Débats
Questions parlementaires
1 082 questions classées par date.
Le padel et l’aménagement du territoire
Le député Crucke a évoqué les tensions suscitées par le développement du padel, entre l’intérêt des pratiquants et les nuisances sonores pour les riverains, en soulignant aussi les blocages liés à l’aménagement du territoire. Il a cité des cas récents à Huy et à Estaimpuis et a proposé d’ouvrir davantage la possibilité d’implanter des terrains dans des zones d’activité économique, y compris par dérogation, plutôt que dans des zones agricoles. La réponse du ministre n’apparaît pas dans l’extrait fourni.
La consultation populaire organisée à honnelles sur les projets éoliens
Jacqueline Galant a relayé la consultation populaire organisée à Honnelles, à laquelle 1 400 habitants ont participé, avec environ 90 % de votes défavorables aux deux projets éoliens de 11 et 5 éoliennes ainsi qu’à d’éventuels projets jusqu’en 2024, et elle a demandé si cet avis serait pris en compte dans l’examen du permis. Le ministre a indiqué avoir pris connaissance de cette consultation et a évoqué la nécessité de concilier les besoins en énergies renouvelables avec le respect du cadre de vie et de l’environnement, dans une décision objective. Jacqueline Galant a pris acte de ces éléments et a insisté sur l’importance de trouver un équilibre entre développement éolien et préservation du paysage des Hauts-Pays.
Les suites de la manifestation contre le plan érosion
Les intervenants ont relayé l’inquiétude des agriculteurs mobilisés contre le plan antiérosion de la PAC, en pointant l’écart entre la cartographie des zones à risque et la réalité de terrain, ainsi que les difficultés de mise en œuvre et le manque de visibilité sur les périodes transitoires 2023 à 2025. Ils ont demandé si les pistes du groupe de travail, notamment la réduction de 22 % des zones concernées, avaient été validées par le Gouvernement, si un accord de la Commission européenne pouvait être obtenu pour une année blanche en 2023 et s’il existait un plan B en cas de refus. Le ministre a indiqué poursuivre la concertation avec le groupe de travail, les communes, les experts et le secteur, en vue d’adapter la cartographie, de renforcer l’accompagnement des agriculteurs et de chercher une solution équilibrée entre protection des sols et exploitabilité des terres.
La manifestation de la fédération wallonne de l’agriculture (fwa) et l’adaptation de la cartographie pour réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols
Les intervenants ont relayé l’inquiétude du secteur agricole face à la mesure antiérosion de la PAC et à une cartographie jugée trop théorique par rapport à la réalité du terrain, en demandant des correctifs, des garanties pour les campagnes 2023 à 2025, un possible allongement de la période transitoire et, le cas échéant, un plan B. Ils ont aussi plaidé pour un renforcement du conseil aux agriculteurs et pour un mécanisme de recours en cas d’incohérences persistantes. Le ministre a indiqué qu’un groupe de travail antiérosion était en cours, avec une adaptation de la cartographie et une réduction annoncée d’environ 22 % des zones concernées, tout en poursuivant les contacts avec la Commission européenne pour obtenir une année blanche en 2023 et une période d’adaptation plus longue. Il a insisté sur la recherche d’un équilibre entre la protection des sols et la faisabilité pour les exploitants, en maintenant le dialogue avec le secteur et les autorités locales.
La révision de la mesure antiérosion
Les intervenants ont interrogé le ministre sur la mise en œuvre de la mesure antiérosion de la PAC, les inquiétudes du monde agricole, et le décalage entre la cartographie des zones à risque et la réalité du terrain. Ils ont demandé si les propositions du groupe de travail avaient été validées par le Gouvernement, quels contacts existaient avec la Commission européenne, et s’il existait un plan B en cas de refus d’une année blanche en 2023 ou d’une prolongation de la période transitoire. Le ministre a indiqué que des correctifs de cartographie étaient en préparation, qu’un groupe de travail poursuivait ses travaux avec les acteurs concernés, et que des échanges étaient en cours avec les autorités wallonnes et européennes. Les échanges ont aussi évoqué la nécessité d’un conseil accru aux agriculteurs, d’éventuels mécanismes de recours, et la recherche d’un équilibre entre protection des sols et faisabilité pour les exploitants.
Les nouveaux éclairages sur la tentative de vente de win, filiale de nethys, en 2019
Le député évoque des révélations de presse sur les coulisses de l’affaire Nethys et de la tentative de vente de Win en 2019, en accusant plusieurs responsables socialistes liégeois d’avoir été informés et d’avoir soutenu la vente d’entreprises publiques. Il dénonce un mélange entre intérêts politiques et financiers, ainsi que le maintien de certaines personnes citées dans le périmètre de Nethys ou de structures liées. Le ministre est interpellé sur les suites à donner à ces révélations et sur le moment où ces pratiques cesseront.
Les déclarations de la ministre fédérale de l’énergie sur la boucle du hainaut
Laurent Devin a interrogé le ministre wallon au sujet des déclarations de la ministre fédérale de l’Énergie sur la Boucle du Hainaut, en rappelant les enjeux pour la Wallonie picarde, Mons, le Centre, Courcelles et Charleroi. Il a souligné les mises en garde fédérales sur un éventuel retard, présenté comme susceptible d’entraîner un renchérissement de l’énergie, des émissions supplémentaires de CO2 et des pertes d’emplois, tout en demandant comment la Wallonie accueillait cette position. Le ministre a insisté sur le respect de la Wallonie, des citoyens, des associations locales et des mandataires communaux, ainsi que sur la nécessité de poursuivre le travail dans l’ordre et en tenant compte des avis exprimés.
L’avenir menacé d’une future crèche à ciney
Amandine Pavet a alerté sur le risque de fermeture de la crèche « Les Petits Petons cinaciens » à Ciney en raison d’un subside régional non accordé, alors qu’elle accueille 25 familles dans un contexte de forte pénurie de places. Elle a plaidé pour la sauvegarde des places existantes, la création de nombreuses places supplémentaires et une concertation avec les autorités communales afin de débloquer la situation. Les éléments de réponse de la ministre ne figurent pas dans l’extrait fourni.
L’impact pour la wallonie de la décision de la commission européenne de réglementer les notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (esg)
Le député a interrogé le ministre sur l’impact en Wallonie de la future réglementation européenne des notations ESG, présentée comme un moyen de lutter contre l’écoblanchiment et les conflits d’intérêts. Il a également demandé si la grille de critères ESG annoncée lors du lancement de Wallonie Entreprendre avait effectivement été mise en place et si elle produisait des résultats. Le ministre a répondu de manière très brève, sans apporter d’éléments de fond dans l’extrait fourni.
La réaction du cabinet de m. Le ministre sur l’état catastrophique des routes
François Desquesnes dénonce la dégradation rapide des routes régionales, en particulier celles gérées par le SPW MI, et estime que les moyens consacrés à l’entretien et à la réhabilitation ont été réduits d’environ 65 millions d’euros par rapport à 2019, à euros constants. Il reproche au ministre d’attribuer cette baisse à une prétendue incapacité de l’administration à réaliser davantage, alors qu’il y voit un choix budgétaire politique et un désengagement sur un département essentiel. Il met enfin en garde contre une « dette cachée » liée au sous-entretien du réseau, qui entraînerait à terme des coûts beaucoup plus élevés pour la Région.
Les mesures prises en matière forestière à la suite de la réunion de la cellule sécheresse du 19 juillet 2022
Le député Courard a alerté sur la multiplication des épisodes de sécheresse et leurs risques pour les forêts, en demandant si une cartographie des zones sensibles, une surveillance renforcée et une adaptation de la gestion forestière étaient prévues, notamment en matière de coupe-feux et de plantations. Il a aussi évoqué la nécessité de mieux cadrer les communes face aux interdictions de feux d’artifice. La ministre a изложé les mesures prises à la suite de la cellule sécheresse du 19 juillet 2022 et a indiqué qu’un monitoring permanent permettait de suivre l’évolution de la situation et d’anticiper les risques. En conclusion, le député a jugé ces réponses satisfaisantes et a souligné l’importance de rester vigilant, en particulier dans certaines zones forestières sèches de Wallonie.
L’impact pour la wallonie des réformes fiscales fédérales annoncées
Le député a interrogé le ministre sur les conséquences pour la Wallonie de la réforme fiscale fédérale annoncée, en particulier sur les recettes et dépenses régionales, ainsi que sur les effets d’une taxation des loyers et les liens éventuels avec la réforme de la fiscalité automobile et carbone. Il a aussi attiré l’attention sur la situation des petits propriétaires et sur l’éventuel impact pour les communes, provinces et autres acteurs publics détenteurs de logements. Le ministre a apporté quelques précisions, tout en indiquant que les informations détaillées restaient prématurées en raison du caractère récent des annonces. Le député a pris acte de ces éléments et a annoncé qu’il reviendrait ultérieurement avec des questions plus précises.