La suppression du lien du site Simplifions.be sur le site Wallonie.be
Christie Morreale a dénoncé la présence sur le site officiel Wallonie.be d’un lien vers Simplifions.be, estimant que des citoyens pouvaient croire interagir avec un outil officiel alors qu’il s’agissait d’un site lié au MR et aux Engagés, avec des questions de responsabilité politique et de protection des données. Adrien Dolimont a répondu qu’aucune instruction gouvernementale n’avait été donnée, que l’administration avait ajouté ce lien de sa propre initiative dans une note d’actualité après une conférence de presse sur la simplification administrative, et que le lien avait été retiré dès la constatation de l’erreur. Christie Morreale a maintenu que la responsabilité ministérielle était engagée et que des clarifications restaient nécessaires sur le RGPD et l’usage des données. Stéphane Hazée a enfin rappelé les règles parlementaires et évoqué la Commission de contrôle des communications du Gouvernement et des dépenses électorales pour poursuivre l’instruction du dossier.
Débat · 5 interventions
Monsieur le Ministre-Président, sur le site officiel de la Wallonie, des citoyens ont pu aller voir pendant des mois via le lien vers le site Simplifions.be comment simplifier administrativement puisque l’on sait que c’est un enjeu poursuivi. Afin d’obtenir cette information et de participer, ils vont cliquer sur un petit lien qui mène en réalité sur un site politique qui est géré par le MR dont le gestionnaire est logé à la Toison d’Or. Ils remplissent une information, pensant que cette information est officielle de la Wallonie et ils arrivent sur un site partisan. Il y a deux jours, M. Witsel a interrogé la ministre de la Simplification administrative sur cette question, demandant s’il y avait des règlements en matière de protection des données qui avaient été proposées, garantis et, malheureusement, on n’a pas obtenu de réponse. La question aurait pu presque s’arrêter là, mais nous avons remarqué le soir même, alors que la ministre de la Simplification administrative disait: «pas de problème», qu’il y a eu un retrait de Simplifions.be. C’est sans doute une reconnaissance d’un problème existant. Ces données anonymes sont-elles garanties? Les cabinets ministériels qui sont informés sur base des informations de Mme Galant ont-ils donné leur autorisation et sont-ils habilités à traiter ce type de données transmises et pour lesquelles il était pourtant garanti à la fois l’anonymat et que cela ne serait pas transmis à des tiers. Je pense que cela mérite à ce stade un certain nombre de clarifications.
Agressivité 50%Émotionnel 40%Madame la Députée, comme vous, nous avons constaté lors de l’interpellation de M. Witsel à Mme Galant, lors de la Commission de ce lundi, la présence de ce site Simplifions.be sur le site direct de la Wallonie. Aucune instruction n’a été donnée dans le chef du Gouvernement pour inscrire et utiliser ce site. Puisque vous avez été ministre précédemment, vous connaissez le fonctionnement et les suites d’une conférence de presse. Je me permets de vous rappeler comment cela se passe: lorsque l’on fait une conférence de presse, il découle régulièrement des communiqués de presse. L’administration est aussi régulièrement présente lors de ces différentes conférences de presse. Le rôle de l’administration, c’est d’informer le plus directement et le plus précisément la population. Que s’est-il passé précisément dans ce cas-ci? Un communiqué de presse a été réalisé, de même qu’une conférence de presse, au vu de l’enjeu qui était très important, à savoir la simplification administrative. L’administration a pris l’initiative d’informer et de formuler une note d’actualité aux citoyens. Dans cette note d’actualité, elle a repris le communiqué de presse du Gouvernement en anonymisant les prises de parole ministérielles – qui sont un peu plus politiques –, de même qu’elle a pris l’initiative d’ajouter ce site Simplifions.be. Lorsque cela a été constaté, il a tout de suite été décidé de retirer ce site. C’était assez essentiel. Comme vous l’avez dit, c’était un site qui était porté par les deux partis qui constituent la majorité, le MR et Les Engagés. On a directement dit de retirer cet élément, car, je le rappelle, aucune instruction n’avait été donnée à l’administration. J’ai envie de souligner l’importance et l’utilité de communiquer, ainsi que le rôle de l’administration par rapport à cela. C’est clair que dès qu’une information gouvernementale est donnée, l’administration essaie d’informer au plus proche le citoyen. J’ai envie de la mettre en évidence. Ici, la prise d’initiative était malencontreuse, mais l’objectif qu’elle voulait rencontrer était d’informer au mieux la population et de fournir un maximum d’informations dans un objectif d’intérêt général. Avouons-le, le nom de l’adresse était assez simple: «Simplifions.be», donc il n’éveillait pas la méfiance dans leur chef.
Agressivité 50%Constructivité 42%Factuel 58%Si c’est l’administration qui a commis une erreur, j’aimerais souligner deux éléments. Le premier élément, c’est que la responsabilité ministérielle existe. On le sait, dans l’histoire récente, un certain nombre de collègues qui ont été ministres en ont payé parfois un lourd tribut. Le deuxième élément est le suivant: comment expliquez-vous, Monsieur le Ministre-Président, qu’à l’occasion d’une conférence de presse que le Gouvernement organise officiellement dans un site qui est logé au Parlement wallon – puisque vous avez organisé cette conférence de presse le 3 octobre au SPW –, vous faites la promotion d’un site qui est financé par le MR et Les Engagés? J’en veux pour preuve des articles qui sont parus et où l’on reprend les propos de promotion d’un site politique que votre parti a lancé et financé; dont le gestionnaire est celui de la Toison d’Or au MR. Cela pose des problèmes de responsabilité politique. Cela pose également des problèmes en termes de RGPD, puisque les citoyens ont été pour certains trompés. Si des gens sont allés directement sur le site du MR dans le cadre d’informations que vous avez données, c’est une chose. Si par contre, ils ont été trompés et que les informations ont été communiquées, cela posera un certain nombre de problèmes et nul doute que nous reviendrons sur la question dans les prochaines semaines.
Agressivité 57%- SHStéphane HazéeEcolo
Monsieur le Président, je veux par ailleurs rappeler que les articles 150 à 152 de notre règlement établissent une Commission de contrôle des communications du Gouvernement et des dépenses électorales. Nous sommes ici dans les deux dossiers et nous pensons qu’il sera nécessaire de convoquer cette commission afin de poursuivre l’instruction du dossier.
Agressivité 74%Constructivité 65%Factuel 48%Émotionnel 70% - SHStéphane HazéeEcolo
Je n’ouvre pas de débat, je rappelle le règlement. Je vous écrirai, Monsieur le Président.
Agressivité 67%Émotionnel 74%
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