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RejetéeWallonieGestion des crisesGestion des calamitésProtection civile

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 6 du projet de décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne, par M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. 1372 (2022-2023) N° 4 – amendement n° 3)

CRI n° 21 - Séance plénière·jeudi 13 juillet 2023
Résumé

L’amendement n° 3 à l’article 6 du projet de décret wallon relatif à la gestion des risques et des crises, déposé par M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin, visait à modifier le texte après approbation du rapport. Il a été rejeté par 43 voix contre 17, sans abstention. Le scrutin montre une opposition nette, sans majorité en faveur de l’amendement.

Résultat
60 voix exprimées
Pour1728.3 %
Contre4371.7 %
Abstention00.0 %
Pour
17
Contre
43
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre4 voix
0 pour4 contre0 abst.
Ecolo12 voix
0 pour12 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
8 pour0 contre0 abst.
MR13 voix
0 pour13 contre0 abst.
PS14 voix
0 pour14 contre0 abst.
PTB8 voix
8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

RejetéeWallonie13.07.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 9 du projet de décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne, par M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. 1372 (2022-2023) N° 4 – amendement n° 4)

17 pour43 contre0 abst.
Gestion des crisesProtection civileMesures diverses
RejetéeWallonie13.07.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du projet de décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne, par M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. 1372 (2022-2023) N° 4 – amendement n° 2)

17 pour43 contre0 abst.
Gestion des crisesGestion des calamitésProtection civile
RejetéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)

11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)

11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.12.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 3)

11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif