La légalité de l’octroi d’un subside par la ville de charleroi
Diana Nikolic a interpellé le ministre sur la légalité d’un subside de 30 000 euros octroyé par la Ville de Charleroi à une ASBL, en soulignant les zones d’ombre sur sa ventilation, son utilisation effective, l’absence alléguée de mise en concurrence et de marché public, ainsi que des questions liées à la communication de l’ASBL et à ses liens avec un élu local. Elle a estimé que des règles de bonne gestion et de contrôle de l’usage des fonds publics devaient être respectées, au-delà de l’opportunité du projet. La réponse du ministre n’est pas reprise dans l’extrait fourni, mais la députée a indiqué vouloir y revenir et a évoqué l’intérêt d’un mécanisme de contrôle des dépenses et des communications, comparable à celui existant dans les parlements.
Débat · 2 interventions
- DN
Monsieur le Ministre, _La_ _Dernière Heure/Les Sports_ rapporte que la Ville de Charleroi a donné un subside de 30 000 euros à une ASBL pour organiser un tournoi de basket, et une fresque de street art. Cela a fait débat au Conseil 21 P.W. – C.R.I. N° 19 (2022-2023) – Mercredi 28 juin 2023 communal de Charleroi lundi, parce qu’il semblerait que ce subside va bien au-delà. Il est également question de réfection de terrains de basket, d’achat et de placement d’équipements tels que des panneaux de basket, des modules de _workout_ dont on s’interroge sur le lien avec le basket. Cela a été fait sans mise en concurrence, sans passer par des marchés publics ni par des entreprises agréées, puisque cette ASBL ne l’est pas. Par ailleurs, cette ASBL réalise aussi des documentaires, dont un qui avait pour objet, non la ville de Charleroi, non l’échevinat des sports, mais bien Karim Chaïbaï, un ancien sportif de haut niveau qui est devenu «politicien», et qui soutient l’ASBL. Cela pose question. C’est largement diffusé sur les réseaux sociaux, avec d’autres vidéos promotionnelles. Force est de constater que les réponses de l’échevin des sports lundi soir n’ont pas convaincu. Finalement, le conseil communal s’est retrouvé à voter, majorité contre opposition, un subside dont personne n’a vraiment compris la ventilation et l’utilisation finale, et dont même le bourgmestre a fini par questionner la légalité. Cette utilisation sans passer par un marché public, une mise en concurrence, est-elle légale? Ne faudrait-il pas faire la lumière sur l’utilisation effective de ce subside, puisque cela ne semble pas clair, même à l’issue du vote? Concernant la communication faite par Karim Chaïbaï, n’y a-t-il pas des règles? Ne faudrait-il pas faire la lumière à ce sujet? J’espère que vous pourrez nous éclairer.
Agressivité 80%Constructivité 45%Factuel 51%Émotionnel 78% - DN
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos éléments de réponse. Je pense qu’il sera bon d’y revenir. Entendons-nous bien. J’aime bien Charleroi, j’aime bien le basket, j’aime bien le street art. Il ne m’appartient pas de juger de l’opportunité de l’événement. Pour vous taquiner, je pourrais vous dire que les plus régionalistes d’entre nous pourraient regretter le fait que Charleroi ait fait appel à une ASBL bruxelloise, plutôt que wallonne – je pense que j’avais oublié de le dire –, mais ce n’est pas le propos ici. Le fait, c’est qu’il y a tout de même des règles à respecter, tant pour l’attribution, pour l’utilisation de subsides, que pour la communication. Surtout, il y a du bon sens à avoir. On ne fait pas ce que l’on veut avec de l’argent public. À d’autres niveaux de pouvoir, certains ont démissionné pour moins que cela. À Charleroi aussi c’est de l’argent public. _(Réactions dans l’assemblée)_ Je vais faire la suggestion – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir –, il faudrait peut-être penser à une commission de contrôle des dépenses et des communications, comme elle existe dans les parlements. Je ne sais pas sous quelle forme, mais je vous envoie la balle, Monsieur le Ministre. Nous avons déjà eu un problème similaire à Liège, mais le bourgmestre a fait son mea-culpa au nom du collège et dit que cela ne se reproduirait plus. J’attends de voir les actions qui seront prises, tant au niveau de la Ville de Charleroi que de votre côté, et nous aurons l’occasion d’y revenir. P.W. – C.R.I. N° 19 (2022-2023) – Mercredi 28 juin 2023 22
Agressivité 81%Constructivité 36%Factuel 53%Émotionnel 80%
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