l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 17 du projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, par Mmes Greoli, Goffinet, MM. Matagne et Desquesnes (Doc. 527 (2020-2021) N° 30 – amendement n° 5)

L’amendement n° 5 à l’article 17 du projet de décret sur la pérennisation des emplois APE et la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, présenté par Mme Greoli, Mme Goffinet, MM. Matagne et Desquesnes, a été rejeté. Le vote s’est soldé par 49 voix contre, 18 pour et aucune abstention. La majorité a donc nettement repoussé cette proposition, sans abstention significative.