Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 50 - amendement n° 2

L’amendement n° 2 à l’article 50 du projet de décret-programme a été mis aux voix dans le cadre d’un texte budgétaire et sectoriel très large couvrant notamment la comptabilité, le bien-être animal, les pouvoirs locaux, la mobilité, l’emploi, l’environnement et l’agriculture. Aucun vote contre n’a été enregistré : 40 voix pour et 27 abstentions. Le texte n’est pas indiqué comme adopté ou rejeté dans les données fournies, mais le scrutin se caractérise par une approbation nette des votants, sans opposition exprimée et avec une abstention importante.