La neutralité des directeurs financiers des communes

Débat · 6 interventions

1. GS

   Guillaume Soupart

   MR

   Monsieur le Ministre, ne vous inquiétez pas, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, car la Ville de Mons est gérée entre camarades. En effet, la semaine dernière a eu lieu une manifestation à Bruxelles. À la suite de cette manifestation, on a pu voir des photos, sur les réseaux sociaux, du Collège communal de Mons – du pôle des gauches PS, PTB, Ecolo – aux côtés des manifestants. Or, sur ces photos, il y avait le directeur financier de la Ville de Mons. Ce n’est pas par hasard qu’ils se sont croisés à la gare puisqu’il était là avec une chasuble estampillée PS et un foulard FGTB. C’est particulièrement problématique parce qu’un directeur financier ne doit pas seulement rendre des avis de légalité, mais aussi d’opportunité. Il doit rendre des décisions pour dire si l’argent des Montoises et des Montois est bien utilisé ou si le budget est géré en bon père de famille. Pourtant, on sait que, dans notre pays, il y a certaines fonctions qui appellent à une certaine neutralité. Je pense notamment aux juges, qui ne doivent pas seulement être neutres dans les cours et tribunaux, mais qui doivent aussi respecter un devoir de discrétion dans leur vie privée et dans leur vie publique par rapport à leurs opinions philosophiques ou politiques. Il y a quand même une question qui se pose par rapport à cette problématique parce que se montrer comme cela, bras dessus bras dessous, avec le collège communal amène à se poser la question: le contrôleur peut-il être le camarade du contrôlé? Ainsi, Monsieur le Ministre, comment faire pour que la neutralité d’apparence du directeur financier apparaisse aux yeux des Montoises et des Montois? Quelle position prenez-vous aussi, de manière plus générale, par rapport à la neutralité des directeurs financiers? En effet, à Mons, les finances sont dans le rouge. On a un budget qui est en déficit annuel de 20, 30, 40 millions au fur et à mesure que le temps passe. On est à quasiment 480 millions d’euros de dettes cumulées, qui ont pu être maquillées grâce au plan Oxygène où, au final, on a endetté la Ville pour faire des budgets à l’équilibre, ce qui est particulièrement problématique.

   Agressivité 62%Constructivité 44%Factuel 53%Émotionnel 72%
2. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   Monsieur le Député, vous me permettrez de ne pas mettre les pieds au Conseil communal de la Ville de Mons. Je voudrais plutôt faire du droit et rappeler les règles. Il est un principe intangible et clair: celui de la neutralité de l’administration. On parle de neutralité, non seulement dans le traitement de fond des dossiers, mais également dans les apparences. Ceci étant dit, le principe de neutralité s’applique à la fonction et aux personnes qui l’incarnent. Le principe de neutralité vaut quand l’agent est en activité. Quand il est en dehors de cette activité, dans sa sphère privée, l’article 19 de la Constitution est très clair: chacun a sa liberté. Dans la sphère privée, cette liberté peut inclure la participation à des actions de nature syndicale. Nous devons donc faire clairement la différence entre, d’une part, la neutralité dans l’exercice d’un métier ou d’une fonction au service du public et, d’autre part, l’expression privée qui peut être affichée sur le plan syndical, politique, philosophique ou autre, car ce n’est pas interdit. La seule limite, c’est le respect des principes généraux de droit, notamment le fait de ne pas utiliser de propos discriminatoires, tels que ceux en lien avec le racisme, car ce sont des éléments qui pourraient avoir une influence sur la situation de l’agent concerné. Voilà ce que dit le droit.
3. GS

   Guillaume Soupart

   MR

   Monsieur le Ministre, dans ce cas, je pense que l’on va devoir changer la jurisprudence parce qu’il ne s’agit ici pas de la vie privée de l’agent, mais de photos qui ont été publiées sur les réseaux sociaux. (Réactions dans l’assemblée) M. le Président. – Puis-je vous demander, s’il vous plaît, d’écouter l’intervenant? La parole est à M. Soupart.

   Agressivité 57%Émotionnel 62%
4. GS

   Guillaume Soupart

   MR

   Je pense, Monsieur le Ministre, que l’on va devoir revoir la jurisprudence parce que l’on ne parle pas seulement d’être présent à titre privé à cette manifestation. Le directeur général s’affiche bras dessus bras dessous avec le collège communal qu’il doit contrôler et avec des éléments liés à des partis politiques affichés sur ses vêtements. Toutes les Montoises et tous les Montois ont vu cette photo. Tous les agents communaux ont vu cette photo. Vous pensez sincèrement que, quand ils vont devoir rendre des dossiers au niveau de l’administration communale, ils vont se dire qu’il était là à titre privé, en tant que membre du Parti socialiste et grand défenseur de la FGTB, mais que cela ne pose pas de problème dans la manière dont il gère les finances communales? Personnellement, cela me pose problème, et je pense que l’on devrait faire évoluer la jurisprudence à ce sujet.

   Agressivité 84%Factuel 41%Émotionnel 83%
5. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   J’ai dit que je ne mettais pas les pieds au Conseil communal de Mons. Je ne juge pas ici une situation X. Je me suis prononcé. J’ai réexpliqué les règles, la neutralité dans la fonction, la neutralité des apparences, mais également le respect du droit à la liberté dans la sphère privée.

   Constructivité 70%Factuel 47%Émotionnel 70%
6. GS

   Guillaume Soupart

   MR

   Je comprends tout à fait, Monsieur le Ministre. Vous êtes là aussi pour rappeler l’état du droit tel qu’il est à l’heure actuelle, mais, comme je le disais par rapport aux juges, pour moi, il y a un devoir de retenue qui doit être dans le chef de notre directeur financier. Je pense qu’ici le devoir de retenue a été clairement ébréché. J’espère que l’on pourra faire évoluer le cadre législatif et les mentalités sur le sujet. Je vous remercie d’avoir rappelé le cadre tel qu’il est établi pour le moment.