Le cri d’alarme de 600 employeurs du secteur associatif

Débat · 5 interventions

1. DD

   Dorothée De Rodder

   PS

   Monsieur le Ministre, on en a déjà largement discuté, la réforme des APE suscite de vives inquiétudes. Dans un récent article de presse, la CODEF tire la sonnette d’alarme ; elle qui représente 600 employeurs de l’associatif. Elle craint des coupes sombres dans ces emplois et une suppression de plus de 250 millions d’euros sur le dos de cette politique. Je voudrais savoir précisément ce que vous répondez à la CODEF sur ces inquiétudes. Plus généralement, qu’envisagez-vous pour cette réforme des APE?

   Agressivité 65%Émotionnel 45%
2. BL

   Bénédicte Linard

   Ecolo

   Monsieur le Ministre, après les syndicats, ce sont les employeurs qui sont aujourd’hui inquiets face à votre réforme des aides à l’emploi, ces fameux APE. Aujourd’hui, 600 employeurs au sein de la CODEF se demandent à quelle sauce ils vont être mangés. Ils craignent évidemment des pertes d’emplois. Ils craignent aussi la disparition de certaines structures, entre autres le flou lié à la manière de réaliser votre réforme. Il semblerait que les données qui servent à la répartition vers les ministres fonctionnels ne correspondent pas à la réalité. Il en ressort que certains domaines, comme les aides à domicile, seraient absents du sujet. Certaines catégories seraient trop grandes. On parle de l’économie sociale, des PME ou encore du fait que certains domaines se chevauchent. Monsieur le Ministre, qu’en est-il? Cela résulterait peut-être de la non-concertation avec ce secteur. Comment allez-vous ajuster le tir pour faire en sorte que ces emplois soient maintenus?

   Agressivité 76%Émotionnel 68%
3. PJ

   Pierre-Yves Jeholet

   Mesdames les Députées, je m’étonne un peu de cette action étant donné que je n’ai pas été consulté, contacté, ni par courrier ni par téléphone. Mais je prends note que la CODEF a choisi sa concertation, donc j’en prendrai acte. Par rapport à la réforme, d’abord, il y a une méthodologie et je travaille aujourd’hui avec l’ensemble des membres du Gouvernement, mais aussi avec l’UNIPSO avec qui nous avons eu de nombreux contacts – parce que je pense que la méthodologie est importante par rapport au cadastre. Je confirme que la réforme veut responsabiliser les ministres fonctionnels et que la réforme se base sur de la transparence, sur de l’équité et de la justice, sur de l’efficacité, sur de la simplification administrative. Oui, la précédente réforme des APE a immunisé ce dispositif qui pèse 1,350 milliard d’euros. Tous les employeurs qui en bénéficient aujourd’hui de façon injuste – je vais y revenir – ont ces aides de façon indéterminée dans le temps, alors que – on le sait – ce dispositif a fait l’objet de choix partisans, clientélistes et politiques. Comment justifier, par exemple, qu’un club sportif en dispose, alors que 98 % de clubs sportifs ne disposent pas de ce dispositif et de ces aides à l’emploi? Poser la question est y répondre. Deuxième élément, ce sont aussi de multisubventions de différents niveaux de pouvoir. Ce sont aussi des secteurs quasi marchands. Je vais donc être très clair: je veux rassurer le secteur non marchand, les employeurs, les travailleurs, toutes celles et tous ceux qui sont actifs dans des secteurs qui correspondent à des besoins sociétaux prioritaires, comme je l’ai déjà dit – la petite enfance, l’aide aux personnes, l’aide aux personnes âgées, le soutien aux personnes handicapées. Je veux être très rassurant pour tout ce secteur.

   Agressivité 46%Constructivité 48%Factuel 47%Émotionnel 48%
4. DD

   Dorothée De Rodder

   PS

   Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Il est sans doute possible d’améliorer le dispositif actuel, mais je puis vous dire que la précédente ministre de l’Emploi, Christie Morreale, a en effet revu et corrigé le système des APE et pérennisé et sécurisé plus de 65 000 emplois. On verra votre bilan. Tout ce que j’espère, c’est que ce n’est pas une vieille frustration de 2019, qui est encore et toujours là, et que vous avez eu six ans pour réfléchir. De grâce, ne faites pas de cette réforme, Monsieur le Ministre, une revanche personnelle.
5. BL

   Bénédicte Linard

   Ecolo

   Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je pense que si réforme il doit y avoir, elle doit se baser sur des données qui correspondent à la réalité. Aujourd’hui, ce que la CODEF dit, c’est qu’il y a tout un pan de la réalité qui est non pris en compte ou mal pris en compte. Vous ne pourrez pas établir ce cadastre de manière sectorielle et de manière juste si les données de base ne sont pas les bonnes. Je vous invite à reprendre contact avec les personnes de terrain, entre autres les employeurs, pour vérifier si les données sur lesquelles vous allez travailler sont les bonnes. Vous évoquiez la concertation. Sans doute aurait-elle été utile avant.

   Agressivité 68%Constructivité 83%Factuel 69%Émotionnel 71%