L’annonce de la réforme du transport médicosanitaire non urgent pour l’été 2025

Débat · 3 interventions

1. AL

   Anne Laffut

   MR

   Monsieur le Ministre, vous avez annoncé récemment une réforme du transport médicosanitaire non urgent pour les semaines qui viennent. Pour rappel, on ne parle pas ici des transports en ambulance, on parle des transports pour des personnes assises, des patients assis qui n’ont pas besoin de surveillance médicale – en ce compris les personnes à mobilité réduite. Il existe toute une catégorie d’ambulanciers. Je ne vais pas entrer dans le détail, votre objectif est de clarifier le cadre. Où en sont les négociations, principalement avec le secteur? En quoi cette réforme va-t-elle améliorer l’accessibilité de ce service pour les personnes et pour les patients plus fragiles financièrement?

   Agressivité 70%Constructivité 37%Émotionnel 81%
2. YC

   Yves Coppieters

   Madame la Députée, le transport médicosanitaire – ou le transport non urgent – ne bénéficie pas d’un cadre législatif très structuré chez nous. C’est donc bien l’objectif de la réforme pour 2026. C’est vrai, je voudrais présenter quelque chose au Gouvernement d’ici l’été 2025. L’objectif de la réforme, c’est d’abord de donner un cadre juridique à ce type de transport. C’est faire la distinction entre le transport des malades et le transport de personnes, et assurer cette accessibilité pour les deux catégories de types de transport sur l’ensemble du territoire. C’est également lever l’ambiguïté sur les véhicules sanitaires légers qui font partie des véhicules rémunérés sur la route, comme les taxis – en fait, cela ne marche pas. L’idée est que ces véhicules puissent transporter des patients avec un accompagnement et un matériel adapté. Un groupe de travail est mis en place depuis le début de la législature. Ce sont beaucoup de concertations – ce sont des choses qui avaient déjà commencé sous l’ancienne législature. Ce groupe de travail a comme ambition d’améliorer l’aspect qualitatif et d’accessibilité. On revoit les normes de fonctionnement, on revoit la qualification des ambulanciers, on intègre une fois pour toutes ces véhicules sanitaires légers dans les types de transport de patients non médicalisés, on travaille sur la surveillance des patients. Le gros enjeu, vous le savez, c’est la tarification. C’est là qu’est toute la complexité: il faut que tous les opérateurs soient d’accord. Je compte déposer un décret en première lecture au Gouvernement d’ici l’été. En parallèle, on travaille sur un arrêté d’exécution pour essayer d’aller assez vite, dès 2026. Je travaille avec le ministre de la Mobilité puisqu’il s’agit d’une vision de tous les types de transport, et de donner un cadre législatif durable et fort pour tous les types de transport pour qu’ils soient complémentaires. C’est dans ce cadre que cela se passe avec le ministre de la Mobilité.

   Agressivité 50%Constructivité 43%Factuel 43%Émotionnel 45%
3. AL

   Anne Laffut

   MR

   Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Je salue à la fois l’ambition de la réforme qui vise davantage de sécurité, davantage de qualité, mais aussi la large concertation qui est à la base de ce projet. Le décret, vous l’avez rappelé, ne date pas d’hier. Il arrive à point nommé dans une Wallonie avec une population vieillissante, appelée à faire face à des besoins sans cesse grandissants et avec des ressources tant financières qu’humaines de plus en plus limitées. Cette réforme est peut-être encore plus attendue en province de Luxembourg, avec la réforme du paysage hospitalier, entre sites aigus, proxicliniques, et cetera. Les distances à parcourir étant ce qu’elles sont, cela reste primordial pour les années à venir. Il reste à veiller, vous l’avez dit, aux répercussions financières et surtout à la prise en charge par le patient. C’est un enjeu et vous en êtes conscient, nous y serons également attentifs.

   Agressivité 75%Constructivité 89%Factuel 37%Émotionnel 78%