Le MERCOSUR et les mesures de protection renforcées pour les agriculteurs
Les députés ont dénoncé les inquiétudes du monde agricole face à la pression administrative, à la PAC et surtout à l’accord MERCOSUR, présenté comme une menace de concurrence déloyale pour les producteurs européens. Véronique Durenne et d’autres ont interrogé la ministre sur l’efficacité des mesures de protection renforcées, les clauses miroirs et la position belge et wallonne dans les négociations européennes. Anne-Catherine Dalcq a répondu que le Gouvernement wallon maintenait un non ferme au MERCOSUR, refusait une baisse du budget de la PAC et considérait que les clauses de sauvegarde proposées restaient insuffisantes pour protéger réellement les agriculteurs. Elle a ajouté avoir rencontré les manifestants à Bruxelles et a défendu une PAC forte comme condition de l’autonomie alimentaire et du maintien des exploitations agricoles.
Débat · 14 interventions
- EF
Madame la Ministre, si je peux me permettre, je vais vous donner un conseil : ne sous-estimez surtout pas le climat social dans lequel nos campagnes et les agriculteurs sont engagés. En Wallonie, au vu de la petitesse du territoire, nous sommes toutes et tous toujours à côté des campagnes. Ce n’est pas pour autant que nous connaissons et que nous percevons la difficulté de nos agriculteurs et agricultrices. Le monde agricole est en grande souffrance. Il crie à l’aide depuis des mois, voire des années: le MERCOSUR, la réforme de la PAC, la DNC, les surcharges administratives, et j’en passe. Tous ces dossiers minent littéralement la confiance des agriculteurs et leur moral. Nous sommes au bord de la rupture. Ce qui s’est passé la semaine dernière en Ariège, la prise manu militari d’une ferme par les forces de l’ordre, est insupportable, est inacceptable. L’importation de ce climat délétère en Wallonie est proche. Penser que cela va s’arrêter à la frontière française serait une grave erreur, une erreur politique. Madame la Ministre, je sais que vous en êtes consciente, mais il faut vraiment passer à l’acte, retisser le lien entre les uns et les autres. Comment comptez-vous faire pour retisser le lien de confiance entre les agriculteurs et les autorités? Comprenez-vous, entendez-vous la colère de ces agriculteurs et agricultrices? La preuve ici à Bruxelles est cette colère, cette détresse qui peut s’exprimer parfois de différentes manières.
Agressivité 79%Émotionnel 82% - CTCéline TellierEcolo
Madame la Ministre, ce matin, ont été annoncés 8 000 manifestants et plus de 500 tracteurs dans les rues de Bruxelles ; hier, il y a eu une première manifestation à Liege Airport. Les agriculteurs en ont marre de ne pas être écoutés en ce qui concerne, en particulier, le MERCOSUR. Depuis des mois, nous formulons des propositions très concrètes au Gouvernement wallon pour vous proposer de vous opposer fermement au traité du MERCOSUR. Vous n’avez pas retiré la délégation de pouvoir au Gouvernement fédéral, alors que les conditions reprises à l’unanimité par le Parlement de Wallonie pour accepter éventuellement cet accord n’étaient pas respectées. Vous n’avez pas non plus retiré le mandat de négociation à la Commission européenne. Vous n’avez pas non plus demandé au Gouvernement fédéral de construire une minorité de blocage pour s’opposer, avec d’autres États européens, à ce traité mortifère. Enfin, vous n’avez pas mis d’énergie politique pour tester la constitutionnalité de cet accord devant la Cour de justice de l’Union européenne. Bref, vous n’avez pas fait grand-chose, en fait, pour réellement agir face à cet accord du MERCOSUR. Là où vous avez échoué, les parlementaires européens, eux, ont avancé, notamment grâce au groupe des Verts. Ils ont travaillé d’arrache-pied pour obtenir, il y a quelques jours seulement, des amendements cruciaux quant à la protection des agriculteurs, ces fameuses clauses miroirs et des seuils d’activation au niveau du traité. Surprise, alors que ces amendements avaient été favorablement accueillis au niveau du Parlement, le lendemain, le Conseil, avec la Commission européenne, dans le cadre du trilogue européen, se sont assis sur ces amendements du Parlement. Qui siège aujourd’hui au sein du Conseil européen? Ce sont vos partis, ce sont vos exécutifs. Comment se fait-il que vous puissiez avoir un double discours entre ce que vous nous dites au niveau wallon, ce que vous dites éventuellement même au niveau du Parlement européen, chez certains de vos représentants, et ensuite ce que vos partis décident au sein du Conseil européen pour s’asseoir sur des amendements qui protégeraient réellement le monde agricole? Y a-t-il un double discours au sein de vos formations politiques?
Madame la Ministre, ce 18 décembre est la journée de la démonstration de la colère des agriculteurs du secteur agricole. C’est le chaos aujourd’hui dans les rues de Bruxelles. La pression bureaucratique, les inquiétudes face à la PAC, son financement, les inquiétudes face à une nouvelle taxe éventuelle sur certains engrais sont d’actualité. Qu’est-ce qui est visé, surtout aujourd’hui ? C’est le MERCOSUR, cet accord de libre-échange entre l’Europe et les pays d’Amérique du Sud. Ces derniers jours, les événements s’enchaînent et s’accélèrent. Il y a une volonté farouche de la Commission de signer le traité samedi au Brésil. Madame la Ministre, les craintes des agriculteurs à l’encontre des mesures du MERCOSUR sont bel et bien présentes malgré l’approbation des mesures de protection renforcées. Ces mesures de protection renforcées sont-elles suffisantes et applicables? Y a-t-il des propositions pour les clauses miroirs? Quelle sera la position que la Wallonie et la Belgique donneront à la Commission d’ici demain soir?
Agressivité 73%Émotionnel 56%- JDJori DupontIndépendant
Madame la Ministre, plus de 500 tracteurs et de 8 000 agriculteurs issus de toute l’Europe sont actuellement dans les rues de Bruxelles, et ce, pour plusieurs raisons. La PAC a été abordée, mais il s’agit surtout de la concurrence déloyale de l’accord avec le MERCOSUR. En effet, la réalité économique et les salaires des agriculteurs des pays d’Amérique du Sud ainsi que les règles sur les pesticides ne sont pas les mêmes qu’en Europe. Face à cette opposition croissante, comme on le voit clairement dans les rues aujourd’hui, que fait Ursula von der Leyen? Elle essaie de passer en force et elle espère même signer l’accord samedi prochain. Elle a fait une scission de l’accord avec le MERCOSUR pour que 90 % de celui-ci ne dépende plus des parlements nationaux, mais uniquement de l’Europe. C’est très malin, mais cela démontre bien tout le côté antidémocratique du Conseil européen. Quelques ajouts cosmétiques ont été ajoutés à l’accord avec le MERCOSUR, mais, fondamentalement, cet accord est toujours mauvais et dangereux. S’il est rejeté ici par les agriculteurs, il l’est aussi par beaucoup d’associations et de gens des pays d’Amérique du Sud, notamment les agriculteurs sans terre et plein de syndicats agricoles, qui comptent alerter sur les risques de déboisement et d’exploitation que va amener cet accord. Nous ne sommes pas contre de bons accords où tout le monde y gagne. Si les travailleurs d’Amérique du Sud y gagnent, si les travailleurs belges et européens y gagnent, pourquoi pas? Or, ce n’est pas le cas de cet accord. Votre position, qui était: «Nous sommes, en l’état, contre le MERCOSUR», a-t-elle évoluée?
Agressivité 67%Factuel 40%Émotionnel 60% Mesdames et Messieurs les Députés, il y a en ce moment à Bruxelles des milliers d’agriculteurs et des centaines de tracteurs parce que les agriculteurs sont en effet inquiets par rapport au climat et à leurs prix. Ils sont fatigués et stressés par la charge de travail et la charge administrative. En plus, il y a les dangers portés par l’accord avec le MERCOSUR et le risque de voir le budget de la PAC diminuer selon les annonces actuelles. Je partage cette inquiétude. Je suis inquiète pour les agriculteurs et pour notre autonomie stratégique européenne. Ce matin, j’étais avec eux puisque je suis allée à leur rencontre. Le Gouvernement wallon les soutient pleinement puisqu’il demande de dire non au MERCOSUR et de ne pas avoir une diminution du budget de la PAC. Ces deux positions sont clairement affirmées par le Gouvernement wallon. Je condamne tout débordement, mais je comprends leur colère. Ce n’est pas seulement le combat des agriculteurs. C’est le combat de tous les citoyens parce que cela concerne l’alimentation de tous les citoyens. Le risque de l’accord avec le MERCOSUR, ce sont moins de vaches dans nos prairies en Ardenne, ce sont tous les impacts environnementaux et sur nos paysages. Il y a déjà de moins en moins de cultures de betteraves dans nos campagnes et il y en aura encore moins si cela continue. Le sucre que nous mangerons dans nos desserts dans les prochaines années, voulons-nous qu’il soit produit en Europe ou qu’il vienne de la canne à sucre d’Amérique du Sud? La position wallonne est claire, et je l’ai répétée plusieurs fois: c’est un non. La Flandre s’abstient, l’État fédéral s’abstient et la Belgique s’abstient. La Wallonie était la première à dire non, et nous sommes de moins en moins isolés. Une abstention ne veut pas rien dire. Une abstention, c’est un pays en moins pour atteindre ce fameux seuil requis dont la Commission européenne a tellement besoin pour faire passer ce traité. Le MERCOSUR, c’est premièrement ouvrir la porte à d’énormes productions de sucre, de volaille et de bœuf qui arriveraient en Union européenne. Comme le Centre de recherche européen le souligne, ces filières sont déjà sensibles et à risque. Si on laisse faire cela, ces filières seront déstructurées et les producteurs auront du mal à continuer d’avoir un revenu pour leur production. Deuxièmement, c’est la question des normes de production. Elles sont moins bonnes là-bas et cela revient à créer de la concurrence déloyale. Le risque de ce MERCOSUR, s’il est pris, ce sont, premièrement, des prix qui vont être poussés à la baisse. Ce sont des productions avec des normes de production et des coûts de production plus faibles qui vont arriver sur nos marchés, qui vont impacter nos prix et donc le revenu des agriculteurs. Cela va fragiliser nos exploitations. Aujourd’hui, alors qu’ils en ont la vocation, des jeunes hésitent à reprendre des exploitations. Il y a 50 % des agriculteurs qui ont plus de 55 ans et seul un agriculteur sur cinq est sûr d’avoir un successeur. S’il n’y a pas assez de jeunes pour reprendre nos exploitations, ce sont les citoyens qui doivent craindre pour leur alimentation, pour savoir qui va leur faire à manger et si l’on aura toujours la capacité de choisir notre alimentation. Des milliers d’agriculteurs sont aujourd’hui à Bruxelles. L’Union européenne doit écouter tous ces agriculteurs qui viennent de l’ensemble de l’Union européenne. Tous les États membres sont représentés. Ils sont devant le bâtiment de la Commission. Vous me demandez comment retisser du lien, Monsieur Fontaine. En écoutant les gens qui viennent vous parler dans la rue. Le Gouvernement wallon a écouté les éleveurs wallons. Il a vu les risques qu’avait le MERCOSUR et il a compris qu’il y avait une concurrence déloyale. Il écoute toute la question du budget PAC, parce qu’il doit au moins être équivalent pour répondre aux défis auxquels les agriculteurs font face. Où en est-on? On parle beaucoup de trilogue, de la Commission européenne, et cetera. C’est une semaine décisive pour le MERCOSUR. Mardi, le Parlement a travaillé les clauses de sauvegarde et a voté un certain nombre d’amendements pour un règlement de sauvegarde. Ce sont des clauses qui sont ajoutées au MERCOSUR pour protéger cela. L’analyse de mon administration dit que ces clauses de sauvegarde ne sont pas suffisamment fortes pour protéger réellement les agriculteurs. La Commission européenne veut toujours, d’ici la fin de cette semaine, voter ce fameux traité. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, veut aller signer le traité le 20 décembre en Amérique du Sud. Elle irait le signer sans avoir l’aval du Parlement. Le Parlement européen a voté pour un règlement lié aux sauvegardes, mais il n’a toujours pas remis son avis sur le MERCOSUR. Je me pose la question d’être certain d’avoir un accord de l’ensemble de l’Union européenne avant d’aller en Amérique du Sud signer un tel accord qui met en telle difficulté notre secteur agricole. L’issue du vote n’est pas acquise. Il y a beaucoup d’abstentions, beaucoup d’avis défavorables. Un certain nombre de pays sont en cours d’analyse. Non, la Commission européenne n’est pas du tout sûre d’avoir un oui. Cela fait des mois que je multiplie les contacts pour porter notre position et notre «non» wallon à tous les niveaux. C’est un travail constant. On a parlé du MERCOSUR, mais il y a, en outre, toute la question de la Politique agricole commune. Aujourd’hui, la structure du budget européen va également être votée, et donc toute la question de la PAC, qui constitue une grosse partie du budget européen. Je vous rappelle que la Politique agricole commune est une politique historique de l’Union européenne. C’est une des premières politiques communes, ce qui nous a sortis de la dépendance alimentaire aux autres continents. Elle nous a permis de devenir autonomes et d’offrir une alimentation de qualité à prix abordables à tous les citoyens européens. Malheureusement, elle ne permet pas encore à donner un revenu aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs de l’Union européenne. Quel sens peut-on donner aux exigences environnementales que l’on va donner à la Politique agricole commune, alors que, de l’autre côté, on organise une concurrence déloyale avec l’Amérique du Sud, avec des produits phytos interdits chez nous qui sont utilisés là-bas, ainsi qu’avec un certain nombre de mesures environnementales que l’on va imposer aux agriculteurs, alors que l’on est en train de les accepter là-bas? Je suis profondément scandalisée, en tant que ministre de l’Agriculture et en tant que personne qui vient du secteur agricole. Vous me demandiez si l’on se rendait compte à quel point cela ne va pas bien dans nos campagnes, Monsieur Fontaine. Je peux vous dire que je m’en rends compte, parce que je viens de ce milieu et que ma famille ainsi que mes amis sont dans ce secteur. La PAC ne peut pas être invisibilisée. C’est mauvais pour notre autonomie stratégique alimentaire. On n’arrête pas de dire depuis des mois que l’on a été bêtes et que l’on a laissé notre autonomie stratégique et énergétique à d’autres parties du monde. Pour la défense, c’est pareil. On a toujours notre autonomie stratégique alimentaire. On s’est battus avec la Politique agricole commune pour avoir cette autonomie stratégique alimentaire. La laisser partir comme cela n’aurait vraiment aucun sens. Je porte la voix d’une PAC forte. Ce n’est pas un luxe, mais une nécessité. On est en train de fragiliser doublement les agriculteurs, non seulement en les exposant à des marchés, mais aussi en diminuant le budget de la PAC. Je le répète, ce n’est pas qu’une question liée aux agriculteurs, c’est la question de tous les citoyens. Quand les agriculteurs se posent des questions sur leur avenir, ce sont tous les citoyens qui doivent se poser des questions sur l’avenir de leur alimentation. Je travaille tous les jours pour une agriculture à taille humaine.
Agressivité 49%Constructivité 37%Factuel 53%Émotionnel 63%- EF
Madame la Ministre, je vous avais posé une question sur la DNC, mais je n’ai pas entendu de réponse. Ni vous ni M. Clarinval ne semblez avoir pris la mesure de l’inquiétude. Le problème vient aussi de là. Sur la surcharge administrative, une chose est certaine, c’est que l’on ne pourra pas accuser le PS d’être inactif sur ce coup-là. Les Engagés et le MR dirigent le ministère de l’Agriculture en Wallonie depuis 2004 sans discontinuité. Au Fédéral, c’est pire: le ministère est le monopole du MR depuis 2003. Pourtant, on n’avance pas. On a l’impression que plus les années avancent, plus cela empire. Madame la Ministre, je sais que vous venez du secteur et c’est pour cela que je prends la mesure de votre implication, mais il faut désormais passer de la parole aux actes. C’est maintenant qu’il faut le faire, et pas uniquement s’abstenir quand on est en difficulté par rapport à la Flandre. Montrez les dents au Fédéral et nos députés vous seront acquis à ce niveau de pouvoir pour défendre les agriculteurs et les agricultrices.
Agressivité 76%Émotionnel 65% - CTCéline TellierEcolo
Madame la Ministre, c’est bien d’aller écouter les agriculteurs et de leur caresser la joue, mais si c’est pour ne pas les défendre lorsque vous avez les manettes du pouvoir, cela ne vaut absolument rien. J’ai rappelé les propositions très concrètes que nous avons formulées sur le plan juridique et sur le plan politique pour bloquer réellement cet accord. Vous n’en avez absolument rien fait. Pire, votre collègue, le ministre Clarinval, considère que ce traité présente « des opportunités réelles ». La clause de sauvegarde qui a été discutée est en effet largement insuffisante et nous continuerons à nous battre par rapport à ce traité. Ce qui m’importe, c’est que vous n’avez pas répondu à ma question aujourd’hui. Vous siégez au sein du Conseil européen et vous avez ainsi accepté le mandat dans le cadre du trilogue qui s’est assis sur les conditions du Parlement. Votre parti est aussi représenté à la Commission européenne qui siège collégialement, mais vous ne vous êtes pas opposée à cet accord non plus. Dès lors, votre double discours continue et continuera. C’est extrêmement dommage.
Agressivité 96%Émotionnel 81% Madame la Ministre, je vous remercie pour votre réponse. La mobilisation traduit en effet une réelle inquiétude, mais vous en êtes consciente, venant vous-même du milieu agricole. Le monde agricole souhaite des garanties concrètes. Une concurrence déloyale serait vraiment insupportable à vivre pour nos agriculteurs. J’ai bien entendu aujourd’hui la position wallonne, qui est claire, ferme et qui est de dire non. La position fédérale de la Belgique sera une abstention. Vous l’avez bien expliqué, une abstention est un vote en moins. D’autres pays sont en cours d’analyse également. Je voudrais répondre à Ecolo parce que c’est vrai que les écolos sont les premiers à mettre des bâtons dans les roues aux agriculteurs et que je suis bien placée pour le savoir.
Agressivité 71%Constructivité 86%Factuel 74%Émotionnel 38%- SHStéphane HazéeEcolo
Double discours complet.
Agressivité 75%Constructivité 61%Factuel 41%Émotionnel 80% La ministre...
Agressivité 78%Émotionnel 88%- SHStéphane HazéeEcolo
On vous voit le MR.
Agressivité 93%Constructivité 42%Émotionnel 93% La ministre écoute les gens et ne leur caresse pas la joue. Nous avons une ministre qui écoute, qui est auprès des agriculteurs tous les jours, qui a compris le risque du MERCOSUR et qui se mobilise depuis des mois contre ce dernier. (Réactions dans l’assemblée) Mme Céline Tellier (Ecolo). – Monsieur le Président, j’invoque un fait personnel!
Vous êtes peu nombreux, mais vous n’êtes pas écolos. (Réactions dans l’assemblée) M. le Président. – S’il vous plaît. Écoutez à quel point le calme est aussi agréable. Mme Durenne a été interrompue et elle a donc prolongé de quelques secondes, comme ce fut le cas pour d’autres tout au long de cette séance. Ensuite, il n’y a évidemment pas de fait personnel si l’on cite l’intervenant qui, dans le même débat, a luimême exprimé sa position. La parole est à M. Dupont.
- JDJori DupontIndépendant
D’accord, vous avez une position très claire et très forte. Vous affirmez des choses très clairement, mais vous faites partie d’un parti, le MR, qui n’est vraiment pas aussi clair. M. Clarinval – cela a été dit avant – n’est pas aussi clair, tout comme vos députés à l’Europe; Mme Wilmès, que l’on cite toujours en exemple des libéraux, et M. Chastel n’ont pas soutenu la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’il fallait le faire. Cela fut également le cas ici. Donc, il y a un deux poids, deux mesures. En effet, lorsqu’il y a eu la motion pour demander cette saisine de la Cour de justice, vous avez aussi scindé les volets, comme le fait Mme Ursula von der Leyen. Vous n’êtes pas aussi claire que vos paroles le sont. Finalement, vous êtes face au MERCOSUR: en théorie et dans vos paroles, vous êtes contre, mais, dans la pratique, vous ne faites rien contre.
Agressivité 84%Émotionnel 77%
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