Débats
Questions parlementaires
838 questions classées par date.
La demande de l’union wallonne des entreprises (uwe) de recevoir la version complète du plan de relance de la wallonie
François Desquesnes a interrogé le Ministre-président sur le calendrier de publication de la version détaillée et complète du plan de relance wallon, en relayant la demande de l’UWE d’obtenir un document exécutif permettant de mobiliser les forces vives et les entreprises. Il a critiqué une présentation jugée trop générale et insuffisamment concertée, estimant que les secteurs concernés ne disposent pas encore du contenu précis des mesures. Le Ministre-président a répondu que le plan présenté était déjà complet à ce stade, tout en précisant que des fiches détaillées suivraient ultérieurement.
Le lancement des procédures de reconnaissance des calamités naturelles publiques en wallonie au vu des dernières intempéries
Les intervenants ont décrit les dégâts causés par la tornade et les intempéries à Rochefort et Beauraing, en soulignant les blessés, les habitations rendues inhabitables, les atteintes à des infrastructures publiques et l’ampleur de la solidarité locale. Ils ont demandé des précisions sur le calendrier et les procédures de reconnaissance en calamité naturelle publique, ainsi que sur la capacité de l’administration à mobiliser suffisamment d’experts et sur le soutien public aux biens non assurables, aux commerces et aux sites touristiques touchés. Le ministre-président a indiqué que la reconnaissance serait enclenchée rapidement et a donné des réponses en direct depuis le terrain, saluées comme rapides et efficaces. Un député a enfin regretté le manque de neutralité dans certaines invitations aux visites ministérielles, appelant à une attitude plus inclusive et éthique.
Les dégâts engendrés par la tornade survenue à beauraing
Les intervenants ont décrit les importants dégâts causés par la tornade à Beauraing et dans les environs, avec des habitations touchées, des blessés légers, des relogements, ainsi que des dommages à des infrastructures publiques et à des sites comme le Castel Sainte-Marie. Ils ont interrogé le ministre-président sur le délai et les procédures de reconnaissance en calamité naturelle, la classification de l’événement, le nombre d’experts mobilisables et les interventions possibles pour les biens publics et les acteurs locaux non assurés. Le ministre-président a indiqué que le dossier serait traité dans le cadre de la procédure de reconnaissance, tout en soulignant la nécessité d’une action rapide et d’une coordination entre les niveaux de pouvoir. Les députés ont aussi insisté sur l’urgence de soutenir les sinistrés, les écoles, les commerces et les communes concernées, ainsi que sur le rôle des services publics et la nécessité d’optimiser les protocoles d’intervention.
L’activation du fonds des calamités pour les habitants de beauraing
Les intervenants ont décrit les dégâts causés par la tornade à Beauraing et à Rochefort, en insistant sur les habitations touchées, les blessés, les infrastructures publiques endommagées et la nécessité d’une aide rapide pour les sinistrés, les écoles, les commerces et le site du Castel. Ils ont demandé le calendrier et les procédures de reconnaissance de la tornade comme calamité naturelle, ainsi que des précisions sur les expertises et les interventions publiques pour les biens non assurables. Le ministre-président a indiqué que la Wallonie avait déjà annoncé une réponse rapide sur le terrain et a rappelé que les communes disposent de 21 jours pour introduire un dossier de reconnaissance, tout en évoquant l’examen des protocoles et des besoins de coordination avec les services concernés. Un député a enfin souligné l’importance d’une solidarité institutionnelle et a regretté le caractère partiel des invitations lors des visites officielles sur place.
Les problèmes causés par l’application du coût-vérité pour le traitement des déchets suite aux pertes enregistrées par inbw
Le questionneur dénonce les effets du système de coût-vérité appliqué au traitement des déchets, qu’il juge antisocial et inefficace, en prenant l’exemple du déficit de l’inbw, des hausses de taxes immondices et de cas concrets comme Mouscron, Seraing ou l’impact des langes plus plastifiés sur les familles. Il estime que les citoyens qui trient sont pénalisés tandis que la responsabilité des producteurs et distributeurs de déchets n’est pas suffisamment prise en compte, et demande une levée du coût-vérité pour 2020 ainsi qu’une intervention régionale. Il rappelle aussi avoir réclamé une étude annoncée par la ministre sur une évolution du système, toujours non disponible selon lui.
La situation financière des groupes d’action locale (gal)
Anne Laffut a alerté sur la situation financière jugée critique des groupes d’action locale, en particulier le GAL Nov’Ardenne, en raison de retards de remboursement des déclarations de créance pouvant atteindre six mois à un an. Elle a souligné les difficultés de trésorerie, le risque pour le paiement des salaires et la nécessité de règles plus claires, alors que les communes ont déjà avancé des fonds. La ministre a répondu en prenant acte de l’urgence et de la complexité administrative liée aux différentes thématiques traitées par les GAL, tandis que la questionneuse a insisté sur la nécessité de trouver rapidement des solutions pour préserver ces emplois et la continuité des projets.
Le laxisme dénoncé par plusieurs ong dans la délivrance par l’autorité européenne de sécurité des aliments (efsa) d’autorisations concernant plusieurs pesticides et les mesures à prendre par la wallonie en matière d’environnement-santé
François Desquesnes a relayé les critiques d’ONG sur les autorisations de pesticides fondées sur l’évaluation de l’EFSA, en pointant des lacunes dans l’étude des sous-produits, l’incomplétude de certains tests, notamment sur les animaux, et des doutes sur l’indépendance des panels d’experts. Il a demandé si la ministre partageait ces inquiétudes, si elle entendait appliquer le principe de précaution en Wallonie en concertation avec les autorités fédérales, et si elle porterait le sujet au Conseil des ministres européens de l’Environnement. La ministre a confirmé une ligne de vigilance et l’intention d’interpeller le commissaire européen, tandis que le député a jugé cette réponse insuffisante et a insisté pour que le dossier soit traité au niveau européen et fasse l’objet de mesures si les faits sont avérés.
Le recyclage de cheveux
Sophie Pécriaux a interrogé la ministre sur l’ASBL Dung Dung, qui organise la collecte et le recyclage des cheveux de salons de coiffure, afin de valoriser ce flux de déchets dans une logique d’économie circulaire. Elle a souligné le potentiel d’usages dans le béton, l’agriculture ou les boudins flottants contre les hydrocarbures, ainsi que le coût actuel d’élimination ou d’envoi à l’étranger pour les coiffeurs. Elle a demandé si la Wallonie connaissait cette initiative et pouvait s’y associer davantage. Dans sa réplique, elle a indiqué disposer d’informations complémentaires sur le sujet, notamment via le SPW Transports et les bassins d’orage, et a salué l’initiative de Dung Dung en soulignant son intérêt environnemental et économique.
La signature d’un nouveau protocole de collaboration en matière de lutte contre la maltraitance animale
Le député Clersy a rappelé les tensions persistantes entre l’administration wallonne et les refuges dans la lutte contre la maltraitance animale, en citant des épisodes de rupture de collaboration lors de saisies. Il a interrogé la ministre sur les mesures prises à la suite du protocole d’accord signé le 1er juin pour renforcer l’efficacité des interventions. En réponse, la ministre a détaillé les avancées du nouvel accord, notamment la reconnaissance du rôle et de l’expertise des refuges dans les procédures de saisie. Clersy a salué cet accord comme un pas important vers le rétablissement du dialogue et une meilleure complémentarité entre les acteurs du bien-être animal.
L’application de la clé d’hondt au sein du bureau exécutif des intercommunales
Yves Evrard a interrogé le ministre sur l’application de la clé d’Hondt dans le bureau exécutif d’une intercommunale, à la suite d’interprétations différentes concernant la présence automatique du président ou de la vice-présidence lorsqu’ils n’entrent pas dans le calcul de répartition des sièges. Il a demandé si la clé devait être appliquée sur l’ensemble des sièges ou seulement sur les sièges restants, ainsi que la possibilité de céder un siège à une présidence hors calcul. En réponse, le ministre a apporté des clarifications sur la méthode d’attribution des sièges et sur l’articulation entre la présidence et la clé d’Hondt, dans le cadre des règles de gouvernance applicables aux intercommunales.
La décision du dernier comité de concertation sur les tests pcr mis gratuitement à disposition et ses limites
Le questionneur critique la décision fédérale d’accorder deux tests PCR gratuits à partir du 1er juillet pour les départs en vacances, en soulignant que les personnes partant en juin devront encore les payer et que les personnes non vaccinées ou hésitantes en sont exclues. Il estime qu’il ne faut pas pénaliser l’hésitation vaccinale, qu’il juge souvent liée à des freins socioéconomiques, et plaide pour des mesures de proximité et d’incitation, comme des antennes locales de vaccination. Dans sa réponse, la ministre rappelle surtout que la mesure a été décidée au niveau fédéral et ne répond pas directement à la question sur le traitement de l’hésitation vaccinale ni sur l’éventuelle discrimination liée aux tests gratuits.
L’important foyer du variant indien de la covid-19 dans une maison de repos à nivelles
Les intervenants s’inquiètent d’un cluster particulièrement meurtrier dans la maison de repos « No Tayons » à Nivelles, où dix décès et de nombreuses contaminations sont survenus malgré une très forte couverture vaccinale des résidents. Ils demandent des explications sur la rapidité de la propagation, l’efficacité de la vaccination, l’éventuelle nécessité d’adapter les stratégies de testing et les protocoles, ainsi qu’un suivi des analyses complémentaires et sérologiques. Le ministre est invité à préciser le rôle possible des variants britannique et indien, sans remettre en cause les mesures déjà prises, tandis que la collaboration avec l’AViQ et la vigilance dans l’application des gestes barrières sont soulignées.