La gestion des recours contre le permis de Liege Airport
Christie Morreale a interrogé le ministre sur les recours introduits contre le permis de l’aéroport de Liège, en demandant si la qualité juridique du permis était en cause, si un nouveau retrait-redépôt était envisageable et si l’absence de permis ferait courir un risque de vide juridique pour l’activité économique. François Desquesnes a rappelé l’historique du dossier, indiqué que les nouveaux recours reprennent les mêmes griefs de fond que le recours initial et précisé qu’il s’agit de recours en annulation, ce qui ne suspend pas en principe l’activité de l’aéroport à ce stade. Il a ajouté que le dossier est suivi en coordination avec la ministre Neven et que la Région examine la solidité du permis dans le cadre de la procédure en cours. En conclusion, Christie Morreale a insisté sur la nécessité de rester attentif aux conséquences pour l’emploi, les riverains et les engagements pris avec les communes, notamment en matière de sonomètres et de voirie.
Débat · 3 interventions
Monsieur le Ministre, il s’agit d’un dossier dont nous avons beaucoup discuté lors de la législature précédente puisque nous avions déposé un permis de renouvellement pour le fonctionnement de l’aéroport de Liège – extrêmement important pour son activité –, tout en prenant en considération les contingences en termes de respect, d’une part, pour la santé des riverains et, d’autre part, pour essayer de limiter au maximum les nuisances, tout en permettant à l’activité de continuer à se développer. Sous l’ancienne législature, il y a eu des recours. Le Gouvernement a décidé de procéder à un retrait-redépôt. J’ai vu que, à l’occasion du dernier gouvernement, Monsieur le Ministre Desquesnes, vous aviez une communication orale sur le dossier. Il semble y avoir à nouveau un certain nombre de recours contre ce permis qui ont été déposés. Comment votre collègue en charge des Aéroports, Mme Neven, a-t-elle été associée à cette réflexion? Les informations dont vous disposez sur les recours sontelles de nature à nous inquiéter sur la qualité du permis qui a été déposé? Le cas échéant, procéderiez-vous éventuellement à nouveau à un retrait-redépôt du permis pour solidifier les bases de ce permis ou n’y a-t-il pas d’inquiétude à avoir? Le risque inhérent à des décisions ou des nondécisions serait, si les requérants avaient raison, de se retrouver dans un vide juridique où l’aéroport de Liège n’aurait plus de permis, ce qui aurait des conséquences dramatiques pour l’activité de l’aéroport. J’aurais souhaité avoir quelques éclaircissements sur ce dossier qui est extrêmement important pour l’économie de la Wallonie.
Agressivité 76%Constructivité 41%Factuel 49%Émotionnel 77%- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Madame la Députée, c’est un sujet important pour l’activité économique autour de l’aéropôle de Liège. Oserais-je dire, Madame la Ministre, que c’est un dossier que vous connaissez mieux que moi puisque vous avez eu l’occasion de le gérer comme membre du Gouvernement sous la précédente législature ? Pour rappel, le 31 janvier 2023, le précédent Gouvernement a délivré le permis pour l’aéroport de Liège. Il s’est fait attaquer. Le 16 février, il y a eu un rapport assez dur de l’auditeur du Conseil d’État. Le Gouvernement a préféré retirer son permis et en délivrer un nouveau le 30 avril dernier. À la suite de la publication de ce permis, plusieurs nouveaux recours ont été introduits de la part de Canopea et l’ASBL Dryades. La Région flamande, une série de communes flamandes ainsi que quatre communes néerlandaises ont décidé d’introduire des recours. Sur quoi portent ces recours? Sans rentrer dans le détail, ce sont les mêmes griefs que lors du recours initial. Ce ne sont pas des procédures qui sont remises en cause, mais la motivation et donc les arguments de fond qui sont similaires à ceux évoqués lors du recours initial, pour faire bref. L’élément important, c’est qu’il s’agit d’un recours en annulation et non pas en suspension. C’est un élément qui permet d’assurer – en tout cas, pour l’instant –, sous réserve de ce que le Conseil d’État et l’auditeur diront, la solidité et la capacité pour l’aéroport de poursuivre son activité. Il va de soi que c’est un dossier que je gère en parfaite intelligence avec Mme Neven et l’ensemble des collègues du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle j’ai adressé cette communication puisque le recours m’échoit en tant que ministre en charge du Territoire.
Je vous remercie pour les rétroactes. Comme vous l’avez dit, Monsieur le Ministre, nous connaissons bien et je connais bien le dossier. L’important est de savoir si, juridiquement, vous avez initié les démarches au niveau de votre administration – vous opinez du chef – pour demander la solidité. Je vous invite à être très attentif sur le suivi du dossier pour éviter des difficultés en termes d’activité économique et par rapport aux 8 500 travailleurs au sein de l’aéroport. J’attire votre attention sur le fait que la décision du Gouvernement précédent était également assortie d’accords qui avaient été pris avec les communes concernées pour placer des sonomètres supplémentaires et des réfections de voirie. J’espère donc très sincèrement que cette décision sera honorée. Dans la décision de l’équilibre du permis de l’aéroport, notre responsabilité est aussi de prendre en considération l’impact pour les riverains, qui doit être limité au maximum, et l’impact global pour les communes, qui sont parfois impactées par le délestage des camions qui circulent autour de l’aéroport.
Agressivité 54%Constructivité 69%Factuel 42%Émotionnel 60%
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