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Projet de décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (Doc. 414 (2025-2026) N° 1 à 4) | ensemble

CRI n° 9 - Séance plénière·jeudi 18 décembre 2025
Résumé

Le Parlement wallon a adopté le projet de décret visant l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (Doc. 414, 2025-2026). Le texte a été approuvé par 39 voix contre 8, avec 22 abstentions. Le vote montre une majorité nette, mais aussi une abstention importante et une opposition limitée.

Résultat
69 voix exprimées
Pour3956.5 %
Contre811.6 %
Abstention2231.9 %
Pour
39
Contre
8
Abst.
22

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo4 voix
0 pour0 contre4 abst.
16 pour0 contre0 abst.
MR23 voix
23 pour0 contre0 abst.
PS18 voix
0 pour0 contre18 abst.
PTB8 voix
0 pour8 contre0 abst.

Liste des votants

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AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)

53 pour0 contre11 abst.
Action socialeInsertion socialePolitique sociale
AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2)

54 pour0 contre10 abst.
Santé publiqueFormation professionnelleAction sociale
AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble du projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1 et 2)

56 pour0 contre8 abst.
CPASInsertion socioprofessionnelleRevenu d’intégration sociale
AdoptéeWallonie24.01.24

l’ensemble du projet de décret amendé relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire (Doc. 1551 (2023-2024) N° 1 à 3)

60 pour0 contre0 abst.
EmploiInsertion socioprofessionnelleFormation professionnelle
AdoptéeWallonie11.10.23

l’ensemble du projet de décret relatif aux instances de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1428 (2022-2023) N° 1 et 2)

45 pour11 contre8 abst.
Santé publiqueProtection socialeProtection des personnes handicapées