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Permis d’exploitation

12 questions3 votes
ActualitéWallonie25.03.26

La protection de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et de ses investissements

Nicolas Tzanetatos a salué l’annulation de la taxe communale de 3 euros par passager visant BSCA, tout en exprimant des inquiétudes face à la taxe fédérale portant de 5 à 10 euros la contribution par passager, susceptible de fragiliser l’aéroport, l’emploi et l’attractivité du site. Cécile Neven a rappelé que le Gouvernement wallon entend développer les aéroports, en particulier BSCA, grâce au permis récemment octroyé et au lancement du plan stratégique, mais que les mesures communale et fédérale allaient à l’encontre de cet objectif. Elle a indiqué que la Wallonie avait annulé la taxe de Charleroi et qu’elle demandait au Gouvernement fédéral de revoir la disposition de la loi-programme, les négociations étant en cours. Le député a insisté en conclusion sur la nécessité d’une meilleure concertation entre niveaux de pouvoir pour protéger les investissements et permettre le développement de l’aéroport.

NTNicolas Tzanetatos · MRCécile Neven
Investissements publicsAéroport régional
ActualitéWallonie25.03.26

La découverte d’un gisement d’hydrogène en Lorraine et ses potentielles retombées sur l’approvisionnement énergétique de la Wallonie

La députée a interrogé la ministre sur l’impact potentiel de la découverte d’un gisement d’hydrogène naturel en Lorraine sur l’approvisionnement énergétique wallon, en demandant si des contacts avaient déjà eu lieu avec la France, si des études de faisabilité, de sécurité et d’approvisionnement étaient menées en Wallonie, et si l’hydrogène était intégré à la stratégie intervectorielle. La ministre a indiqué que la société Française de l’énergie avait présenté le projet REGALOR à son cabinet en février 2026 et que ce programme vise à caractériser le gisement et à vérifier son exploitabilité d’ici 2028. Elle a précisé que la Grande faille du Midi pourrait présenter des caractéristiques similaires et qu’un projet de recherche en Wallonie est envisagé, avec des contacts déjà engagés sur les aspects réglementaires du Code du sous-sol. La ministre a enfin souligné que l’hydrogène fait partie des sources étudiées dans la stratégie énergétique et qu’il convient de lever les obstacles éventuels pour ne pas se priver de ressources exploitables.

AGAnne-Catherine Goffinet · Les EngagésCécile Neven
Approvisionnement énergétiquePermis d’exploitation
UrgenteWallonie14.05.25

La multiplication des blocages dans le développement éolien en Wallonie

Céline Tellier a dénoncé la multiplication des blocages au développement éolien en Wallonie, en évoquant des projets en attente de raccordement au réseau, des réservations de capacité qui immobiliseraient des projets pendant plusieurs années et un taux de délivrance des permis jugé très faible. Cécile Neven a assuré que la Wallonie maintenait ses objectifs en matière d’énergies renouvelables, tout en soulignant que les difficultés tiennent surtout à l’après et à l’avant du permis, avec les études d’incidence, les recours et un cadre légal jugé insuffisamment sécurisé. La ministre a annoncé travailler à une révision du cadre éolien, au renforcement de la cartographie des réseaux, à un cadre sur la flexibilité et à l’hypothèse d’un GRD unique afin d’améliorer l’efficience des procédures.

CTCéline Tellier · EcoloCécile Neven
Énergie verteRéseau électrique
UrgenteWallonie10.04.24

La menace d’un arrêt des activités de l’aéroport de liège

Les intervenants ont alerté sur le risque d’annulation du permis unique de Liège Airport à la suite d’un avis défavorable du Conseil d’État, en soulignant les conséquences possibles pour environ 10 000 à 11 000 emplois et pour de nombreuses entreprises liées au site. Ils ont demandé au ministre-président de confirmer qu’un nouveau permis, mieux motivé ou « remotivé », serait rapidement adopté afin d’éviter un arrêt des activités et de sécuriser juridiquement la poursuite de l’exploitation. En réponse, il a été rappelé qu’un accord du Gouvernement de janvier 2023 encadre déjà le renouvellement du permis en conciliant développement économique, emploi, qualité de vie et transition environnementale, et que cet accord doit simplement être appliqué.

DLDe Lamotte · Les EngagésDi Rupo
Aéroport régionalEmploi
UrgenteWallonie10.04.24

L’image de la wallonie en suite des menaces d’arrêt des activités de liege airport

Les intervenants ont alerté sur le risque d’annulation du permis unique de Liege Airport, en évoquant les conséquences potentielles pour quelque 10 000 à 11 000 emplois, les entreprises implantées sur le site et la sécurité juridique de l’activité. Ils ont demandé au ministre-président si le Gouvernement allait adopter rapidement un nouveau permis ou renforcer la motivation du permis existant afin d’éviter un arrêt des activités. En réponse, il a été rappelé que le Gouvernement avait déjà arrêté, le 30 janvier, un accord conciliant développement économique, emploi, qualité de vie et transition environnementale, et qu’il convenait d’appliquer et de consolider cet accord pour sécuriser la situation du site.

DNDiana Nikolic · MRDi Rupo
Aéroport régionalEmploi
ActualitéWallonie10.04.24

La nouvelle enquête publique relative au permis concernant le projet envirolead

Les députés ont interrogé la ministre sur la nouvelle enquête publique relative au permis du projet Envirolead, en rappelant les contestations locales, la demande de la Ville de Mons de reconsidérer le permis et le financement d’une étude complémentaire par la commune. Ils ont souligné que l’enquête a été élargie à Mons, Saint-Ghislain, Quaregnon et Jurbise, et ont demandé si cette procédure était juridiquement solide et si un retrait du permis pouvait ensuite être envisagé. La ministre a indiqué que l’administration avait lancé une nouvelle enquête publique visant notamment le déversement des eaux industrielles et la surveillance des PFAS, en tenant compte des remarques des communes et des riverains. Les intervenants ont salué cette évolution tout en annonçant qu’ils reviendraient vers le gouvernement sur la possibilité d’un retrait du permis après l’enquête.

D Disabato · EcoloCéline Tellier
Permis d’exploitationPFAS
ActualitéWallonie10.04.24

La nouvelle enquête publique concernant le projet envirolead

Les intervenants ont interrogé la ministre sur la relance d’une enquête publique concernant le projet Envirolead, après l’octroi en décembre 2022 d’un permis unique pour une usine de recyclage de batteries au plomb et face aux contestations locales. Ils ont souligné l’élargissement de l’enquête aux communes voisines, la prise en compte des remarques sur les rejets d’eaux usées et les PFAS, ainsi que les démarches de la Ville de Mons pour obtenir une étude complémentaire pouvant appuyer une demande de retrait du permis. La ministre a été remerciée pour avoir maintenu le dialogue avec les riverains, la Ville de Mons et les communes concernées, et pour avoir donné suite aux conclusions de l’audition parlementaire. Jacqueline Galant a toutefois demandé si la procédure était juridiquement solide et si un retrait du permis restait possible après la nouvelle enquête publique.

JGJacqueline Galant · MRCéline Tellier
Permis d’exploitationPFAS
ActualitéWallonie27.03.24

L’image de la wallonie dans le cadre du dossier du permis d’environnement de liege airport

Diana Nikolic a insisté sur l’enjeu de sécurité juridique et d’image pour la Wallonie dans le dossier du permis d’environnement de Liege Airport, en rappelant les conséquences pour les entreprises, les investisseurs et quelque 11 000 travailleurs. De Lamotte a souligné l’avis défavorable de l’auditeur du Conseil d’État sur la motivation du permis et a demandé si le Gouvernement allait reprendre une nouvelle décision mieux motivée. En réponse, la majorité a défendu la nécessité de respecter la décision gouvernementale tout en assurant sa solidité juridique, avec l’objectif de préserver à la fois l’activité économique de l’aéroport et les intérêts des riverains.

DNDiana Nikolic · MRDi Rupo
Aéroport régionalPermis d’exploitation
ActualitéWallonie27.03.24

Les risques liés à une possible annulation du permis d’environnement de liege airport suite au rapport de l’auditeur du conseil d’état

Les intervenants ont exprimé leurs inquiétudes face au risque d’annulation du permis d’environnement de Liege Airport après l’avis défavorable de l’auditeur du Conseil d’État, en insistant sur l’insécurité juridique, l’image de la Wallonie et les conséquences pour l’emploi et les investisseurs. Ils ont demandé si le Gouvernement comptait reprendre une nouvelle décision mieux motivée afin de sécuriser le permis et d’éviter une interruption d’activité. Le ministre a indiqué que le Gouvernement examinait la situation et devait veiller à renforcer la robustesse juridique du dossier, tout en rappelant la nécessité de concilier développement économique, respect des riverains et sécurité juridique.

DLDe Lamotte · Les EngagésAdrien Dolimont
Aéroport régionalPermis d’exploitation
ActualitéWallonie13.03.24

La réouverture de l’entreprise recotri à ghlin

Jacqueline Galant a interrogé la ministre sur la réouverture de l’entreprise Recotri à Ghlin, à la suite d’une transaction de 10 000 euros, en soulignant les inquiétudes des riverains face à la reprise des nuisances, notamment les poussières, le bruit et d’éventuels rejets de chrome et d’hydrocarbures. Elle a demandé si le permis d’environnement serait strictement respecté et si l’activité pourrait être à nouveau interrompue en cas de manquement. La réponse évoquée dans l’échange insiste sur la nécessité d’un contrôle effectif par la police de l’environnement et sur l’importance de faire cesser toute déviation par rapport aux conditions d’exploitation.

JGJacqueline Galant · MRCéline Tellier
EnvironnementPollution des sols
ActualitéWallonie21.02.24

La demande de la ville de mons de reconsidérer le permis relatif au projet envirolead

Les intervenants ont relayé les inquiétudes des citoyens et du collège communal de Mons face au projet d’usine de recyclage de batteries au plomb à Ghlin, en invoquant des risques environnementaux, des failles du dossier et le contexte des pollutions PFAS et autres contrôles insuffisants. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité un retrait ou une modification du permis, si la ministre entendait reconsidérer sa position, et si l’avocat de la Région devait encore défendre le permis devant le Conseil d’État. Les réponses de la ministre ne sont pas reprises dans l’extrait fourni ; les intervenants disent seulement comprendre qu’elle ne serait pas insensible aux questions de localisation, tout en regrettant l’absence de réponse précise sur la suite donnée au permis.

JGJacqueline Galant · MRCéline Tellier
UrbanismeEnvironnement
ActualitéWallonie25.10.23

La situation de l’entreprise avery dennison

Di Mattia a interpellé le ministre sur la restructuration d’Avery Dennison à Soignies, annonçant la possible suppression de 245 emplois sur 556, l’état de la procédure Renault, les perspectives de redéploiement et le recours éventuel à Wallonie Entreprendre ainsi qu’aux cellules de reconversion. Il a également évoqué le renouvellement du permis d’environnement classe 1, en soulignant les enjeux économiques et les garanties d’investissement attendues en contrepartie. En réponse, le ministre a apporté des précisions sur la situation de l’entreprise et sur le suivi du dossier, tandis que le député a insisté sur le manque d’informations fournies par la direction et sur l’importance du reclassement des travailleurs.

DMDi Mattia · PSWilly Borsus
EmploiInvestissements publics