les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Hazée à Mme la Ministre Galant sur les zones d’ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandats

Les projets de motion déposés à la suite de l’interpellation de M. Hazée à Mme la ministre Galant, consacrés aux zones d’ombre et aux contradictions de la réforme du régime des mandats, ont été adoptés. Le vote s’est soldé par 39 voix pour, 29 contre et 1 abstention. Le scrutin a montré une majorité nette, avec une opposition significative et une seule abstention, celle de Stéphane Hazée.