Neutralité administrative
La neutralité des directeurs financiers des communes
Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur la neutralité des directeurs financiers communaux, à la suite de photos du directeur financier de Mons aux côtés du collège communal lors d’une manifestation, avec des signes d’appartenance politique et syndicale. Il a estimé que cette situation posait un problème d’apparence de neutralité, compte tenu du rôle de contrôle budgétaire de cette fonction et de la situation financière difficile de la ville. François Desquesnes a rappelé le principe de neutralité de l’administration dans l’exercice de la fonction, tout en soulignant que la liberté d’expression et d’action dans la sphère privée demeure garantie par l’article 19 de la Constitution, sous réserve du respect des principes généraux du droit. Le député a maintenu que, dans ce cas précis, le devoir de retenue aurait été atteint et a appelé à une évolution du cadre législatif et des mentalités.
Les affiches hostiles au Premier ministre israélien placardées par un employé de l’AWEx basé en Inde
La députée Véronique Durenne a interrogé le ministre sur des affiches hostiles au Premier ministre israélien, apposées à New Delhi par un agent de l’AWEx, en demandant des précisions sur les faits, les suites éventuelles et le respect du devoir de neutralité de l’agence. Pierre-Yves Jeholet a indiqué qu’il ne se prononçait pas sur le fond du conflit, mais a confirmé qu’un agent avait posé des affiches partisanes, qu’un rapport circonstancié avait été demandé et qu’une procédure avait été entamée. Il a précisé que l’agent ne faisait plus partie du personnel de l’AWEx. Les interventions suivantes ont insisté sur la contradiction avec la neutralité de l’agence et, pour l’une des députées, sur l’absence de position du ministre concernant la situation à Gaza.
L’intervention du Gouvernement dans le licenciement d’un agent de l’AWEx pour acte de solidarité à l’égard des Palestiniens
Les députées ont interpellé le ministre sur le licenciement d’un agent de l’AWEx impliqué dans l’affichage d’avis de recherche visant Benyamin Nétanyahou à New Delhi, en demandant si ces faits étaient confirmés et quelles suites seraient données. Rachida Aït Alouha a également demandé une prise de position plus ferme du Gouvernement wallon sur le conflit israélo-palestinien et sur les relations commerciales avec Israël. Pierre-Yves Jeholet a indiqué qu’il ne se prononcerait pas sur le fond du conflit, a rappelé le devoir de réserve et de neutralité des représentants de l’AWEx, a précisé qu’un rapport circonstancié avait été demandé et qu’une procédure avait été ouverte. Il a confirmé que l’agent concerné ne faisait plus partie du personnel de l’AWEx.
La neutralité de l’administration
Nicolas Tzanetatos a dénoncé une interview croisée d’un président de CPAS et de son directeur général à Charleroi, qu’il juge contraire à la neutralité et à l’impartialité attendues de l’administration, et a demandé comment éviter que des administrations servent de relais à des idées partisanes. François Desquesnes a rappelé la nécessité d’un équilibre entre liberté d’expression et devoir de neutralité, de loyauté et d’impartialité des agents publics. Il a indiqué que, s’il était saisi d’une plainte, il demanderait à son administration d’examiner le dossier afin de vérifier le respect de ces principes.
L’affichage électoral dans les locaux communaux
Sophie Fafchamps a dénoncé des affichages électoraux jugés illégaux dans des bâtiments communaux à Liège et à Jupille, ainsi que des règles perçues comme inéquitables concernant la taille et la numérotation des panneaux, en demandant un rappel à l’ordre rapide. François Desquesnes a rappelé que l’impartialité et la neutralité des lieux publics sont des principes constitutionnels, qu’un affichage électoral dans un bâtiment appartenant au public est strictement illégal, et qu’il a saisi son administration pour rapport et suivi. Il a précisé que des rappels à l’ordre peuvent être adressés au besoin et que la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications pourra se prononcer sur les conséquences de ces actes.