La rémunération des travailleuses des titres-services

Débat · 9 interventions

1. AL

   Anne Laffut

   MR

   Monsieur le Ministre, le mécanisme des titres-services concerne quatre problèmes majeurs aujourd’hui: la pérennité des entreprises puisque 40 % d’entre elles ne parviennent pas à l’équilibre financier; - le faible pouvoir d’achat des travailleurs du secteur; - l’augmentation du coût pour les utilisateurs; - l’augmentation du coût pour la Région. La DPR prévoit une grande réforme du secteur des titres-services, et vous l’avez annoncé d’emblée. Cependant, on apprenait hier l’échec des négociations salariales pour le secteur avec, d’un côté, les syndicats qui exigent que l’augmentation salariale soit convertie en une augmentation salariale brute de 1 euro par heure et, de l’autre côté, Federgon, qui dit avoir proposé des solutions, notamment en termes d’augmentation de l’allocation vestimentaire, mais aussi de mise en place du deuxième pilier de pension. Les négociations salariales relevant du Fédéral, Monsieur le Ministre, quelles marges de manœuvre pensez-vous avoir au niveau de la Région? Dans le cadre de la réforme du secteur, comptez-vous entendre toutes les parties prenantes?

   Agressivité 66%Émotionnel 46%
2. ÉT

   Éliane Tillieux

   PS

   Monsieur le Ministre, le dispositif des titres-services est un projet qui fonctionne bien sur la base d’un équilibre tripartite, c’est-à-dire les travailleurs, les employeurs et les bénéficiaires. Cet équilibre est fragile. Hier, les négociations au Fédéral n’ont pas pu aboutir à un accord. Que demandaient les syndicats? Comme ma collègue vient de le dire, les syndicats demandaient que l’augmentation de 1 euro du titre-service – puisqu’il est passé de 9 euros à 10 euros – puisse bénéficier aux travailleurs, soit 1 euro de plus pour le salaire des travailleurs. Cela n’a pas pu aboutir, et il n’y a donc pas d’augmentation pour le salaire de ces travailleurs des titres-services. Aujourd’hui en Wallonie, on voit à nouveau apparaître des frais complémentaires. Malgré le fait que nous avions déposé une proposition de décret pour interdire ces frais complémentaires, ils peuvent à nouveau être réintroduits par les entreprises. Iront-ils dans la poche des travailleurs? Non, à nouveau, ce n’est pas pour la poche des travailleurs. Qui est le dindon de la farce? À nouveau, les travailleuses, puisqu’elles sont majoritairement féminines. Monsieur le Ministre, je vous demande aujourd’hui, un peu comme les syndicats qui vous demandent de prendre vos responsabilités à tous les niveaux de pouvoir de notre pays: comment allez-vous faire? Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer la rémunération de ces travailleuses et travailleurs qui en ont bien besoin?

   Agressivité 65%Émotionnel 60%
3. BL

   Bénédicte Linard

   Ecolo

   Monsieur le Ministre, les travailleurs du secteur des titres-services sont surtout des travailleuses. Ce sont des personnes qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles et précaires, avec des revenus et des rémunérations assez faibles, mais aussi des conditions de travail pénibles qui affectent leur santé. Aujourd’hui, dans les négociations fédérales, on voit que les syndicats demandent à tous les gouvernements de prendre leurs responsabilités pour permettre une amélioration de la rémunération de toutes ces personnes. On sait qu’elles sont autour de 45 000 à travailler en Wallonie. C’est une demande, Monsieur le Ministre, complètement légitime. Il est indéniable que les rémunérations de ces personnes doivent pouvoir être augmentées pour tenir compte de la réalité de leur travail, mais aussi de la réalité de la vie. Comment réagissez-vous à cette demande des syndicats, au regard des augmentations qui ont eu lieu et qui auront lieu, de pouvoir soutenir mieux la rémunération de tous ces travailleurs et de toutes ces travailleuses? Allez-vous faire en sorte qu’une rémunération supplémentaire puisse aller directement dans la poche de tous ces travailleurs et de toutes ces travailleuses?

   Agressivité 58%Constructivité 47%Factuel 68%Émotionnel 64%
4. SF

   Sophie Fafchamps

   Les Engagés

   Monsieur le Ministre, les titres-services sont un secteur auquel on doit s’intéresser. D’ailleurs, il a déjà bien animé nos débats en décembre, et nous revoilà, en cette première séance de l’année, à reparler de ce secteur. Le secteur des titres-services est régional, mais il dépend de décisions fédérales. Les accords n’ont pas pu aboutir jusqu’à présent. Quel sera votre positionnement au niveau de la Wallonie? Allez-vous suivre votre homologue, la ministre flamande, qui annonce qu’elle va obliger à ce que l’euro supplémentaire soit directement dans la poche des travailleuses? Allez-vous vous aligner sur cette décision ou allez-vous l’intégrer dans cette réforme plus globale que vous nous promettez sur les trois volets: les travailleuses, les entreprises et les utilisateurs? Ne pensez-vous pas qu’il serait bon de convoquer ou de solliciter une Conférence interministérielle de l’emploi à ce sujet?

   Agressivité 59%Émotionnel 37%
5. PJ

   Pierre-Yves Jeholet

   Mesdames les Députées, il y a un point sur lequel nous sommes tous d’accord, à savoir comment assurer la pérennité du dispositif des titres-services. Je ne reviens pas sur tous les débats que nous avons eus lors des discussions budgétaires. En effet, trouver des travailleurs et surtout des travailleuses qui s’inscrivent dans le dispositif des titres-services est une problématique. Il y a aussi le problème des sociétés, celui du bien-être des travailleurs et des travailleuses, et aussi l’importance du dispositif des titres-services pour les utilisateurs puisqu’il permet un indispensable équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. C’est l’objectif qui sera poursuivi à travers la réforme. Je ne me réjouis certainement pas que, au terme de la concertation sociale, qui relève du Fédéral et du SPF Emploi, on ne puisse pas aboutir à des conclusions plus favorables pour les travailleuses et les travailleurs. Je vais continuer à dialoguer et je rencontrerai – c’est prévu prochainement – les syndicats et Federgon pour voir les différents volets à aborder. Il y a eu une réforme des titres-services sous le précédent Gouvernement ainsi qu’une décision du Conseil d’État. Il a été évoqué la demande de la ministre flamande avec l’euro complémentaire. Je rappelle que le prix facial du titre-service n’a pas été, sous le précédent Gouvernement, conditionné au salaire des travailleuses et des travailleurs. C’est un tout complexe, et j’encourage cette concertation avec l’ensemble des acteurs, y compris avec le Fédéral. Ce dispositif est indispensable et concerne des dizaines de milliers de travailleurs, surtout des travailleuses. Le bien-être de ces travailleuses, les conditions salariales et l’organisation du travail sont essentiels. Cependant, cela relève de la compétence fédérale. Je suis prêt à assumer beaucoup de choses – des concertations, des discussions, des réunions, des décisions et une nouvelle réforme, en fonction des décisions du Conseil d’État, pour pérenniser ce système –, mais croire que l’on peut agir seul au niveau régional est un leurre. Comme je l’ai dit lors des discussions budgétaires, je vais continuer à travailler d’arrache-pied, en concertation avec tous les acteurs concernés, pour pérenniser le dispositif des titres-services à l’avenir. Je rappelle que, lors du débat budgétaire en commission et en séance plénière, j’ai dit combien il s’agit d’un dossier essentiel, prioritaire et très compliqué. Je n’ai pas donné de délai, si ce n’est que j’ai dit que cela ne se ferait pas dans les premières semaines et les premiers mois de l’année 2025, tant le dossier est complexe et nécessite des négociations et des discussions à différents niveaux de pouvoir.

   Agressivité 65%Constructivité 77%Factuel 67%Émotionnel 61%
6. AL

   Anne Laffut

   MR

   Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Vous avez rappelé le bien-fondé et l’importance de ce dispositif des titres-services, en mentionnant qu’il est impératif de protéger les droits sociaux et de garantir la maîtrise budgétaire. Vous avez également fait part de votre souhait, depuis le début de cette législature, de rencontrer les parties prenantes et de travailler non pas dans la précipitation, mais dans la concertation sociale, avec l’ensemble des partenaires – dans le cas présent, avec le Fédéral aussi –, pour trouver une solution pérenne et qui satisfasse l’ensemble des parties dans ce dossier complexe, mais essentiel pour l’ensemble des citoyens.

   Constructivité 98%Factuel 62%
7. ÉT

   Éliane Tillieux

   PS

   Monsieur le Ministre, on est d’abord heureux d’entendre que c’est un dossier essentiel et prioritaire pour vous, parce que c’est fondamental pour ces travailleuses et travailleurs. En Flandre, ils ont conditionné l’euro supplémentaire au fait qu’il y ait une augmentation salariale. En Wallonie, il y avait une condition : des investissements dans la formation, la prévention, le bien-être des travailleuses et des travailleurs, mais aussi l’interdiction de frais supplémentaires. Cependant, l’accord a volé en éclats. Vous avez du pain sur la planche. On est content de savoir que vous allez rencontrer pour essayer de mettre tout le monde autour de la table. Je voudrais signaler qu’il y a eu des bénéfices records enclenchés en 2023 pour les entreprises, il faut le dire. Enfin, on espère que ces euros supplémentaires ne vont pas encore tomber dans la poche des actionnaires.

   Agressivité 57%Constructivité 73%Factuel 41%Émotionnel 41%
8. BL

   Bénédicte Linard

   Ecolo

   Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre intérêt pour le secteur des titres-services. J’ai envie de vous prendre au mot par rapport à ce que vous avez répondu à la question précédente. Vous disiez : « Les personnes aujourd’hui attendent des réformes ». Dès lors, j’ai envie de vous dire: au contraire de toutes ces personnes que l’on a vues dans la rue face aux réformes que vous annoncez dans d’autres secteurs, ici, allez-y avec une réforme qui fera plaisir et qui sera bénéfique pour toutes ces travailleuses du secteur des titres-services. On sait combien leurs conditions de travail sont extrêmement précaires. Il serait légitime qu’une partie des rémunérations ou des augmentations qui ont été faites dans ce secteur aillent dans le portefeuille de ces personnes qui en ont bien besoin. Ce serait aussi une manière de garantir l’emploi pour ces personnes.

   Agressivité 61%Constructivité 93%Factuel 56%Émotionnel 78%
9. SF

   Sophie Fafchamps

   Les Engagés

   Merci, Monsieur le Ministre, d’avoir rappelé, comme vous l’aviez déjà fait en décembre, que c’est un dossier très important et auquel vous allez porter beaucoup d’attention. La concertation avec le secteur est une évidence. En l’occurrence, il y aura une concertation avec les autres niveaux de pouvoir qui est nécessaire. Vous avez garanti que vous alliez le faire, merci pour ces garanties. On suivra de près cette réforme qui est nécessaire et importante pour tout le secteur et pour les utilisateurs.

   Agressivité 61%Constructivité 86%Factuel 72%Émotionnel 65%