Le refus d’un projet de champ photovoltaïque à La Roche-en-Ardenne
François Huberty a salué le refus d’un permis unique pour un projet de champ photovoltaïque de grande ampleur à La Roche-en-Ardenne, en zone agricole, et a interrogé le ministre sur les motifs du refus, sur une éventuelle réorientation de ce type de projets vers d’autres terrains et sur un possible renforcement de la circulaire encadrant l’agrivoltaïsme. François Desquesnes a répondu que la Wallonie devait développer les énergies renouvelables, mais sans porter atteinte à la vocation agricole des terres ni favoriser la spéculation foncière. Il a indiqué que le projet, situé en zone agricole et porté sans véritable activité agricole principale, relevait d’une dérogation à interpréter strictement, et a précisé qu’une note d’orientation avait déjà été adoptée ainsi qu’un travail de modernisation des règles en concertation avec le secteur.
Débat · 3 interventions
- FHFrançois HubertyLes Engagés
Monsieur le Ministre, je me réjouis de votre décision, suite à un recours, de refuser un permis unique visant à construire et exploiter un champ photovoltaïque sur près de 40 hectares de zone agricole, à La Roche-en-Ardenne, en province de Luxembourg. On sait en effet tout l’impact paysager que peuvent avoir 82 000 panneaux sur ces 40 hectares. À l’époque de l’enquête, ce projet a suscité de nombreuses réactions, voire oppositions, que ce soit au niveau local, mais aussi, de manière plus large, au niveau régional. On ne peut dès lors que saluer votre décision d’avoir refusé ce projet, puisque votre décision vise aussi à préserver nos espaces agricoles qui sont actuellement mis sous pression par rapport aux prix que cela engendre. Votre décision rappelle également la fonction première de ces terres agricoles, qui est bien entendu une fonction nourricière. Avec la ministre de l’Agriculture, on parle d’ailleurs régulièrement du fait qu’il est nécessaire de préserver celle-ci. Si notre Région doit bien entendu être au rendez-vous de la transition énergétique, cela ne peut se faire au détriment de nos agriculteurs. Ainsi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous présenter brièvement les motivations qui ont poussé à ce refus? En concertation avec les acteurs du secteur, mais également avec vos collègues du Gouvernement, allezvous veiller à réorienter ces projets, qui – je le rappelle – sont de grande envergure et ont très peu de plus-value au niveau agricole, vers d’autres types de terrain? Enfin, envisagez-vous de renforcer la circulaire du 14 mars 2024 qui encadre ce type de projet en zone agricole?
Agressivité 41%Constructivité 35% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, la Wallonie a besoin de développer sur son territoire des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de force hydraulique, éolienne ou solaire. Nous avons besoin de déployer ce type d’activité et chaque commune doit faire la part de son effort. Cela étant, il ne s’agit pas de le faire n’importe comment et à n’importe quelles conditions. En ce qui concerne le déploiement des énergies renouvelables, singulièrement ici un projet d’agrivoltaïsme à La Roche-en-Ardenne, il faut tenir compte de la réalité, notamment planologique, du terrain. On est ici en zone agricole. Le déploiement de panneaux photovoltaïques en zone agricole constitue une dérogation et doit dès lors être de stricte interprétation. Pour être très clair, en zone agricole, il faut que ce soit d’abord des activités agricoles. S’il y a des activités complémentaires qui viennent renforcer la logique agricole, on peut l’examiner. En l’occurrence, la demande n’était pas formulée par quelqu’un qui avait le statut d’agriculteur et consistait en un projet énergétique autour duquel on mettait quelques moutons pour tondre l’herbe, pour schématiser. Cela ne convient pas au domaine agricole, très clairement. Cela ne peut que générer des risques de spéculation, ce à quoi, avec l’ensemble du Gouvernement, nous nous opposons. D’ailleurs, nous avons, à l’initiative de ma collègue, Mme Dalcq, fait passer une note d’orientation qui va dans ce sens. L’autre volet renvoie aux conditions auxquelles de tels projets peuvent demain se déployer. À cet égard, la lutte contre la spéculation sur les terres agricoles est une condition sine qua non. Nous travaillons ensemble, au sein du Gouvernement, afin de moderniser et d’adapter les règles, en concertation avec les représentants du secteur. M. le Président. – La parole est à M. Huberty.
Agressivité 48%Constructivité 52%Factuel 42%Émotionnel 39% - FHFrançois HubertyLes Engagés
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos propos à la fois responsables et rassurants qui ambitionnent de préserver la surface agricole utile. On ne peut que s’en réjouir. Concernant la transition énergétique, comme vous l’avez souligné, celle-ci doit être équilibrée, mais pas au détriment de nos agriculteurs.
Constructivité 100%Factuel 94%
Questions similaires
Le double recours introduit par revolht dans le dossier de la boucle du hainaut
François Desquesnes critique l’autorisation donnée au projet de ligne à très haute tension d’Elia dans le Hainaut, estimant que le gouvernement n’a pas imposé l’examen d’une alternative en courant continu portée par l’association REVOLHT, alors que 23 000 citoyens ont exprimé leurs inquiétudes. Il dénonce aussi un choix qu’il juge contraire à l’intérêt général et une gestion dilatoire du dossier, susceptible de renvoyer la décision après les élections. La réponse de Willy Borsus se limite à rappeler qu’il est raisonnable de respecter les procédures et le cadre légal.
Les suites à réserver aux associations citoyennes agissant contre des projets éoliens
Le questionneur relaie les inquiétudes d’associations citoyennes, notamment « Vent de raison », face au nouveau cadre européen sur l’éolien, en particulier la création de zones d’accélération et la révision des distances entre éoliennes et habitations, qu’il redoute voir conduire à un développement anarchique en Wallonie. Il interroge aussi l’opportunité de réduire l’objectif du PACE de 6 200 GWh en renforçant d’autres sources renouvelables, comme le solaire thermique, qu’il juge plus efficace et trop peu valorisé. Les éléments de réponse du ministre ne figurent pas dans l’extrait fourni.
Les centaines de millions d’euros non mobilisées pour la transition énergétique en Wallonie
Céline Tellier et Jean-Paul Bastin ont alerté sur la suspension de plusieurs projets de parcs de batteries et de centrales photovoltaïques, évoquant des montants de 600 à 800 millions d’euros et demandant des précisions sur la gouvernance, la sécurité juridique et la capacité à accélérer la transition énergétique en Wallonie. La ministre Cécile Neven a contesté l’existence d’un blocage au niveau du Gouvernement, en rappelant que la DPR prévoit une rationalisation des structures du non régulé et que sa demande de postposer certains recrutements chez EWATe visait à clarifier ce cadre. Elle a indiqué qu’un seul projet, d’environ 30 millions d’euros, semblait concrètement engagé à ce stade, tout en soulignant la nécessité de clarifier les rôles, la transparence et la neutralité des structures concernées. Les députés ont répliqué que les retards constatés dans les renouvelables et la gouvernance énergétique restaient préoccupants, malgré l’existence du PACE 2030.
Les déclarations de la ministre fédérale de l’énergie sur la boucle du hainaut
Laurent Devin a interrogé le ministre wallon au sujet des déclarations de la ministre fédérale de l’Énergie sur la Boucle du Hainaut, en rappelant les enjeux pour la Wallonie picarde, Mons, le Centre, Courcelles et Charleroi. Il a souligné les mises en garde fédérales sur un éventuel retard, présenté comme susceptible d’entraîner un renchérissement de l’énergie, des émissions supplémentaires de CO2 et des pertes d’emplois, tout en demandant comment la Wallonie accueillait cette position. Le ministre a insisté sur le respect de la Wallonie, des citoyens, des associations locales et des mandataires communaux, ainsi que sur la nécessité de poursuivre le travail dans l’ordre et en tenant compte des avis exprimés.
Le projet F’lip Park et le zoning commercial situé à Philippeville
Veronica Cremasco a dénoncé l’implantation du projet F’lip Park à Philippeville, estimant qu’il s’agit d’un zoning commercial périphérique déstructurant pour le centre-ville, avec des effets négatifs sur l’offre commerciale, la mobilité, l’environnement et la vacance des cellules. François Desquesnes a répondu que la décision favorable reposait sur plusieurs éléments: le classement de Philippeville comme pôle d’ancrage dans le SDT, le sous-équipement commercial de la commune, l’avis socioéconomique positif annonçant plus de 200 emplois, ainsi que l’implantation prévue à moins de 800 mètres du centre-ville. Il a ajouté que le projet prévoit des aménagements pour les modes actifs et un rond-point, et qu’une condition exclut le développement d’HORECA sur le site.