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Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 (Doc. 195 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 14 mai 2025

Résumé

Le projet de décret a porté sur l’assentiment à l’Accord entre la Belgique et la République du Congo relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 12 juin 2018. Le texte a été adopté par 58 voix contre 0, avec 12 abstentions. Le vote n’a donné lieu à aucune opposition, mais plusieurs abstentions ont été enregistrées.

Résultat

70 voix exprimées

Pour5882.9 %

Contre00.0 %

Abstention1217.1 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

0 pour0 contre5 abst.

Les Engagés15 voix

15 pour0 contre0 abst.

MR25 voix

25 pour0 contre0 abst.

PS18 voix

18 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

0 pour0 contre7 abst.

Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 (Doc. 195 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

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