Financement des pollutions
Les conséquences des contaminations aux PFAS sur la couverture en assurance des distributeurs d’eau wallons
Les députés Freddy Mockel et Bruno Lefèbvre ont alerté sur le risque que des assureurs excluent les dommages liés aux PFAS de la couverture des distributeurs d’eau wallons, ce qui pourrait faire peser de nouveaux coûts sur les opérateurs et, indirectement, sur les citoyens via la facture d’eau. Ils ont demandé quelles mesures urgentes seraient prises, notamment pour faire appliquer le principe du pollueur-payeur et aller vers une interdiction des PFAS. Yves Coppieters a indiqué avoir reçu la lettre de Belgaqua, confirmé que le sujet était suivi au niveau fédéral avec un groupe de travail prévu à l’automne pour examiner les mécanismes de financement des conséquences sanitaires et environnementales, et précisé qu’en Wallonie les recherches des pollueurs se poursuivent dans les zones contaminées. Il a souligné que les distributeurs wallons ne signalent pas encore de retrait de couverture de la part de leurs assureurs, et a affirmé vouloir éviter toute « double peine » pour les pouvoirs publics et les citoyens.
Les risques d’impossibilité d’assurance pour les distributeurs d’eau face aux risques de pollution aux PFAS
Les députés ont alerté sur le risque que les assureurs excluent de leurs couvertures les dommages liés aux PFAS pour les distributeurs d’eau, ce qui ferait peser de nouveaux coûts sur les opérateurs et, indirectement, sur les consommateurs. Ils ont insisté sur la nécessité d’appliquer rapidement le principe du pollueur-payeur et de faire assumer la facture aux producteurs de PFAS plutôt qu’aux citoyens. Yves Coppieters a indiqué avoir reçu la lettre de Belgaqua, précisé qu’un groupe de travail fédéral devait être mis en place à l’automne pour organiser les mécanismes de financement des conséquences sanitaires et environnementales, et rappelé que la Région wallonne poursuit l’identification des pollueurs dans les zones concernées. Il a souligné ne pas vouloir d’une « double peine » pour les pouvoirs publics et les citoyens, tout en rappelant que des instructions judiciaires sont en cours.
Le coût de la décontamination des PFAS
Dorothée De Rodder a interrogé le ministre sur le coût potentiel de la décontamination des sols pollués aux PFAS, la nécessité d’un plan d’action et d’un calendrier, l’identification des pollueurs et l’éventuelle mutualisation des solutions avec la Flandre, notamment pour des sites fortement touchés comme Chièvres. Yves Coppieters a estimé impossible de chiffrer précisément la dépollution à ce stade, en soulignant que les coûts dépendront de l’évolution des connaissances scientifiques et du niveau de dépollution retenu, tout en rappelant que la Wallonie a déjà investi 9 millions d’euros en 2023-2024 dans l’identification des sources, le monitoring, les biomonitorings et la décontamination des boues. Il a ajouté que les entreprises et les distributeurs d’eau assument aussi des coûts importants et a insisté sur la nécessité de réduire les émissions, d’investir dans les technologies de décontamination et d’interdire les PFAS à différents niveaux de pouvoir. En réplique, la députée a insisté sur le risque que la facture ne soit pas supportée par les citoyens et a plaidé pour davantage de coopération avec les études et solutions développées en Flandre.