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AdoptéeWallonieFiscalité wallonneTaxation routièreTransport automobile

Projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation (Doc. 214 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

CRI n° 17 - Séance plénière·mercredi 28 mai 2025
Résumé

Le Parlement a adopté en ensemble le projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et adaptant la taxe de mise en circulation (Doc. 214, 2024-2025). Le vote s’est conclu par 38 voix pour, 0 contre et 30 abstentions. L’adoption s’est faite sans opposition, mais avec un nombre significatif d’abstentions.

Résultat
68 voix exprimées
Pour3855.9 %
Contre00.0 %
Abstention3044.1 %
Pour
38
Contre
0
Abst.
30

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
0 pour0 contre5 abst.
15 pour0 contre0 abst.
MR23 voix
23 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
0 pour0 contre17 abst.
PTB8 voix
0 pour0 contre8 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie06.09.23

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (Doc. 1403 (2022-2023) N° 1 à 4)

52 pour11 contre9 abst.
Taxation routièreFiscalité wallonneTransport automobile
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses (Doc. 405 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble

72 pour0 contre0 abst.
Fiscalité wallonneCoopération administrativeTransparence administrative
AdoptéeWallonie12.07.23

l’ensemble du projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (Doc. 1363 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 6)

56 pour0 contre10 abst.
Fiscalité wallonneCoopération administrativeProjet de décret
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1, 1bis à 11) | Art. 17 (2)

40 pour0 contre32 abst.
Budget régionalFinances publiquesDépenses publiques
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1, 1bis à 11) | ensemble

40 pour32 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiquesDépenses publiques