La fin des chaudières à mazout
Olivier Maroy a demandé si le calendrier prévu pour l’interdiction des chaudières au mazout dans les nouvelles constructions au 1er mars 2025 et dans les rénovations au 1er janvier 2026 était tenable, en soulignant l’absence d’arrêtés d’exécution, l’incertitude pour les ménages et les professionnels, ainsi que le manque d’alternatives abordables, notamment en l’absence de raccordement au gaz. Cécile Neven a répondu que la mesure n’est pas encore mise en œuvre ni traduite en texte légal, qu’elle doit être adaptée car les dates du plan Air-Climat-Énergie ne sont pas réalistes, et que les deux échéances seront postposées. Elle a précisé qu’un léger report est envisagé pour les bâtiments neufs, tandis que la situation des bâtiments existants nécessite davantage d’analyses, de concertation avec le secteur et l’examen d’alternatives, en tenant compte de l’état d’isolation du parc immobilier.
Débat · 4 interventions
- OM
Madame la Ministre, le 1er mars 2025, il sera interdit d’installer une chaudière au mazout ou au charbon dans une nouvelle construction. Le 1er janvier 2026, cette interdiction sera étendue aux bâtiments existants dans le cadre d’une rénovation. C’est ce que prévoit le plan Air-ClimatÉnergie 2030. Cela paraît clair. Pourtant cela ne l’est pas, vu que les mesures d’application n’ont pas encore été prises. C’est un peu le flou – le mot est faible – du côté tant des ménages que des professionnels du secteur. Des installateurs se ruent sur les chaudières au mazout et ils font des stocks, de manière à sécuriser leur activité. Je vous avais déjà interrogée sur cette question au début du mois de novembre. Vous aviez répondu que vous aviez entamé des concertations avec toutes les parties prenantes pour analyser la faisabilité des mesures, mais aussi du calendrier prévu par votre prédécesseur. Je reviens vers vous parce que le temps presse. Le 1er mars 2025, c’est dans deux mois et demi. Il est temps que les particuliers et les installateurs puissent être fixés. Pourriez-vous nous dire clairement si, oui ou non, le calendrier prévu par la précédente majorité et qui n’avait pas été suivi des arrêtés adéquats est tenable? S’il n’est pas tenable, quelles seront les nouvelles échéances? Quelles sont les alternatives crédibles? Ce n’est pas tout de dire aux gens qu’ils ne peuvent plus mettre tel type de chaudière, que peuvent-ils mettre à la place quand on n’a pas le gaz qui passe dans la rue? Les pompes à chaleur? Elles coûtent excessivement cher et se vendent de moins en moins. Le prix de l’électricité qui est à la hausse ne pousse pas les gens à en installer. Enfin, quelles mesures éventuelles d’accompagnement seront prévues pour les ménages?
Agressivité 64%Constructivité 60%Factuel 55%Émotionnel 61% Monsieur le Député, ce fameux stop chaudières à mazout est une des 295 mesures du plan Air-Climat-Énergie, dont 15 sont mises en œuvre. C’est une mesure qui n’a pas été mise en œuvre. Tant qu’elle n’est pas traduite dans un texte de loi, elle n’existe pas. En l’état, cette mesure doit encore être adaptée. Vous savez qu’en fin novembre, le Gouvernement s’est engagé, dans un travail de priorisation et d’adaptation du PACE, et non de réécriture ou de révision. Cette mesure fera l’objet d’une adaptation, parce que les dates prévues dans le plan Air-Climat-Énergie ne sont pas réalistes. Plutôt qu’une interdiction pure et dure qui ne produira pas d’effet sur le terrain, qui aura zéro résultat, parce que l’on n’aura pas prévu les alternatives, je préfère prendre un peu plus de temps pour réfléchir à une législation qui sera praticable et qui produira des effets. Pour vous répondre concrètement, les deux dates que vous avez citées – pour les bâtiments existants et pour les bâtiments neufs – seront postposées. Ceci dit, pour les bâtiments neufs, le problème est beaucoup moins compliqué, parce qu’ils sont généralement isolés, et l’on peut trouver des alternatives. Il s’agira probablement d’un léger report. Pour les bâtiments existants, c’est beaucoup plus complexe. D’une part, les alternatives doivent être étudiées, et d’autre part, le parc de bâtiments existants n’est pas dans un état de PEB exceptionnel. Avant de mettre une pompe à chaleur dans un bâtiment qui n’est pas isolé, il faut réfléchir à deux fois. Des alternatives, des concertations avec le secteur sont en cours, et c’est un des dossiers que nous traiterons en 2025. Je reviendrai vers vous très prochainement à ce sujet.
Agressivité 68%Constructivité 62%Factuel 59%Émotionnel 60%- OM
Madame la Ministre, je vois avec satisfaction que le verbe « procrastiner » ne fait pas partie de votre vocabulaire. On peut regretter que votre prédécesseur n’ait pas fait preuve de la même célérité puisque – vous l’avez dit –, sur les 295 mesures plan Air-Climat-Énergie, seules 15 ont... (Réactions dans l’assemblée) M. Stéphane Hazée (Ecolo). – Ce chiffre en lui- même est à l’emporte-pièce.
Agressivité 54%Émotionnel 54% - OM
... été mises en action. Vous avez raison, Madame la Ministre, on n’improvise pas un tel changement. Cela ne veut pas dire que la transition n’est pas inéluctable. Bien sûr qu’elle est inéluctable, mais on ne peut pas claquer des doigts et faire en sorte que les gens se retournent du jour au lendemain. Avec vous, c’est le retour du bon sens, ce dont je me réjouis.
Constructivité 71%Émotionnel 73%
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