Débats
Questions parlementaires
1 082 questions classées par date.
Le courrier du 16 juin 2022 du spw à la société wallonne des eaux (swde) relatif aux pfas
Les intervenants ont interrogé la ministre sur les alertes dont elle aurait disposé concernant les PFAS, notamment le courrier du SPW du 16 juin 2022 à la SWDE sur les dépassements à Chièvres et les échanges ultérieurs avec son cabinet, en contestant sa thèse selon laquelle elle n’aurait pas été suffisamment informée. Ils ont aussi évoqué d’autres signaux d’alerte, comme des plaintes de Vivaqua, les réunions de coordination depuis 2021 et la question de la communication aux habitants, en particulier à Ronquières et en Wallonie picarde. D’autres députés ont demandé quelles mesures de santé publique et de monitoring étaient prévues, notamment pour les personnes vulnérables, ainsi que la disponibilité d’une information claire sur la consommation de l’eau. Un échange a également porté sur les pesticides contenant des PFAS, avec des demandes d’action auprès de l’Europe et du Fédéral pour en restreindre l’usage et limiter les épandages en Wallonie.
Les nouvelles informations sur les échanges entre la société wallonne des eaux (swde), le spw et le cabinet de mme la ministre suite au courrier du 16 juin 2022
Les intervenants ont dénoncé les informations tardives ou incomplètes sur les contaminations aux PFAS dans l’eau, notamment à Chièvres, Ronquières, Ghlin et Nimy, en s’interrogeant sur les échanges entre le SPW, la SWDE et le cabinet ministériel depuis 2021-2023, ainsi que sur les alertes reçues et les suites données. Ils ont aussi demandé si l’eau du robinet était potable à Ronquières, quelles mesures de protection et de communication étaient prises pour la population, et si des analyses, réunions de coordination et suivis sanitaires avaient été effectivement organisés. D’autres députés ont élargi le débat aux PFAS présents dans certains pesticides, en appelant à des restrictions supplémentaires en Wallonie et au niveau européen. La ministre a été interpellée sur sa connaissance des dossiers, sur la responsabilité de son cabinet et sur la nécessité d’une réponse claire pour rassurer les citoyens.
L’impact des pfas sur la santé et la réaction de mme la ministre au courrier de mme la ministre demir
Les intervenants ont dénoncé l’ampleur des contaminations aux PFAS dans l’eau de distribution à Ronquières, Chièvres et en Wallonie picarde, en demandant si l’eau du robinet pouvait encore être consommée et quelles mesures de précaution étaient prévues pour les populations les plus vulnérables. Ils ont aussi reproché aux ministres concernés de ne pas avoir été suffisamment alertés malgré plusieurs courriers, questions écrites, réunions de coordination et échanges avec les administrations et les cabinets, ainsi que l’absence de consignes claires et de transparence envers les citoyens. D’autres interventions ont élargi le débat aux PFAS présents dans certains pesticides, en interrogeant les actions menées pour restreindre ces produits, au niveau belge et européen, et pour limiter les épandages en Wallonie. En réponse, il a été rappelé que la ministre de la Santé n’est pas compétente pour la santé environnementale, mais qu’elle a mis en avant des outils d’information, demandé des agents de terrain et souligné la nécessité d’une communication claire et de dispositifs d’accompagnement.
La pollution aux pfas de l’eau potable dans certaines communes wallonnes
Les députés ont interrogé la ministre sur la contamination aux PFAS de l’eau potable dans plusieurs communes wallonnes, notamment à Ronquières, Chièvres, Ghlin et Nimy, en demandant si l’eau du robinet pouvait encore être consommée, quelles alertes avaient été reçues et pourquoi la population n’avait pas été informée plus tôt. Plusieurs intervenants ont aussi évoqué les réunions de coordination, les courriers du SPW, de la SWDE et de Vivaqua, ainsi que la question des analyses, du monitoring sanguin et des mesures de protection pour les publics fragiles. Un autre volet du débat a porté sur les PFAS présents dans certains pesticides, avec des demandes d’actions auprès de l’Europe, du fédéral et de la Wallonie pour renforcer les restrictions et limiter les épandages. La ministre a rappelé que les compétences en santé environnementale relevaient d’autres niveaux et que sa marge d’action concernait surtout la santé publique, la communication aux citoyens et l’organisation d’un soutien via les dispositifs disponibles.
Les pesticides aux pfas
Les intervenants ont dénoncé les contaminations aux PFAS dans l’eau de distribution en Wallonie, notamment à Ronquières, Chièvres, Ghlin et Nimy, en demandant si l’eau du robinet pouvait encore être consommée et quelles mesures urgentes de protection et d’information avaient été prises pour la population. Ryckmans a aussi attiré l’attention sur la présence de PFAS dans certains pesticides autorisés et a interrogé le ministre Borsus sur les actions menées auprès de l’Europe, du Fédéral et en Wallonie pour en restreindre l’usage. Les autres députés ont mis en cause le manque d’alerte et de suivi par les ministres concernés, évoquant des courriers, réunions de coordination et notes d’instruction qui, selon eux, démontraient que les autorités avaient été informées plus tôt. La ministre de la Santé a été invitée à préciser ses leviers d’action, les mesures de communication et de soutien, ainsi que l’éventuel monitoring, tandis que la majorité des questions restaient centrées sur la responsabilité et la coordination entre cabinets et administrations.
La plainte de vivaqua auprès du service public de wallonie (spw) concernant les pfas
Les députés interrogent la ministre sur la gestion des alertes liées aux PFAS, en particulier les courriers du SPW, les réunions de coordination, les analyses demandées à Chièvres et la plainte déposée par Vivaqua concernant des pollutions provenant de Ghlin et Nimy. Ils soulignent aussi l’ampleur de l’exposition à Ronquières et en Wallonie picarde, demandent si l’eau du robinet peut être consommée, et réclament des mesures de protection, de monitoring et de communication claire pour la population. La ministre est mise en cause pour ne pas avoir été suffisamment alertée malgré plusieurs courriels, courriers et notes internes transmis à son cabinet entre 2021 et 2023. Les intervenants contestent sa défense fondée sur l’absence de remontée d’information et estiment que les autorités n’ont pas suffisamment informé les communes ni pris de mesures rapides. Des questions complémentaires portent aussi sur les PFAS présents dans les pesticides, les restrictions à demander au niveau européen et fédéral, et les actions à mener pour limiter les épandages en Wallonie.
Les résultats inquiétants des contre-analyses récentes du taux de pfas dans l’eau à ronquières
Les députés interrogent la ministre sur les contre-analyses montrant des taux de PFAS très proches de la norme à Ronquières et demandent si l’eau du robinet peut y être consommée sans risque, en soulignant l’inquiétude de la population. Ils l’interpellent aussi sur les alertes antérieures concernant Chièvres, sur les courriers et réunions de coordination évoqués, ainsi que sur sa connaissance des dépassements et le suivi promis aux communes. D’autres interventions élargissent le débat aux PFAS présents dans certains pesticides et à la nécessité d’agir auprès de l’Europe et du fédéral pour restreindre ces substances. La ministre est appelée à préciser les mesures de santé publique, la communication vers les citoyens, les tests sanguins et le monitoring, tandis que plusieurs députés contestent ses explications sur l’absence d’alerte et la remontée des informations.
La conclusion d’un nouvel accord tax on pylons (top) en wallonie
Eddy Fontaine rappelle que l’accord TOP, arrivé à échéance le 31 décembre 2022, permettait de supprimer la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM afin de favoriser la résorption des zones blanches et la participation des communes aux appels à projets. Il demande où en sont les négociations d’un nouvel accord, si celui-ci sera conclu dans le délai annoncé et quelles en seront les modalités. Le ministre indique que les discussions avancent bien, qu’une conclusion est espérée dans les prochains jours, et précise que de nouveaux éléments, dont l’arrivée de deux opérateurs et la 5G, sont désormais pris en compte. Fontaine prend acte de ces réponses et souligne, comme le ministre, le caractère peu productif de cette taxe.
Le gel d’actifs de liberty steel ordonné par la justice
Le questionneur a alerté sur le gel des actifs de Liberty Steel ordonné par la Haute Cour de Singapour, estimant que cette décision fragilise encore davantage l’entreprise et les travailleurs des sites de Tilleur et de Flémalle, dans un contexte de non-respect des engagements de M. Gupta. Il a demandé l’analyse du ministre ainsi que ses contacts avec la direction et les syndicats, en soulignant les difficultés d’exploitation, les absences croissantes, les départs de personnel, le recours au chômage économique et l’accumulation du passif envers l’ONSS. Le ministre a indiqué suivre la situation et a apporté des éléments de réponse sur l’état du dossier, tout en laissant entendre que des échanges avaient lieu avec les acteurs concernés. L’échange s’est conclu sur l’appel à trouver rapidement un repreneur fiable et à redonner un avenir aux travailleurs.
Le baromètre de maturité du numérique et la fracture des compétences numériques
Mourad Sahli salue les progrès en matière d’accès et d’équipement numériques mis en évidence par le baromètre de l’Agence du numérique, mais souligne qu’une part importante de la population wallonne, dont de nombreux jeunes, reste éloignée du numérique faute de compétences et d’usage. Il interroge le ministre sur les leviers et solutions prévus à l’horizon 2024 pour renforcer ces capacités et réduire la fracture numérique. Le ministre apporte une réponse jugée complète par le questionneur, en rappelant les efforts menés par la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment via l’école, pour accompagner et former les publics concernés.
Le nouvel accord-cadre entre l’organisation internationale du travail (oit) et la wallonie
La députée Galant interrogeait le ministre Di Rupo sur le nouvel accord-cadre conclu entre l’Organisation internationale du travail et la Wallonie, en demandant des précisions sur sa portée et ses implications. Le ministre a exposé les objectifs de cet accord, centré sur la coopération en matière de travail décent, de normes sociales et d’appui aux politiques régionales. Il a également indiqué que cet engagement s’inscrivait dans la continuité des actions wallonnes en faveur des droits sociaux et de la collaboration internationale.
La décision du conseil européen sur la nouvelle autorisation du glyphosate pour 10 ans
Le questionneur a interrogé le ministre sur la prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate décidée au niveau européen, en rappelant les risques sanitaires évoqués par le CIRC, et a demandé la position de la Belgique et de la Wallonie ainsi que la réaction du ministre. Il a ensuite souligné que la mise en œuvre des conditions fixées par la Commission relevait de la Wallonie et qu’il convenait d’avancer vers une restriction de l’usage du glyphosate, en vue de son interdiction future.