Évaluation des politiques publiques
La survie des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
Dorothée De Rodder a alerté sur la fragilité des CISP, en rappelant leur taux de réussite en matière de formation et d’insertion, et a dénoncé la réduction de 2 % de leur budget ainsi que le manque de concertation avec le secteur. Pierre-Yves Jeholet a répondu que cette mesure relevait du débat budgétaire, qu’il avait déjà rencontré les CISP à plusieurs reprises, et qu’il entendait poursuivre sa réforme pour éviter les redondances et privilégier une logique de résultats. Il a également exprimé des réserves sur l’efficacité actuelle du secteur au regard de la remise au travail. La députée a répliqué qu’il n’y avait pas de réforme structurée, mais surtout des annonces, et a insisté sur l’inquiétude du secteur face à l’absence de dialogue.
La pertinence du projet «Territoires zéro chômeur de longue durée»
Anne Laffut a contesté le coût du dispositif « Territoires de réparation par l’économie sociale », qu’elle juge très élevé au regard des remises à l’emploi obtenues, en citant notamment le cas de Verviers et en demandant des données sur les 17 projets pilotes, d’éventuelles modifications et la suite à leur donner. Yves Coppieters a indiqué que plusieurs projets présentaient des résultats encourageants, que l’évaluation lancée en décembre 2024 est en cours sur base d’une autoévaluation des 17 territoires, et que des projets peu performants peuvent s’arrêter d’eux-mêmes. Il a précisé que l’objectif est à la fois la remise à l’emploi de publics éloignés du travail et l’identification de besoins non couverts, tout en annonçant que les résultats quantitatifs et qualitatifs permettront d’ajuster le dispositif. La députée a maintenu ses réserves, estimant qu’il est prématuré de conclure à des résultats probants et appelant à une rationalisation de l’écosystème de l’insertion socioprofessionnelle.
Les comparaisons internationales mobilisées pour justifier l’abandon de l’extension du tram de Liège
Veronica Cremasco a contesté l’arrêt de l’extension longue du tram de Liège, estimant que les justifications avancées — coût élevé et impact jugé insuffisant sur la mobilité — reposaient sur une étude méthodologiquement fragile et sur des comparaisons internationales qui nuanceraient l’argument financier. Elle a demandé si le ministre solliciterait un complément d’étude auprès de l’AOT afin de fonder la décision sur des bases plus objectives. François Desquesnes a répondu que la décision du Gouvernement wallon s’appuyait sur l’avis de l’AOT et les notes de l’OTW, en mettant en avant le rapport coût-retour sur investissement et les risques contractuels liés au passage d’un PPP à une autre forme de contrat, ainsi que l’impact global de l’ensemble de ces éléments.
Le recours accepté de près de 14 000 prosumers wallons
Yves Evrard a rappelé que près de 14 000 prosumers wallons avaient reçu une prolongation de cinq ans de certificats verts, dans le contexte du contentieux lié à la réduction de 15 à 10 ans décidée en 2014, et il a interrogé la ministre sur le coût budgétaire, sur les critères de rejet des autres recours et sur l’état des procédures en cassation. Cécile Neven a expliqué que le mécanisme des certificats verts finance le renouvelable via la facture d’électricité, qu’un recours administratif avait été instauré pour corriger les effets trop uniformes de la réforme et garantir une rentabilité minimale de 7 %. Elle a précisé que 84 991 personnes étaient concernées, 40 357 demandes avaient été introduites, 38 628 dossiers traités et 13 166 acceptés, les refus s’expliquant par l’absence de rentabilité insuffisante au regard des conditions prévues. Le député a salué l’explication mais a souligné le signal négatif envoyé par les changements de règles en cours de route et plaidé pour une évaluation plus rapide des dispositifs de soutien.
L’analyse de l’institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (iweps) relative à l’impact du plan de relance de la wallonie
Jacqueline Galant a interrogé le ministre sur l’analyse de l’IWEPS concernant l’impact du plan de relance wallon, en demandant des précisions sur la portée réelle des mesures et sur leur efficacité. Faute d’éléments d’intervention reproduits dans le dossier transmis, aucune réponse précise du ministre ne peut être restituée ici.