L’accès au logement et l’avenir du chèque-habitat

Débat · 4 interventions

1. M

   Mengoni

   PS

   Monsieur le Ministre, c’est un constat et, malheureusement une dure réalité: l’accès à la propriété, a fortiori pour les plus jeunes, devient de plus en plus problématique. La moyenne d’âge pour les nouveaux propriétaires est passée à 38 ans. Des mesures sont prises, notamment par la Banque nationale de Belgique, en matière d’accès au crédit. Aujourd’hui, on demande aux propriétaires d’avoir, en apports propres, plus de 20 % de la valeur du bien, ce qui est vraiment énorme. C’est de plus en plus compliqué pour de futurs acquéreurs d’accéder à ce rêve de devenir propriétaire. Des actions sont mises en place, notamment par la Société wallonne du crédit social et par le Fonds du logement. Il faut les souligner, notamment en matière d’accès au crédit social pour les plus jeunes. Néanmoins, ces aides et ces dispositifs sont parfois méconnus du grand public, malheureusement encore trop méconnus, malgré les moyens qui ont été mis en place pour les faire connaître. Vous avez lancé l’idée d’un grand plan Logement. J’aimerais connaître les contours de cette réflexion et savoir quelle réforme vous défendez, notamment et en particulier sur l’angle du chèque-habitat. Enfin, ici même, il y a 15 jours, en Commission du budget et des finances, nous avons eu la chance d’avoir un rapport parlementaire sur les perspectives d’une réforme en matière immobilière. Ce rapport avait été initié par M. Furlan, notre collègue. Je voudrais savoir si vous avez pu prendre connaissance des conclusions et des recommandations de ce rapport parlementaire qui me paraît tout à fait intéressant.

   Agressivité 78%Constructivité 65%Factuel 49%Émotionnel 78%
2. YE

   Yves Evrard

   MR

   Monsieur le Ministre, la question de l’accès au logement est un vrai problème. On parle des jeunes, mais on vient de rappeler le chiffre: 38 ans pour les primoacquérants. C’est relativement tard dans une vie. Je sais que l’on vit centenaire, mais il faut prendre toutes les mesures pour pouvoir devenir propriétaires plus tôt dans la vie. Le Gouvernement a pris toute une série d’initiatives pour pallier ce problème, comme les prêts sociaux qui viennent d’être évoqués et qui rencontrent un succès important. On a aussi relevé la quotité exemptée au niveau des droits d’enregistrement, puisqu’on est passé d’un montant de 20 000 à 40 000 euros, ce qui représente pour l’acquéreur quelques milliers d’euros. Enfin, nous avons maintenu le dispositif du chèquehabitat qui consiste en une réduction d’impôt, qui peut être convertie en un crédit d’impôt et qui dure généralement en moyenne une vingtaine d’années. Il y a, pour ce dernier, toute une série de conditions à remplir. Monsieur le Ministre, je vous ai lu. Vous remettez en cause ce dispositif. Je peux vous rejoindre. Quel est le bilan? Quelle est l’analyse que vous pouvez tirer aujourd’hui sur l’efficacité de ce dernier? Vous réfléchissez à la manière d’affecter ces 300 à 400 millions d’euros récurrents par an du chèque-habitat pour d’autres dispositifs. Parmi ceux-ci, il y aurait le relèvement de cette quotité exemptée que je viens de citer. À Bruxelles, par exemple, le montant qui est exonéré est de 200 000 euros. Il est de 40 000 euros en Wallonie. C’est tout de même significatif. Vous avez soulevé le rôle que devraient jouer les communes. Je peux vous rejoindre. Je vous ai souvent interrogé là-dessus. Vous avez débloqué 50 millions d’euros pour inciter les communes à acquérir différents terrains et faire la promotion d’un logement accessible pour les jeunes, notamment. Je voulais vous entendre sur ces questions et connaître le timing par rapport aux bonnes idées que vous mettez sur la table aujourd’hui.
3. M

   Mengoni

   PS

   Monsieur le Ministre, avec 700 millions d’euros garantis, les moyens qui sont mis sur la table – vous avez raison de le rappeler – sont vraiment énormes. Néanmoins, il y a un modèle qui est peut-être à repenser. Je vous rejoins sur les mécanismes et dispositifs qui doivent être les plus efficaces possibles ainsi que sur des mesures plus ciblées. En la matière, les conclusions du rapport présenté par les deux experts, MM. Bayenet et Bourgeois, à propos des perspectives d’une réforme en matière immobilière et qui touchent aussi à l’accès à la propriété sont vraiment intéressantes. Il faut se saisir de tous ces éléments aussi dans la réflexion.

   Constructivité 82%
4. YE

   Yves Evrard

   MR

   Merci, Monsieur le Ministre. Vous conviendrez avec moi qu’avoir des idées en politique, c’est souvent préférable. L’objectif, c’est quand même d’arriver à les mettre en œuvre le mieux possible. Vis-à-vis du chèque-habitat, à l’instar de ce que les autres Régions ont fait, c’est-à-dire le supprimer, je crois que l’on doit vraiment essayer de trouver des mécanismes où l’on peut soutenir à la base de l’acquisition et pas forcément avec des mécanismes qui durent 20 ans ou 30 ans. Enfin, vous n’avez pas suffisamment insisté, me semble-t-il, sur le rôle des pouvoirs publics. Je pense à la Société wallonne du logement, aux sociétés de logement de service public, qui ont des leviers importants et dont on vient de renforcer les effectifs pour augmenter l’offre en matière de logement. Il est temps aujourd’hui de concrétiser tout cela sur le terrain, avec des idées novatrices. Je pense au bail réel solidaire, à des mécaniques où l’effet levier est important. Pour les communes, il ne s’agit pas d’acquérir un terrain et puis de le revendre à un jeune. Cela n’aura aucun effet sur le long terme. Il y aura énormément de pain sur la planche et j’espère que l’on pourra rapidement être créatif en la matière.