les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dupont à Mme la Ministre Neven sur les effets d’aubaine liés au système des certificats verts

Les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dupont à Mme la Ministre Neven visaient à se prononcer sur les effets d’aubaine liés au système des certificats verts. Le vote a été adopté par 40 voix contre 28, avec 3 abstentions. Le scrutin montre une opposition marquée, tandis que les abstentions sont limitées.