Assurances
Les conséquences des contaminations aux PFAS sur la couverture en assurance des distributeurs d’eau wallons
Les députés Freddy Mockel et Bruno Lefèbvre ont alerté sur le risque que des assureurs excluent les dommages liés aux PFAS de la couverture des distributeurs d’eau wallons, ce qui pourrait faire peser de nouveaux coûts sur les opérateurs et, indirectement, sur les citoyens via la facture d’eau. Ils ont demandé quelles mesures urgentes seraient prises, notamment pour faire appliquer le principe du pollueur-payeur et aller vers une interdiction des PFAS. Yves Coppieters a indiqué avoir reçu la lettre de Belgaqua, confirmé que le sujet était suivi au niveau fédéral avec un groupe de travail prévu à l’automne pour examiner les mécanismes de financement des conséquences sanitaires et environnementales, et précisé qu’en Wallonie les recherches des pollueurs se poursuivent dans les zones contaminées. Il a souligné que les distributeurs wallons ne signalent pas encore de retrait de couverture de la part de leurs assureurs, et a affirmé vouloir éviter toute « double peine » pour les pouvoirs publics et les citoyens.
Les risques d’impossibilité d’assurance pour les distributeurs d’eau face aux risques de pollution aux PFAS
Les députés ont alerté sur le risque que les assureurs excluent de leurs couvertures les dommages liés aux PFAS pour les distributeurs d’eau, ce qui ferait peser de nouveaux coûts sur les opérateurs et, indirectement, sur les consommateurs. Ils ont insisté sur la nécessité d’appliquer rapidement le principe du pollueur-payeur et de faire assumer la facture aux producteurs de PFAS plutôt qu’aux citoyens. Yves Coppieters a indiqué avoir reçu la lettre de Belgaqua, précisé qu’un groupe de travail fédéral devait être mis en place à l’automne pour organiser les mécanismes de financement des conséquences sanitaires et environnementales, et rappelé que la Région wallonne poursuit l’identification des pollueurs dans les zones concernées. Il a souligné ne pas vouloir d’une « double peine » pour les pouvoirs publics et les citoyens, tout en rappelant que des instructions judiciaires sont en cours.
La limitation de l’intervention du fonds des calamités aux sinistrés réassurés
Julien Liradelfo dénonce la lenteur du traitement des dossiers du Fonds des calamités après les inondations, ainsi que l’exigence faite à certains sinistrés de souscrire une assurance pour être indemnisés, ce qu’il juge inabordable pour des ménages modestes. Il cite un cas concret où une personne aurait dû payer une prime élevée sous peine de refus d’indemnisation, puis aurait vu son dossier rejeté. Il demande à Di Rupo de supprimer cette condition afin que toutes les victimes puissent être aidées, sans distinction selon leur capacité à se réassurer.