Débats
Questions parlementaires
1 082 questions classées par date.
Le projet de taxe au kilomètre poursuivi par la région de bruxelles-capitale
Le député Matagne s’inquiète de la poursuite par la Région bruxelloise du projet SmartMove, qu’il présente comme une taxe kilométrique et un péage urbain à visée avant tout fiscale, et interroge le ministre sur l’envoi du texte au Conseil d’État, les délais, ainsi que l’existence ou non d’une concertation avec Bruxelles. Il déplore en outre que les informations arrivent par voie de presse et demande une attitude plus proactive de la part du ministre wallon, notamment via une saisine du Comité de concertation. Dans sa réponse, le ministre précise les éléments dont il dispose sur le dossier et rappelle les limites de l’information disponible côté wallon, sans confirmer qu’une concertation formelle ait déjà commencé.
Les communautés d’énergie renouvelable
Le député Douette souligne l’intérêt des communautés d’énergie renouvelable pour la transition énergétique en Wallonie et s’inquiète du retard du cadre législatif et normatif, estimant que le calendrier annoncé décourage les porteurs de projets. Il demande si les projets en attente peuvent être accompagnés en parallèle de l’élaboration du décret, afin de ne pas freiner les initiatives déjà avancées, notamment celles de communes et de GRD. La réponse du ministre n’est pas reprise dans l’extrait fourni.
Les recours introduits concernant la démolition de chertal
La députée a interrogé le ministre sur les recours introduits contre le permis de démolition de Chertal et du haut-fourneau B d’Ougrée, en relevant le caractère contradictoire entre le recours conservatoire d’ArcelorMittal et le recours suspensif de la commune d’Oupeye, motivé par des préoccupations de santé publique. Elle a aussi rappelé l’importance stratégique du site pour le redéploiement économique, le développement fluvial et la question patrimoniale du haut-fourneau. Le ministre devait préciser sa position, les contacts éventuels avec les parties et le calendrier de son examen du dossier, en lien avec la ministre Tellier pour les aspects environnementaux et de santé.
Les résultats des exportations wallonnes en 2020
Le député a relevé que, malgré la crise sanitaire, les exportations wallonnes en 2020 n’ont reculé que de 5,3 %, soit 47,3 milliards d’euros, un résultat meilleur que les premières prévisions et supérieur à celui observé lors de la crise de 2009, tout en soulignant l’importance de soutenir la liquidité des entreprises pour préparer la relance. Le ministre a présenté des explications jugées rassurantes, en mettant en avant des perspectives favorables pour 2021, notamment grâce au redémarrage progressif de la zone euro et à l’avancement de la vaccination chez les partenaires commerciaux. Le député a ensuite estimé que les conditions semblaient réunies pour un retour progressif à un rythme plus normal des exportations.
L’arrêt de la cour de justice de l’union européenne (cjue) déboutant bayer de son action contestant l’interdiction de trois néonicotinoïdes prise en 2018 par la commission européenne
Ryckmans a évoqué l’arrêt de la CJUE rejetant le recours de Bayer contre l’interdiction européenne de trois néonicotinoïdes, en soulignant les risques de ces substances pour les abeilles, les riverains et les agriculteurs, ainsi que l’inscription du Parlement wallon dans une logique de fin des néonicotinoïdes. Il a interrogé le ministre sur la portée juridique de l’arrêt, ses conséquences pour la demande de dérogation belge, l’éventuelle réponse de la CJUE aux questions préjudicielles du Conseil d’État, et l’état d’avancement des alternatives. La réponse a rappelé que la Wallonie doit mettre en œuvre la dérogation fédérale mais aussi veiller à son contrôle sur le terrain, tout en reconnaissant la difficulté d’en assurer l’application; il a également été indiqué que le développement des alternatives prend du temps et que leur progrès reste un enjeu important.
L’organisation de festivals d’été en wallonie
Les intervenants ont interrogé le ministre-président sur l’encadrement du « coronapass » et sur ses garanties juridiques, notamment ses critères, sa durée d’application, son articulation européenne et les risques de discrimination liés aux tests PCR payants. Eddy Fontaine a aussi attiré l’attention sur les conséquences du CODECO pour les festivals wallons, en particulier ceux de juillet et début août comme Dour, les Francofolies de Spa, Ronquières et les Solidarités, jugés pénalisés par les dates annoncées pour les grands événements d’août. En réponse, le ministre-président a rappelé la nécessité de garde-fous, de prudence et d’une évaluation sanitaire progressive, tout en insistant sur l’évolution de la vaccination et sur la volonté des autorités de permettre des événements plus importants si les conditions sanitaires le permettent.
La mise en place d’un _coronapass en belgique
Le questionneur a interrogé le ministre-président sur la mise en place d’un coronapass, en demandant des précisions sur ses critères, sa durée, ses garde-fous et sa compatibilité avec les travaux européens, tout en soulignant les risques d’atteinte aux libertés et de discrimination, notamment pour les tests PCR payants et les travailleurs mobiles. En réponse, il a été rappelé qu’il fallait préserver les libertés fondamentales, limiter strictement l’usage du pass à l’objectif sanitaire et veiller à la durée de validité des mesures. La discussion a également mis en évidence la nécessité d’une harmonisation européenne pour éviter la multiplication de règles incohérentes entre États, perçue comme problématique pour les déplacements, les artistes et plus largement la circulation des personnes.
La situation critique à jérusalem-est
Les intervenants ont dénoncé l’escalade de violences à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et à Gaza, évoquant des frappes, des expulsions à Cheikh Jarrah, un lourd bilan humain et des violations répétées du droit international et des résolutions de l’ONU. Ils ont demandé à la Wallonie d’agir contre Israël, notamment par des sanctions, l’arrêt des missions économiques et la fermeture de la co-représentation économique avec Bruxelles, ainsi que par un plaidoyer auprès du fédéral. La réponse a fait état d’une préoccupation manifeste face à la situation, de contacts déjà pris avec les deux ambassadeurs et de la nécessité d’agir rapidement pour soutenir la désescalade et la cause palestinienne, y compris via la reconnaissance d’un État palestinien indépendant.
L’appel de la belgique à la désescalade de la violence dans le conflit entre israéliens et palestiniens
Les intervenants ont dénoncé la flambée de violences en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, en évoquant les expulsions à Cheikh Jarrah, les bombardements, le nombre élevé de blessés et de victimes civiles, ainsi que les violations du droit international et des résolutions de l’ONU. Ils ont demandé que la Wallonie s’inscrive dans une démarche de désescalade, prenne des initiatives concrètes et plaide pour des sanctions, notamment via l’arrêt des missions économiques en Israël et la fermeture de la co-représentation économique. Il a également été rappelé la demande de reconnaissance d’un État palestinien indépendant aux côtés d’Israël. Le ministre-président a été décrit comme préoccupé par la situation et déjà en contact avec les deux ambassadeurs.
Le sommet européen de porto
Jacqueline Galant a salué le sommet social européen de Porto comme un moment historique, en mettant en avant l’engagement social signé par les partenaires européens et les objectifs 2030 en matière d’emploi, de formation et de lutte contre l’exclusion sociale. Elle a interrogé le ministre-président sur sa position, sur l’impact de cet accord pour les politiques wallonnes et sur la manière de concrétiser ces objectifs. Le ministre a reconnu que toutes les demandes n’avaient pas été rencontrées, mais a souligné l’importance du Conseil pour avoir fixé une trajectoire sociale européenne au-delà des seuls indicateurs du PIB, ainsi que le fait que la Belgique y ait parlé d’une seule voix.
Le départ du délégué général covid-19 pour la wallonie
Jacqueline Galant a salué le travail de Yvon Englert et de son équipe dans la mise en place, en pleine crise, de la délégation générale covid-19 en Wallonie, tout en soulignant les difficultés de communication et la complexité institutionnelle. Elle a demandé au ministre-président quel bilan il tirait de cette mission et s’il envisageait de désigner une nouvelle personne de référence pour préparer la suite de la gestion de crise et l’après-crise. Dans sa relance, elle a insisté sur la nécessité de conserver une équipe opérationnelle, mais avec un pilote identifiable pour le citoyen. Le contenu de la réponse du ministre-président n’est pas repris dans l’extrait fourni.
La transmission de l’échinococcose à l’homme
Le questionneur a alerté sur l’échinococcose, parasite transmis notamment par le renard, en soulignant la gravité de la maladie, sa longue incubation et l’étude en cours de l’Université de Liège visant à identifier les communes wallonnes les plus touchées. Il a demandé une estimation de l’ampleur du phénomène, les mesures envisagées pour protéger la santé humaine et l’opportunité d’une campagne d’information. En réponse, la ministre a indiqué avoir pris la mesure du problème et a évoqué la hausse du phénomène en Europe ainsi que l’existence d’une localisation géographique plus précise du risque. Le questionneur a salué cette prise en compte tout en estimant nécessaire de renforcer la communication à l’ensemble des citoyens, compte tenu de la présence plus large des renards dans les jardins.