Le résultat des discussions avec les interlocuteurs sociaux du secteur sur l’évaluation des accords non marchands
Germain Mugemangango a interrogé le ministre sur l’issue des discussions avec les interlocuteurs sociaux concernant l’évaluation des accords du non-marchand et sur les conséquences budgétaires pour le secteur. Yves Coppieters a répondu qu’une méthodologie d’évaluation pour la période 2021-2024 avait été demandée fin mai, qu’une note avait été reçue début août des partenaires syndicaux et de l’UNIPSO, et qu’une réunion constructive s’était tenue le matin même pour fixer les objectifs et le rétroplanning. Il a indiqué que l’évaluation devait être finalisée pour avril 2026 et soumise au Gouvernement, avant le lancement des négociations futures. Le député a insisté sur la nécessité d’un budget suffisant et a évoqué la mobilisation du secteur, que le ministre n’a pas commentée sur le fond budgétaire.
Débat · 2 interventions
Monsieur le Député, vous avez tout à fait raison : les accords du non-marchand doivent être évalués. Fin mai dernier, j’ai demandé aux différentes parties prenantes de présenter une méthodologie pour faire une évaluation des accords du non-marchand pour la période 2021-2024. Début août, j’ai reçu une note méthodologique de la part des partenaires syndicaux et de l’UNIPSO. Ce matin, nous avons eu une réunion au cabinet avec toutes les parties prenantes, qui s’est passée dans une vision très constructive. On y a fixé les objectifs de la méthodologie d’évaluation. Il est proposé de faire un rétroplanning par rapport à l’initial 2026 – qui se passera sans doute en avril – pour lancer cette évaluation entre les parties prenantes, les syndicats, les administrations et les cabinets de mes collègues ministres. Cette évaluation doit être prête pour le mois d’avril 2026 et être proposée au Gouvernement. C’est une étape préalable, comme le dit la DPR, au démarrage des négociations pour les futurs accords du nonmarchand. Voilà où en est le processus.
Constructivité 100%Factuel 64%- GM
Monsieur le Ministre, la question est de savoir si, à l’issue de ce processus, vous allez – vous-même et votre Gouvernement – défendre qu’il y ait un budget suffisant pour le secteur. Sinon, ce processus sera inutile. Le second élément, c’est qu’il s’agit d’un secteur qui se met en résistance. Nous sommes à leurs côtés et on les félicite pour cette mobilisation. Vous pouvez être sûr d’une chose: ce secteur ne se laissera pas faire et l’on ne peut que les en féliciter.
Agressivité 36%Constructivité 55%
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