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AdoptéeWallonieBudget régionalÉnergieRégulation de l'énergie

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | ensemble

CRI n° 9 - Séance plénière·jeudi 18 décembre 2025
Résumé

Le Parlement a adopté le projet de décret portant diverses dispositions en matière d’énergie (Doc. 428, 2025-2026), voté en bloc. Le texte a recueilli 40 voix pour, 0 contre et 32 abstentions. Aucune opposition n’a été exprimée, mais le nombre élevé d’abstentions traduit une absence de soutien unanime.

Résultat
72 voix exprimées
Pour4055.6 %
Contre00.0 %
Abstention3244.4 %
Pour
40
Contre
0
Abst.
32

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
0 pour0 contre5 abst.
16 pour0 contre0 abst.
MR24 voix
24 pour0 contre0 abst.
PS19 voix
0 pour0 contre19 abst.
PTB8 voix
0 pour0 contre8 abst.

Liste des votants

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AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 25

48 pour19 contre5 abst.
ÉnergieApprovisionnement énergétiqueRégulation de l'énergie
AdoptéeWallonie27.03.24

l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables (Doc. 1641 (2023-2024) N° 1 à 4)

47 pour0 contre17 abst.
Régulation de l'énergieÉnergieÉnergie verte
AdoptéeWallonie20.07.22

l’ensemble de la proposition de décret remplaçant l’article 9 du 1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33 _bis_ /3 et 33 _bis_ /4 (Doc. 1006 (2021-2022) N° 1 à 4)

44 pour0 contre18 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieMarché de l'électricité
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 25 - amendement n° 2

48 pour24 contre0 abst.
ÉnergieAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.04.25

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (Doc. 181 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

44 pour0 contre23 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieRéseaux électriques