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AdoptéeWallonieCPASInsertion socioprofessionnelleRevenu d’intégration socialeSubventions publiques

l’ensemble du projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 17 - Séance plénière·vendredi 26 avril 2024
Résumé

Le projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux CPAS pour la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente a été adopté. Le vote s’est soldé par 56 voix pour, 0 contre et 8 abstentions. L’absence d’opposition et le nombre limité d’abstentions traduisent un soutien large au texte.

Résultat
64 voix exprimées
Pour5687.5 %
Contre00.0 %
Abstention812.5 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
8

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
0 pour0 contre1 abst.
8 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PTB7 voix
0 pour0 contre7 abst.

Liste des votants

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AdoptéeWallonie13.03.24

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56 pour0 contre8 abst.
Sans-abrismeAction socialeProtection sociale
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40 pour0 contre30 abst.
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AdoptéeWallonie13.03.24

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53 pour0 contre11 abst.
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45 pour0 contre17 abst.
Simplification administrativeCPASProjet de décret
AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par M. Lomba, Mmes de Coster-Bauchau, Delporte, M. Devin, Mme Galant et M. Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)

64 pour0 contre0 abst.
Cohésion socialePolitique socialePouvoirs locaux