La gestion de l’intercommunale HUmani
Les députés ont dénoncé l’achat par l’intercommunale HUmani d’un terrain à 1,6 million d’euros, jugé inadapté à la construction d’un hôpital psychiatrique, ainsi que l’absence d’évaluation préalable et les soupçons de conflit d’intérêts liés à un versement de 100 000 euros à un mandataire. Ils ont demandé une intervention ferme de la tutelle, allant jusqu’à une mise sous tutelle ou un audit externe, en raison de signes de mauvaise gouvernance et des risques financiers pour l’intercommunale. François Desquesnes a indiqué que la justice était saisie, qu’une enquête administrative avait été ouverte en urgence et qu’aucun cadeau, prêt ou gratification n’est autorisé pour un mandataire public; il a aussi rappelé que les circulaires et la jurisprudence imposent une évaluation du bien avant achat. Il a précisé que l’acte de 2022 ne pouvait plus être annulé par la tutelle en raison du délai écoulé, tout en attendant des éléments complets de son administration avant d’envisager d’éventuelles mesures supplémentaires.
Débat · 5 interventions
- BLBénédicte LinardEcolo
Monsieur le Ministre, c’est une partie très particulière de Monopoly qui se joue aujourd’hui à l’intercommunale carolo de santé publique HUmani. En effet, un ancien mandataire de votre groupe, aujourd’hui PS, président de l’intercommunale, M. Raptis, aurait perçu une somme de 100 000 euros du vendeur d’un terrain qui aurait été acheté en 2022 par cette intercommunale. Terrain acheté à concurrence de 1 600 000 euros qui, par ailleurs, avait été acheté par ce fameux vendeur en 2019 pour un montant de 26 000 euros. Même au Monopoly, Monsieur le Ministre, reconnaissons-le, on ne fait pas de plus-value aussi intéressante. Ecolo, vous le savez, dans son action, a toujours été marqué par la transparence et la gouvernance. À cet effet, l’administrateur Ecolo, M. Nicolas Glogowski, lors du CA d’octobre dernier, est revenu sur le choix porté par le bureau exécutif de l’intercommunale quant à l’origine et au bien-fondé de l’achat de ce terrain, puisque le CA a été informé en octobre que ce terrain, qui avait été acheté pour y mettre un hôpital psychiatrique, ne verrait pas arriver ce projet puisque le terrain est reconnu comme inadaptable pour ce projet. Cette inadaptabilité aurait pu être relevée à temps si la faisabilité du projet avait été étudiée précédemment. La situation, Monsieur le Ministre, est très grave et les citoyens carolos sont doublement floués. D’abord parce que, potentiellement, une somme énorme est passée dans l’achat d’un terrain à un prix exorbitant, mais aussi parce que c’est une attaque directe contre un service de santé publique qui était prévu pour les citoyennes et les citoyens carolos. Selon la presse, des perquisitions ont eu lieu, les protagonistes ont été entendus. Vendredi passé, Nicolas Glogowski, notre administrateur à HUmani, a demandé un CA extraordinaire en urgence. Enfin, il a été entendu. Comment réagissez-vous quant à cette affaire? Une enquête a-t-elle été ouverte par la tutelle? La législation prévoit-elle une procédure obligatoire d’évaluation de la valeur d’un bien avant l’achat, comme on le fait dans les communes? Enfin, selon le CDLD, un mandataire public peut-il recevoir une somme, appelons-la le cadeau ou prêt selon ce que l’on peut lire dans la presse?
Monsieur le Ministre, le cadre est tracé. On achète un bâtiment 1,6 million d’euros pour y construire un hôpital psychiatrique, et ce bâtiment qui avait, trois ans auparavant, été acheté 26 000 euros s’avère impropre à la construction d’un tel ouvrage pour différentes raisons, notamment la superficie de 7 000 mètres carrés, alors que l’ouvrage escompté en voulait 25 000. On apprend également par voie de presse qu’il y a des impétrants et des servitudes qui rendent aussi très compliquée la mise en œuvre d’un tel ouvrage. Pardessus tout – je m’excuse de devoir corriger Mme Linard –, on apprend – on n’est jamais mieux servi par soi-même alors je vais le dire – par mon intervention au conseil d’administration qu’il n’y a pas eu d’évaluation technique préalable, ni même d’évaluation du prix: 1,6 million d’euros, quand tout cela vient être couronné par un paiement de 100 000 euros sur le compte d’un des administrateurs qui est entre-temps devenu président de l’intercommunale, cela pose question. Mon intervention aujourd’hui se veut beaucoup plus générale, parce que ceci n’est que le dessus de l’iceberg. On a déjà pu constater qu’il y avait des locations-achats d’immeubles dont la propriété appartenait à un des directeurs. Ces locations-achats ne passent pas par le conseil d’administration. On apprend également que des sociétés sont consultées préalablement à la mise en place de marchés publics et deviennent elles-mêmes soumissionnaires. Enfin, on apprend que nous avons une DRH et un responsable des services juridiques qui démissionnent en même temps. On peut tracer le film et l’on peut fantasmer sur ce que l’on veut, mais ce sont des signaux – je ne l’ai pas dit autrement au conseil d’administration – qui s’allument au rouge. Quand une intercommunale fonctionne comme cela, ce n’est absolument pas normal. C’est encore moins normal parce que l’on parle d’argent public et d’une intercommunale qui est détenue par des communes, qui est endettée et dont le directeur général lui-même disait il y a six mois que la faillite était à l’horizon de juin 2025, mais qu’elle est aujourd’hui reportée à septembre 2025. Il nous faut donc agir. Ce que je demande aujourd’hui au ministre de tutelle, c’est de mettre en place une tutelle, soit d’envoyer un commissaire, soit de mettre en place une enquête pour voir comment cela se déroule au sein de l’intercommunale. Un audit externe – externe, parce qu’il y a un audit interne – est indispensable pour mettre au jour toutes ces irrégularités.
- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Madame et Monsieur les Députés, c’est un dossier extrêmement préoccupant. Je répondrai dans le respect de la séparation des pouvoirs, puisque la justice s’est saisie du dossier par le biais d’une série de devoirs d’instruction, et dans le respect de la présomption d’innocence. Ce sont des éléments importants. Aujourd’hui, il n’est pas autorisé de recevoir un quelconque cadeau, un prêt ou une autre formule de gratification en échange d’un service quand on est une autorité publique ou quand on est membre d’un organe d’une autorité publique. Cela va de soi, mais il faut le rappeler. C’est un devoir auquel toute personne détenant l’autorité publique, qu’elle soit élue ou fonctionnaire, doit être bien consciente. Ce sont les articles 246 et 247 du Code pénal qui cadrent cet élément. Dès que j’ai été informé – c’est la presse qui a informé de l’ouverture du devoir judiciaire –, j’ai demandé à mon administration d’ouvrir une enquête, ce qui est fort logique. J’ai pour l’instant reçu un premier rapport provisoire puisque j’ai demandé l’extrême urgence pour un premier bilan de la situation. Voici ce que je puis vous en dire. La décision d’achat de mai 2022 a été prise par les instances de l’intercommunale HUmani. Cette décision a été prise et ne peut plus faire l’objet d’un acte de tutelle – de ce que me dit mon administration – parce qu’un délai raisonnable s’est écoulé depuis cette décision. Par ailleurs, quand bien même j’aurais eu encore la capacité d’annuler cette décision administrative, elle ne concerne que la décision et la volonté de vendre et non pas l’acte en lui-même. Je rappelle que mon job de ministre et mes capacités d’action comme ministre des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle, c’est d’annuler des actes et de réformer des décisions, voire d’intervenir dans la gestion d’organismes qui seraient défaillants. La situation n’est donc pas celle d’annuler celle d’un juge, qui est de se positionner dans le cadre du droit civil. Par contre, la Wallonie émet régulièrement à l’attention des pouvoirs publics – je sais le nombre de mandataires que vous êtes ou avez été aux responsabilités dans des intercommunales, communes ou autres organismes publics – des circulaires qui cadrent l’action des pouvoirs publics. Il y en a notamment plusieurs successives sur les actes d’achat et de vente de biens immobiliers. L’avant-dernière date de 2016; c’est celle qui guidait les actes de vente au moment où l’acte a été posé. Il y en a une de juin 2024 qui a également été adoptée et qui prévoit toute une série d’éléments et de principes généraux qui doivent s’appliquer. Par ailleurs, la jurisprudence administrative, notamment celle du Conseil d’État, demande que chaque décision soit prise avec minutie. Cette minutie nécessite notamment l’évaluation de la valeur d’un bien lorsque l’on veut l’acheter. Dans ce cas-ci, selon les informations transmises par l’administration, il n’y a pas eu d’évaluation au moment de l’achat du bien, ce qui est une faille majeure dans ce dossier, dans le traitement par les instances de l’intercommunale. Pour la suite des opérations, j’attends, cette semaine encore, des informations complètes de la part de mon administration. J’ai entendu, Monsieur le Député, vos appels à une intervention plus ferme en la matière et à la reprise en main de l’intercommunale. J’ai besoin d’avoir des éléments factuels de mon administration avant de prendre des décisions, le cas échéant utiles. Il est important dans un dossier comme celui-ci, au vu des enjeux et des éléments, de le faire si les éléments viennent à l’appui d’une telle intervention. C’était ce que je pouvais vous dire dans le cadre du débat d’actualité et sur base des éléments qui m’ont été transmis ce jour même encore par mon administration, que je remercie au passage.
Agressivité 41% - BLBénédicte LinardEcolo
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Si au MR, certains aiment jouer au Lotto, force est de constater qu’à Charleroi, certains mandataires aiment jouer au Monopoly : achat de terrains douteux, prix exorbitants, cadeau et prêt du vendeur à l’acheteur, tout cela au détriment de la santé des citoyennes et des citoyens de Charleroi. J’ai toujours détesté le Monopoly: s’enrichir sur le dos des autres dans un jeu est malaisant. C’est immoral et inacceptable quand il s’agit d’argent public et de services aux citoyens. Au vu de la gravité des faits rapportés et de leurs impacts potentiels sur la confiance des citoyennes et des citoyens envers nos institutions publiques, j’espère que toute la lumière sera faite sur cette affaire. Je reviendrai vers vous régulièrement sur ce sujet en Commission.
Agressivité 80%Émotionnel 60% Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. On partage le même constat : c’est une faille énorme dans la gestion de ce dossier. Ce qui m’interpelle le plus est que la direction se dédouane, en indiquant qu’il relève de la responsabilité du conseil d’administration d’avoir validé cet achat. Le conseil d’administration a été manipulé, parce que ce qui a été dit au conseil d’administration, c’était que cet achat était stratégique pour y construire un hôpital psychiatrique qui ne verra jamais le jour là-bas. Le temps judiciaire est différent du temps politique. Laissons l’enquête se faire, nous n’avons pas à nous immiscer dans le travail de la justice. Toutefois, le temps politique, on peut le régler rapidement. Je demande une mise sous tutelle. Vous voulez des documents? Je vais vous en donner. Ce sont ceux que j’ai communiqués à la justice et ceux que je communiquerai encore auprès des services du parquet, parce que j’en ai, j’ai de nouvelles révélations depuis. Il faut agir vite. L’intercommunale dont il est question, ce sont 4 880 personnes. On parlait du secteur des titres-services. Il y a 3 700 femmes qui travaillent dans cette intercommunale. À l’horizon de septembre, nous annonce-t-on, il y a un risque de mise en faillite ou un risque de contribution auprès du plus grand actionnaire. Qui est-il? C’est Charleroi qui est aussi en état de faillite. On doit agir si l’on ne veut pas avoir une catastrophe de plus en Wallonie.
Agressivité 53%Émotionnel 46%
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