Débats
Questions parlementaires
838 questions classées par date.
La réaction de mme la ministre face aux faits de maltraitance avérés au sein du home général lemaire à hérinnes
Véronique Durenne interroge Mme Morreale sur la réaction des autorités face à des faits de maltraitance avérés au sein du home général Lemaire à Hérinnes. Elle met l’accent sur la gravité des faits, la prise en charge des personnes concernées et les mesures prises pour éviter toute récidive. La ministre est attendue sur les suites données au dossier, les contrôles effectués et les actions engagées envers l’institution et les résidents.
La récente étude de solidaris sur l’état de santé des chômeurs de longue durée
Les intervenants soulignent que l’étude de Solidaris met en évidence une dégradation marquée de l’état de santé des chômeurs de longue durée, un moindre recours aux soins et la nécessité d’intégrer davantage les dimensions sanitaire et psychologique dans l’accompagnement. Ils évoquent aussi plusieurs pistes, dont un meilleur suivi par le FOREm, les expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée », l’amélioration des conditions de travail et de salaire, ainsi que des mesures sociales comme le statut BIM, le tiers payant ou la suppression du statut de cohabitant. En réponse, la ministre a rappelé les initiatives déjà engagées depuis le début de la législature et a insisté sur l’importance d’un accompagnement rapide et dynamique dès l’inscription du demandeur d’emploi. Elle a également été interpellée sur la baisse des contrôles et sur la coordination avec les autorités fédérales pour traiter les aspects de santé et d’emploi.
Le mauvais état de santé des personnes sans emploi
Les intervenants ont relayé les constats d’une étude de Solidaris sur la dégradation de l’état de santé des demandeurs d’emploi de longue durée, en soulignant leur moindre accès aux soins, leur vulnérabilité psychologique et la nécessité d’intégrer davantage la santé dans l’accompagnement vers l’emploi. Ils ont évoqué plusieurs pistes, dont un suivi sanitaire et psychologique renforcé, les expérimentations de type « territoires zéro chômeur de longue durée », ainsi que des réformes comme l’automatisation du statut BIM, le tiers payant, la réinsertion et la suppression du statut de cohabitant. La ministre a rappelé les initiatives déjà lancées depuis le début de la législature et insisté sur l’importance d’un accompagnement rapide et dynamique dès l’inscription au chômage, en estimant que la lutte contre le chômage de longue durée relève d’une responsabilité politique partagée.
L’avis du conseil central de l’économie et du conseil national du travail à propos du transfert modal pour les déplacements professionnels
Sobry a relayé l’avis du Conseil national du travail et du Conseil central de l’économie, qui soulignent que le transfert modal vers les transports en commun reste freiné par une qualité insuffisante de l’offre, des infrastructures d’intermodalité à améliorer et un manque de coordination des horaires. Il a demandé l’analyse du ministre et des initiatives pour instaurer un système intégré avec tarification commune, en particulier l’extension du City Pass en Wallonie. Le ministre a répondu en reconnaissant l’intérêt du ticket intégré comme levier d’usage des transports publics, tout en indiquant que la question de l’intermodalité et de la lisibilité de l’offre reste complexe, surtout en Wallonie, où des efforts restent à fournir pour faciliter le transfert modal.
Les difficultés liées à la certification rescert
Yves Evrard a interrogé le ministre sur les difficultés posées par l’entrée en vigueur de la certification RESCert pour les installateurs de panneaux photovoltaïques, en soulignant le manque d’information de certains organismes de formation, les délais d’attente pouvant aller jusqu’à deux ans et l’impact sur plus de 200 entreprises en attente, notamment à Namur et dans le Brabant wallon. Il a demandé une clarification rapide sur la solution envisagée, entre report de l’arrêté et période transitoire pour les entreprises déjà en activité ou inscrites en formation, afin de rassurer le secteur. Le ministre a été invité à prendre une position claire pour éviter l’incertitude et permettre aux PME de s’adapter aux nouvelles exigences.
Les conséquences pour l’emploi de l’accord entre louis delhaize et colruyt
Les intervenants ont alerté sur les conséquences sociales de la reprise de 57 magasins Smatch et Match par Colruyt, tandis que 29 magasins, ainsi que le dépôt de Wangenies et le siège, restent sans repreneur, faisant craindre des centaines de licenciements. Ils ont demandé quelles garanties seraient données aux travailleurs transférés sur le maintien des salaires et des conditions de travail, et quelles démarches le Gouvernement avait entreprises pour trouver des repreneurs et limiter l’impact de la restructuration. Un des députés a aussi interpellé le Gouvernement sur sa vision du secteur de la grande distribution et sur la nécessité, à plus long terme, d’accompagner une transition vers des modèles plus durables et de circuit court.
L’avenir des travailleuses et travailleurs des magasins smatch et match
Les députés ont dénoncé l’incertitude pesant sur les travailleurs de Smatch et Match après la reprise de 57 magasins par Colruyt, tandis que 29 magasins, le dépôt de Wangenies et la maison mère restaient menacés, avec un total de plusieurs centaines d’emplois en jeu. Ils ont demandé quelles garanties seraient données sur le maintien des conditions de travail, quels efforts avaient été entrepris pour trouver d’autres repreneurs et quelle action le gouvernement entendait mener pour limiter l’impact social de la restructuration. Un intervenant a également appelé à une réflexion plus large sur l’avenir de la grande distribution et sur une transition vers des circuits plus courts, tout en soulignant que cela ne répondait pas à l’urgence sociale. Le ministre a été interpellé sur la protection des travailleurs, la procédure Renault annoncée et la vision du gouvernement pour le secteur.
La promesse du retour à l’équilibre budgétaire en 2024
Les intervenants contestent la promesse gouvernementale de retour à l’équilibre budgétaire en 2024 et dénoncent un discours contradictoire sur l’absence de nouvelles taxes, alors que certaines charges comme le précompte immobilier, la taxe auto ou la taxe poubelle pèseraient déjà davantage sur les ménages. Ils demandent où seront réalisés les efforts budgétaires, en plaidant pour une remise en question des aides aux entreprises, des privilèges et des dépenses de cabinets plutôt que pour de nouvelles économies sur les citoyens. En réponse, il est rappelé que le Gouvernement maintient ne pas vouloir créer de nouveaux impôts et affirme que l’équilibre 2024 reste l’objectif affiché. François Desquesnes conteste toutefois cette ligne, jugeant les annonces peu crédibles au regard du déficit évoqué par le ministre du Budget et des exigences européennes.
Les déclarations de m. Le ministre-président concernant le budget wallon 2024
Les intervenants contestent l’affirmation du ministre-président selon laquelle il n’y aurait pas de nouvelle taxe en Wallonie, en soulignant que plusieurs prélèvements ou hausses de coûts touchent déjà les ménages, notamment la taxe auto, la taxe poubelle et le précompte immobilier, dont les réductions ne seraient pas indexées. Ils dénoncent aussi des contradictions au sein du Gouvernement sur l’équilibre budgétaire 2024, entre une version rassurante et une autre évoquant un déficit important, ainsi que sur l’ampleur des efforts structurels à trouver. En réponse, il est rappelé que le Gouvernement entend respecter ses engagements, notamment sur l’absence de nouvelles taxes, mais les critiques portent sur le fait que les économies continueraient à peser sur les citoyens plutôt que sur les aides aux entreprises, les privilèges politiques ou les dépenses de fonctionnement.
Les problèmes de santé liés à la qualité de l’air
Le député Ryckmans a relayé une étude des Mutualités libres, réalisée avec la KU Leuven, l’Université de Hasselt et CELINE, suggérant un lien entre l’exposition aux particules fines, la faible présence d’arbres et une hausse des consultations chez les médecins généralistes, en particulier en urgence, avec un coût estimé important pour la sécurité sociale. Il a interpellé la ministre sur sa perception de cette étude, sur la coordination avec la ministre de la Santé et sur les mesures envisagées pour réduire l’exposition des habitants, notamment autour des écoles. La ministre a rappelé les actions déjà menées dans le cadre du PACE, plan Air-Climat-Énergie, pour réduire les émissions de particules fines. En conclusion, Ryckmans a salué ces initiatives et a proposé de porter le sujet à l’ordre du jour de la CIM Santé afin d’y intégrer les éléments de l’étude sur la charge pour les médecins et la sécurité sociale.
Les retards importants dans les travaux de rénovation du musée des sciences naturelles de mons
Les intervenants s’inquiètent des retards importants dans la rénovation du Muséum régional des sciences naturelles de Mons, financée à hauteur d’environ 1,5 million d’euros, et demandent des explications sur les causes des délais, notamment l’impact du covid, ainsi que sur d’éventuels surcoûts et le montant effectivement dépensé. Ils interrogent aussi la ministre sur la date prévue de réouverture et sur les difficultés liées au permis d’urbanisme et aux procédures. La réponse ministérielle, telle que reprise dans l’échange, met en avant les retards de chantier et la nécessité de maîtriser les coûts, sans que la discussion n’aboutisse à une date précise d’ouverture. Les députés insistent enfin sur l’importance du musée pour la sensibilisation des écoles et la valorisation du quartier et de la région de Mons.
La rénovation du muséum régional des sciences naturelles à mons
Les questionneurs ont dénoncé la lenteur des travaux de rénovation du Muséum régional des sciences naturelles de Mons, lancés en 2019 avec un budget annoncé de 1,5 million d’euros, et ont demandé des explications sur les retards, un éventuel surcoût et la date d’ouverture. Il a été rappelé que le covid a perturbé le chantier, mais aussi que des difficultés liées au permis d’urbanisme et aux procédures administratives ont allongé les délais. Le ministre a souligné l’importance de ce musée pour la sensibilisation au développement durable et pour les écoles, et a indiqué qu’il fallait l’ouvrir dès que possible.