La fermeture de Biometh
Isabella Greco a signalé des plaintes persistantes de riverains à Farciennes contre Biometh en raison de fortes odeurs, en estimant que la Région wallonne n’avait pas suffisamment agi malgré les constats du DPC et de l’AWAC sur le non-respect du permis d’environnement. Yves Coppieters a rappelé que le permis de février 2023 imposait des conditions claires, qu’un premier contrôle en février 2024 avait confirmé des manquements, puis qu’un nouveau contrôle en juin 2024 avait conduit à un procès-verbal constatant l’inexécution des obligations. Il a précisé que le décret du 6 mai 2019 permet au bourgmestre, sur base d’un procès-verbal, d’ordonner la cessation totale ou partielle de l’exploitation, tout en indiquant qu’il resterait attentif aux décisions à prendre.
Débat · 3 interventions
- IG
Monsieur le Ministre, nous sommes à Farciennes et, depuis plus de deux ans, l’entreprise Biometh fait l’objet de plaintes de la part des riverains et des riveraines par rapport à des odeurs désagréables. L’autorité communale, M. le Bourgmestre Hugues Bayet, pour ne pas le citer, a pris contact avec la Région wallonne pour transmettre la situation. Deux services régionaux sont venus se rendre compte de la situation, le DPC et l’AWAC, et ont constaté que cette entreprise était en fail par rapport au permis d’environnement. Depuis cette constatation, plus aucune démarche n’a été entreprise par la Région. En désespoir de cause, un arrêté du bourgmestre a été pris dans le but de faire fermer cette entreprise. S’il a mené cette démarche, c’est pour respecter le bien-être et la santé des riverains et des riveraines, respecter l’environnement et contrer un peu cette impunité et ce laxisme dont la Région a fait preuve dans ce dossier. Pensez-vous qu’il soit opportun que la Région wallonne se repose sur les autorités locales dans ce type de dossier? Comment analysez-vous la situation? Que comptez-vous entreprendre?
Agressivité 47% Madame la Députée, je regrette que ces nuisances olfactives soient réelles pour les riverains. Je voudrais rappeler que cette entreprise a reçu son permis d’environnement en février 2023, dans lequel figurent des conditions très claires par rapport aux conditions olfactives et pour l’environnement. Ce permis inclut un plan que l’entreprise doit mettre en œuvre par rapport à l’air. Il y a eu un premier contrôle de l’administration, en date du 28 février 2024, au cours duquel on s’est rendu compte que le permis d’environnement n’était pas appliqué. On a mis en place un plan d’action que l’entreprise devait mettre en place avant le 1er juin pour assurer que cet environnement nauséabond disparaisse. Le 22 juin 2024, l’administration est retournée suite à des plaintes des riverains par rapport à l’odeur et un PV a été établi le 28 juin, actant ainsi que cette entreprise ne répondait pas aux conditions du permis environnemental. J’ai pris un petit pense-bête pour vous citer ce que prévoit le décret relatif à la délinquance environnementale du 6 mai 2019: «Lorsqu’il a été dressé procès-verbal d’une infraction aux dispositions visées à l’article D.138, sans préjudice des actions prévues dans lesdites dispositions, le bourgmestre, sur rapport de l’agent constatateur, peut: 1° ordonner la cessation totale ou partielle d’une exploitation ou d’une activité pour la durée qu’il détermine». Cela s’est fait sur base de notre rapport. Je serai très attentif à ce que de bonnes décisions soient prises désormais.
Agressivité 54%Émotionnel 50%- IG
Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Si vous comptez être attentif, sachez que nous le serons d’autant plus, si pas tout autant. J’entends bien que, depuis le 28 juin, on sait que l’entreprise doit fermer et que la décision n’a pas encore été prise, mais qu’elle va l’être. C’est bien ce que j’ai compris.
Agressivité 64%Constructivité 55%Émotionnel 76%
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