Sanctions économiques
L’intervention militaire des États-Unis d’Amérique et d’Israël en Iran
Germain Mugemangango a dénoncé les bombardements américains et israéliens contre l’Iran, qu’il a qualifiés de guerre illégale motivée selon lui par des intérêts énergétiques, en soulignant leurs conséquences humaines et économiques et en reprochant au Gouvernement wallon l’absence de condamnation. Pierre-Yves Jeholet a répondu que la situation au Moyen-Orient est extrêmement préoccupante, qu’elle fait peser un risque d’embrasement régional, et a exprimé la solidarité de la Wallonie envers le peuple iranien ainsi que son soutien à toute initiative de dialogue et de désescalade en concertation avec les partenaires belges et européens. Le député a répliqué que cette réponse ne constituait pas une condamnation explicite de l’intervention et a appelé à un changement de cap en faveur de la paix.
L’utilisation de machines-outils produites en Wallonie par l’industrie de l’armement russe
Freddy Mockel et Jean-Paul Bastin ont interrogé le ministre-président sur l’enquête de presse indiquant que des machines-outils wallonnes d’occasion auraient transité par des pays tiers avant de se retrouver dans l’industrie d’armement russe, possiblement au détriment de l’Ukraine, et ont demandé si le dispositif de contrôle présentait une faille. Adrien Dolimont a répondu que la Wallonie respecte ses obligations internationales et les sanctions contre la Russie, qu’aucune autorisation n’avait été délivrée pour ces biens, et qu’il s’agissait d’éléments en vente libre non soumis à licence ni à la liste des biens à double usage. Il a souligné que les faits rapportés devaient encore être vérifiés, tout en appelant à une réflexion plus large au niveau européen sur les prochaines sanctions afin d’éviter tout renforcement de la capacité militaire russe.
La livraison de machines-outils wallonnes à l’industrie militaire russe
Les députés ont interrogé le Ministre-Président sur des machines-outils wallonnes d’occasion qui auraient transité via des pays tiers vers l’industrie militaire russe, en demandant si le dispositif de contrôle comportait une faille et s’il fallait renforcer les sanctions ou prévoir des mécanismes de traçabilité plus stricts. Adrien Dolimont a répondu que la Wallonie respecte le droit international, le droit européen et les sanctions contre la Russie, qu’aucune autorisation n’avait été délivrée pour ces biens en vente libre non soumis à licence, et que les éléments de l’enquête de presse restaient à vérifier. Il a ajouté qu’une réflexion plus large au niveau européen pouvait être utile dans le cadre de futurs paquets de sanctions, afin d’éviter tout renforcement de la capacité militaire russe.
L’approvisionnement en acier des usines nlmk
Antoine a interrogé le ministre sur l’avenir des sites sidérurgiques NLMK de La Louvière et de Clabecq, en raison des sanctions européennes qui mettront fin, dans un an, aux importations d’acier russe indispensables à leur activité, et a demandé quelles sources alternatives d’approvisionnement étaient envisagées. Il a également plaidé pour un délai supplémentaire jusqu’en 2028, tout en s’inquiétant de la situation financière du groupe, des pertes accumulées et d’une éventuelle nouvelle intervention de la Région wallonne via Wallonie Entreprendre. En réponse attendue, le ministre devait préciser les pistes d’approvisionnement, la position du Gouvernement sur une prolongation du délai et son appréciation de la santé financière de l’entreprise.
Les munitions de new lachaussée délivrées à la russie selon le rapport kpmg
Les intervenants ont interrogé le ministre-président sur un rapport d’audit KPMG évoquant des contacts maintenus par New Lachaussée avec la Russie via la Serbie, malgré l’embargo, et sur le risque que des munitions produites en Serbie aient pu être réexportées vers la Russie. Ils ont demandé si la Wallonie avait connaissance du rapport depuis juillet 2022, quelles licences d’exportation avaient été accordées ou suspendues, et quelles vérifications avaient été menées pour empêcher toute réexportation vers la Russie. Le ministre-président a indiqué avoir pris des contacts avec les autorités compétentes, avoir suspendu en urgence les licences liées à New Lachaussée vers la Serbie et envoyer une délégation pour vérifier la destination des armes en Serbie. Les députés ont salué ces mesures tout en réclamant davantage de transparence, une enquête sur la circulation du rapport et un contrôle plus large des autres pays destinataires des outils de production wallons.
Les conséquences pour la wallonie du contournement des sanctions concernant l’interdiction d’exportation du bois russe
Le député a alerté sur des contournements présumés des sanctions liées à l’interdiction d’exporter du bois russe via des pays tiers ou des sociétés écrans, et a पूछा si la Wallonie était concernée, quels contrôles existaient et quels risques pesaient sur les entreprises wallonnes susceptibles d’avoir importé involontairement ce bois. Il a aussi insisté sur la nécessité de fermeté dans l’application des sanctions et a encouragé l’utilisation de bois local. Le texte fourni ne contient toutefois pas d’éléments de réponse du ministre Willy Borsus.
L’appel de la belgique à la désescalade de la violence dans le conflit entre israéliens et palestiniens
Les intervenants ont dénoncé la flambée de violences en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, en évoquant les expulsions à Cheikh Jarrah, les bombardements, le nombre élevé de blessés et de victimes civiles, ainsi que les violations du droit international et des résolutions de l’ONU. Ils ont demandé que la Wallonie s’inscrive dans une démarche de désescalade, prenne des initiatives concrètes et plaide pour des sanctions, notamment via l’arrêt des missions économiques en Israël et la fermeture de la co-représentation économique. Il a également été rappelé la demande de reconnaissance d’un État palestinien indépendant aux côtés d’Israël. Le ministre-président a été décrit comme préoccupé par la situation et déjà en contact avec les deux ambassadeurs.
La situation critique à jérusalem-est
Les intervenants ont dénoncé l’escalade de violences à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et à Gaza, évoquant des frappes, des expulsions à Cheikh Jarrah, un lourd bilan humain et des violations répétées du droit international et des résolutions de l’ONU. Ils ont demandé à la Wallonie d’agir contre Israël, notamment par des sanctions, l’arrêt des missions économiques et la fermeture de la co-représentation économique avec Bruxelles, ainsi que par un plaidoyer auprès du fédéral. La réponse a fait état d’une préoccupation manifeste face à la situation, de contacts déjà pris avec les deux ambassadeurs et de la nécessité d’agir rapidement pour soutenir la désescalade et la cause palestinienne, y compris via la reconnaissance d’un État palestinien indépendant.