Procédure administrative
La longue attente d’un avis de l’AWaP concernant les Récollets à Binche
Laurent Devin a interpellé la ministre sur l’absence prolongée d’un avis de l’AWaP concernant l’édifice des Récollets à Binche, classé et touché par un incendie, en rappelant que la procédure avait déjà pris plusieurs mois malgré un avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles. Valérie Lescrenier a indiqué que la procédure lancée en avril 2024 reste en cours, la fiche patrimoniale étant toujours en rédaction en raison d’avis divergents entre la Commission et l’AWaP. Elle a dit avoir pris acte de l’urgence et a annoncé réactiver l’AWaP afin d’obtenir le document dans les meilleurs délais.
La transversalité du choc de simplification administrative en Wallonie
Caroline Cassart-Mailleux a salué l’avancement du dossier de simplification administrative tout en interrogeant la ministre sur la méthodologie employée, la consultation des PME et de l’administration, le calendrier des mesures, leur caractère évolutif, ainsi que l’existence d’une coordination transversale entre les différents secteurs et avec le niveau fédéral. Jacqueline Galant a répondu qu’une stratégie commune a été adoptée par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne, mobilisant les deux gouvernements, leurs dix ministres et les administrations, après de nombreuses concertations. Elle a précisé que chaque ministre reste responsable de la mise en œuvre dans son domaine, qu’un travail concret va commencer sur base de propositions déjà établies, et que des contacts ont été pris avec le fédéral, avec des rencontres prévues avec chaque ministre. La députée a conclu en soulignant l’importance du suivi et des réunions avec le fédéral pour concrétiser les simplifications annoncées.
La conformité de la procédure de validation du pacte de majorité à Mons
Guillaume Soupart a contesté la procédure suivie à Mons lors de l’adoption du pacte de majorité, en relevant l’existence d’un document non présenté à l’opposition, la présence initiale du nom d’un député provincial finalement maintenu à son poste, ainsi que l’absence de deux signatures. Il a demandé au ministre si cette situation était conforme au cadre légal et s’il fallait revoter le pacte. François Desquesnes a rappelé son rôle de tutelle en matière de légalité et d’intérêt général, a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sans dossier formel et pièces à l’appui, et a précisé que le dépôt du pacte le deuxième lundi de novembre constitue un délai d’ordre, non de rigueur, plusieurs pactes pouvant être déposés dans un ordre différent.