L’annonce d’une augmentation pour les utilisateurs de titres-services
Sophie Fafchamps a alerté sur l’annonce par un grand acteur des titres-services d’un supplément de 1,50 euro par titre, sans plafond ni cadre, et a demandé quand le comparateur de frais administratifs promis serait opérationnel, s’il garantirait une réelle transparence et s’il éviterait une hausse généralisée des coûts. Le ministre a rappelé que la réforme doit concilier le bien-être des travailleuses, la viabilité des entreprises, l’adhésion des utilisateurs et la maîtrise des finances publiques, tout en précisant qu’un audit du secteur est en cours. Il a indiqué qu’un avant-projet de décret prévoit un comparateur obligatoire des frais entre entreprises agréées, avec sanctions en cas de non-respect, et que l’outil devrait être lancé dans les prochaines semaines. Il a ajouté que, si la concurrence ne suffisait pas à limiter les excès, un encadrement plus contraignant pourrait être envisagé, tout en appelant à la prudence compte tenu des tensions du secteur.
Débat · 3 interventions
- SFSophie FafchampsLes Engagés
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de présenter toutes nos pensées, au nom de mon groupe, à M. le Ministre Jeholet et à sa famille. Monsieur le Ministre-Président, le dispositif Titresservices est crucial dans notre économie depuis presque 25 ans. Il offre un travail à 30 000 ouvrières aidesménagères qui travaillaient auparavant au noir. Ce sont 300 000 familles chaque année qui font appel à ces services. Le plus gros employeur du secteur a annoncé récemment qu’il pratiquerait 1,50 euro de supplément par titre, ce qui peut provoquer un coût assez important pour les familles qui utilisent beaucoup de titres puisqu’il n’y aurait ni plafond, ni cadre, ni limite dans cette augmentation. M. le Ministre Jeholet annonce, déjà depuis un moment, qu’il souhaiterait mettre en place un comparateur pour avoir plus de transparence et savoir quelles entreprises pratiquent quels suppléments. Quand ce comparateur pourrait-il être mis en place? Pense-t-on vraiment que ce comparateur permettra d’avoir une totale transparence sur le dispositif? Cela permettra-t-il de limiter les frais? N’avez-vous pas peur d’avoir un alignement à la hausse?
Agressivité 77%Constructivité 54%Factuel 45%Émotionnel 72% Madame la Députée, tout d’abord, la soutenabilité du dispositif Titres-services s’inscrit dans un équilibre entre le bien-être des travailleuses, la pérennité financière des entreprises, l’adhésion de l’utilisateur à s’inscrire dans le dispositif, ainsi qu’une maîtrise des finances wallonnes. C’est vers cet équilibre que nous devons tendre dans le cadre des réformes. Je vous rappelle qu’un audit complet du dispositif des titres-services est en cours et que celui-ci s’intéressera notamment à la question de la rentabilité des entreprises, quelle que soit leur nature. Le 17 juillet dernier, un avant-projet de décret-programme a été adopté en première lecture au niveau du Parlement et précise l’intention de mettre en place un comparateur des frais administratifs entre entreprises agréées titresservices, afin de pouvoir rendre publics ces éléments et permettre à chaque utilisateur de choisir son entreprise en connaissance de cause, en les mettant en concurrence. Ces informations seront d’ailleurs obligatoires pour toutes les entreprises agréées en Wallonie. Les entreprises ne respectant pas ces obligations s’exposeront à des amendes administratives, voire à la suspension ou même à la suppression de leurs subventions publiques. Ce comparateur sera mis en place par mon administration et devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Les premières réunions de travail se sont tenues – encore la semaine dernière – afin de pouvoir baliser et organiser cette collecte d’informations. Une nouvelle réunion s’est, par ailleurs, encore tenue ce matin au cabinet sur le dispositif des titres-services, qui retient, comme vous le savez, ma plus grande attention. Si les excès étaient constatés et que la concurrence permise par la comparaison des frais ne suffisait pas à les réguler, un encadrement plus contraignant pourrait être étudié. Je n’exclus rien à ce stade, mais les tensions que connaît le secteur doivent également nous pousser à la prudence dans les contraintes que nous souhaitons imposer.
Agressivité 36%- SFSophie FafchampsLes Engagés
Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse. En effet, il s’agit d’un équilibre entre le bien-être des travailleuses, la pérennité et la survie des entreprises, ainsi qu’un prix attractif pour les familles. C’est un jeu d’équilibriste pour que les trois acteurs se retrouvent. Les petites structures ont tendance à ne pas tellement appliquer de frais complémentaires, mais sont en grande difficulté dans leur rentabilité, là où les plus grandes entreprises imposent des frais en disant qu’elles ne perdent pas de clients. Par conséquent, un déséquilibre peut apparaître entre les différents acteurs du secteur. Dès lors, je vous remercie d’être vigilant à ce trio. On attend attentivement les résultats de cette enquête dans les prochains mois.
Agressivité 84%Constructivité 87%Factuel 80%Émotionnel 84%
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La forte augmentation des frais liés au recours aux titres-services
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