AdoptéeWallonieTaxation routièreFiscalité wallonneTransport automobile
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (Doc. 1403 (2022-2023) N° 1 à 4)
CRI n° 1 - Séance plénière·mercredi 6 septembre 2023Résumé
Le projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation automobile a été adopté en séance plénière. Le vote s’est soldé par 52 voix pour, 11 contre et 9 abstentions. Le soutien a été nettement majoritaire, mais l’opposition n’était pas marginale et le nombre d’abstentions est resté significatif.
Résultat
72 voix exprimées
Pour5272.2 %
Contre1115.3 %
Abstention912.5 %
Pour
52
Contre
11
Abst.
9
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
5 pour1 contre0 abst.
Liste des votants
AABBBCCCCVCDDDLDDDDPDDVDYEFEFFGJGCGGSHHNJKKALLLLLJLLLOMMMMDNSPSRRMSSNTJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Bangisa
PS
Bellot
MR
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
de Coster-Bauchau
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
Laurent Devin
PS
Di Di Mattia
Disabato
Ecolo
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Gahouchi
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Lenzini
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Lomba
PS
Luperto
PS
Olivier Maroy
MR
Mathieux
Mauel
MR
Mengoni
PS
Diana Nikolic
MR
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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