fonction publique locale par ethias et belfius
Les députés ont interpellé le ministre sur la dénonciation par Belfius et Ethias du contrat de gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels des pouvoirs locaux, soulignant l’impact pour quelque 100 000 travailleurs et pour plusieurs centaines de communes, CPAS et organismes parapublics, notamment en Wallonie. Ils ont demandé quelles solutions étaient envisagées, si la Région wallonne avait été informée et si des contacts avaient été pris avec le Fédéral. Le ministre a indiqué qu’il allait entamer des contacts avec les acteurs concernés afin de rechercher une solution, évoquant la mise en place d’un contrat-cadre plus pérenne et l’ouverture d’une réflexion plus large sur les pensions dans la fonction publique locale.
Le second pilier pension pour la fonction publique locale
Les intervenants ont dénoncé la décision de Belfius et d’Ethias de se retirer de la gestion du deuxième pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux, ce qui concerne environ 100 000 travailleurs et plusieurs centaines d’entités, dont 162 en Wallonie. Ils ont interrogé le ministre sur son niveau d’information préalable, sur l’ampleur des impacts pour les communes et CPAS, ainsi que sur les contacts pris avec le fédéral et la ministre des Pensions. Le ministre a évoqué des prises de contact et la mise en place d’un contrat-cadre afin de mutualiser une solution plus pérenne. Les députés ont insisté sur l’urgence d’une réponse rapide et sur l’ouverture d’une réflexion plus large sur les pensions dans la fonction publique locale, afin de réduire les écarts entre agents statutaires et contractuels.