Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 1er - amendement n° 1

L’amendement n° 1 à l’article 1er du projet de décret-programme a été mis aux voix dans le cadre d’un texte budgétaire et multisectoriel portant notamment sur le budget, la comptabilité, la mobilité, l’économie, l’emploi, l’environnement et l’agriculture. Il a été adopté à 40 voix pour, 0 contre et 27 abstentions. Le scrutin ne comporte aucune opposition, mais une abstention relativement élevée.