Les dérapages lors d’une interpellation citoyenne en conseil communal
Nicolas Tzanetatos a dénoncé, lors d’une interpellation citoyenne au conseil communal de Charleroi, des propos jugés comme une apologie du Hamas et a demandé quelles mesures légales ou circulaires permettraient d’éviter et de sanctionner de telles dérives dans les assemblées communales. François Desquesnes a rappelé les limites à la liberté d’expression, l’existence de l’infraction d’apologie du terrorisme à l’article 140bis du Code pénal, et le rôle du président de séance pour assurer la police de l’assemblée, avec possibilité d’exclusion ou de huis clos. Il a ajouté que d’éventuels faits infractionnels relèvent de la justice, que le député peut saisir. En réplique, Tzanetatos a souligné son inquiétude face à la présence d’organisations liées selon lui à des réseaux terroristes dans des enceintes démocratiques.
Débat · 3 interventions
Monsieur le Ministre, à l’occasion du Conseil communal de Charleroi de ce lundi, le représentant de la plateforme Charleroi-Palestine a indiqué: «Le droit international reconnaît aux peuples colonisés le droit de résister, y compris par les armes. Condamner la résistance palestinienne, qu’elle prenne la forme du Hamas ou d’autres factions, reviendrait à nier ce droit fondamental à la lutte et à l’émancipation». Ces propos ont été applaudis par la majorité, en tout cas une grande partie de celle-ci, par des membres de notre assemblée. Il ne m’appartient pas de refaire le débat sur ce qui se passe en Palestine et à Gaza: la situation est humainement dramatique et tout le monde en conviendra. Toutefois, saluer l’action du Hamas, c’est saluer l’action d’un groupe qui est reconnu comme étant un groupe terroriste. Saluer l’action d’un groupe terroriste, c’est faire l’apologie du terrorisme. Là, on franchit une ligne que l’on ne pouvait pas franchir. Monsieur le Ministre, que prévoit la loi pour anticiper ce genre de dérives et, éventuellement, les sanctionner? Comment envisagez-vous de recadrer, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une circulaire, pour faire en sorte que nos instances communales ne soient pas des instances où l’on bafoue notre droit et nos valeurs démocratiques?
Agressivité 71%Émotionnel 50%- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, autant je suis le défenseur de la liberté d’expression, a fortiori dans les enceintes démocratiques, autant, en effet, il faut reconnaître qu’il y a des limites qui ne peuvent être franchies dans l’expression publique. En l’occurrence, le Hamas est reconnu, au niveau européen, comme une organisation terroriste. Certains de ses membres sont identifiés également comme terroristes. L’article 140bis du Code pénal prévoit que l’apologie du terrorisme constitue une infraction pénale. En la matière, il revient au président d’assemblée d’assurer le respect et d’abord la quiétude des débats. Le public n’a pas à s’exprimer pendant un conseil communal, le président de séance a l’autorité de la police. D’ailleurs, ceux qui ne respectent pas la police de l’assemblée peuvent se faire exclure ou le président peut même proposer le huis clos. Pour ce qui concerne les faits infractionnels qui sont allégués – je n’ai pas assisté à la séance du Conseil communal de Charleroi –, il revient à la justice de faire son travail. Comme citoyen et comme élu, vous pouvez la saisir. M. le Président. – La parole est à M. Tzanetatos.
Agressivité 42%Émotionnel 49% Monsieur le Ministre, merci pour votre réponse. Il s’agissait en réalité d’une interpellation citoyenne qui m’a choqué, moi et d’autres. Ce qui m’inquiète est que la porosité de nos valeurs a lieu déjà en amont. Cette organisation fait partie du réseau Samidoun, qui est qualifié, par le Canada et l’Allemagne – notre pays voisin –, comme participant à un réseau d’organisations terroristes. On n’aurait donc jamais dû laisser la parole à ce genre d’organisation. Il y a lieu de rappeler que nos instances démocratiques sont des instances où l’on respecte le droit.
Agressivité 63%Émotionnel 59%
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